Archive année 2020-2021 Droit des contrats internationaux et europ ...

Le cours de Droit des contrats internationaux, destiné aux étudiants du Master 2 en Droit et gouvernance des affaires internationales et européennes du Collège Juridique franco-roumain d'études européennes (Bucarest), est donné par M. Didier Boden, maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L'INTRODUCTION consacrée à l'objet du cours, à ses sources et à ses méthodes, est suivie de trois chapitres : I. LA VENTE (A. Trois instruments, B. Trois types de relations entre ces trois instruments), II. LES CONTRATS EN GÉNÉRAL (A. Genèse de la convention de Rome de 1980, B. La question de l'internationalité du contrat, C. L'hypothèse du choix, D. L'hypothèse du non-choix, E. Les lois de police et la technique des prises en considération), III. LA CONVENTION INTERNATIONALE DE BRUXELLES DU 25 AOÛT 1924 POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES EN MATIÈRE DE CONNAISSEMENT ET LA CLAUSE PARAMOUNT (A. 1.- Genèse et versions successives de la convention de Bruxelles, B.- La responsabilité indérogeable du transporteur : l’article 4 § 5 de la convention, C. Les chemins de droit international privé qui conduisent à l’application de la convention, nature et régime de la clause Paramount, l’article 10).

Informations sur l'espace de cours

Rattachements à l'offre de formation