Espaces pédagogiques interactifs

PLAN DE COURS M1 FISCALITE INTERNATIONALE

Ecole de Management de la Sorbonne (EMS)

 Enseignant : Henri DANG
 

Introduction 

Le système fiscal français

1^ère partie

Les fondamentaux de l’IR

- Les revenus catégoriels

 - La détermination du revenu net imposable

 - Le calcul de l’IR

 II.  La territorialité de l’impôt sur le revenu (IR) selon :

-  la législation française

-  les conventions fiscales internationales

III. Application des conventions fiscales aux différentes catégories de revenus :

- Les traitements et salaires

 - Les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux

 - Les revenus de capitaux mobiliers

 - Les revenus fonciers

2^ème partie

I. Les fondamentaux de l’impôt sur les sociétés

- La classification fiscale des entreprises

- La détermination du résultat fiscal

- Le calcul de l’IS

- Le régime fiscal des déficits

II. La territorialité de l’impôt sur les sociétés (IS) selon :

-  la législation française

-  les conventions fiscales internationales

III.    Aspects internationaux des régimes de groupe de sociétés

- Le régime mère-filiale

- Le régime de l’intégration fiscale

 IV. L’évasion fiscale internationale

- les états à fiscalité privilégiée

- Les prix de transfert

- Le « tax ruling »

 V.  La répression de l’évasion fiscale internationale

Ouvrages et documentations de références

 - Fiscalité des entreprises – Maurice Cozian, Florence Deboissy , édition 2021/2022 - LexisNexis

-   Mémento Pratique Francis Lefebvre, édition 2022 – Edition Francis Lefebvre

 - Accès électronique par Domino pour la documentation Francis Lefebvre:

https://ga-secure-efl-fr.ezpaarse.univ-paris1.fr/login?service=https%3A%2F%2Fabonnes.efl.fr%2Fportail%2Fportail.do%3Fts%3D1371744793865%26selected_matiere%3Dall%26selected_matiere_portail%3Dall%26isFirstConnexion%3Dtrue

Informations sur l'espace de cours

Rattachements à l'offre de formation

Aucun rattachement ROF pour cet espace de cours.