Archive année 2022-2023 Droit des contrats internationaux

Le cours de Droit des contrats internationaux est donné aux étudiants du Master 2 professionnel en Arbitrage et droit du commerce international par M. Didier Boden, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Le cours est divisé en sept chapitres : I. Les méthodes du droit international privé. II. La Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels. III.- Les trois types de relations entre la CLH 1955, la CVIM 1980 et la Conv. Rome de 1980 (presque totalement remplacée par  le règlement «Rome I»). IV.- La Convention de La Haye 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d’intermédiaires et à la représentation. V.-  Lois de police et prises en considération. VI.- La Convention de Rome de 1980 et règlement «Rome I». VII. La Convention de Bruxelles de 1924 unifiant certains aspects du connaissement.

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