Espaces pédagogiques interactifs
UP1-PROG-07-M1G403-119 - Master 1 Droit européen;UP1-PROG-07-M1G401-119 - Master 1 Droit international des affaires;UP1-PROG-07-M1G402-119 - Master 1 Droit international général;UP1-PROG-07-M1G404-119 - Master 1 Droit comparé;UP1-PROG-07-M1G407-119 - Master 1 Droits Français et allemand;UP1-PROG-07-M1G408-119 - Master 1 Droits Français et espagnol;UP1-PROG-07-M1G405-119 - Master 1 Droits Français et anglais
Ce cours, assuré par Prof Catherine PRIETO, couvre toutes les règles de concurrence de l'Union.
Les règles de concurrence appliquées aux entreprises comprennent le droit des ententes (article 101 TFUE), droit des abus de position dominante (art. 102), droit des concentrations (R. 139/2004).
Les règles de concurrence s'appliquent aussi aux Etats membres : les droits exclusifs (a. 106 TFUE), les aides d'Etat (art. 107 TFUE).
Informations sur l'espace de cours
| Nom | Archive année 2022-2023 Master 1 Droit européen - Droit de la concurrence de l'UE |
| Nom abrégé | UP1-PROG-07-M1G403-119-05 - Droit de la concurrence de l'UE |
| Groupes utilisateurs inscrits | Consultation des ressources, participation aux activités : aucune cohorte inscrite. Consultation des ressources uniquement : aucune cohorte inscrite. |
Rattachements à l'offre de formation
Aucun rattachement ROF pour cet espace de cours.
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