Archive année 2022-2023 Droit international privé 1 sans TD - Mast ...

Le cours de Droit international privé (1er semestre sans travaux dirigés) est donné par M. Didier Boden, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) aux étudiants d'une demi-douzaine de Masters 1 en droit privé et en droit public et à ceux du Magistère en Droit des activités économiques. 

Le cours fait se suivre une longue introduction (1. Objet du cours ; 2. Principales sources du droit international privé français ; 3. Méthodes du droit international privé ; 4. Champ d'application, empire, application et prises en considération ; 5. L’exception d’ordre public) et une partie dite générale (A. Règles de compétence internationale des autorités françaises et règles de procédure internationale devant les autorités françaises ; B. Règles de détermination de la loi applicable au fond ; C. Effets des décisions étrangères en France). 

La partie dite spéciale du cours de Droit international privé sera donnée au second semestre par un autre enseignant.

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