Archive année 2022-2023 Contentieux et fiscalité de l'environnemen ...

Thématiques générales couvertes par l’enseignement : Ce cours est essentiellement un cours de droit fiscal de l’environnement. Après une longue introduction, visant à définir la fiscalité de l’environnement, à en identifier le champ, les caractères et les enjeux actuels, le cours en étudie le régime : la première partie traite des sources du droit fiscal de l’environnement (ressources et contraintes issues du droit de l’OMC, du droit de l’Union européenne, du droit constitutionnel budgétaire et fiscal français etc.), la seconde partie traite des formes du droit fiscal de l’environnement en France (focus sur les principaux dispositifs fiscaux environnementaux : TICPE et « composante carbone », TGAP, dépenses fiscales etc.). Une large place est évidemment consacrée à l’actualité, notamment aux projets européens de refonte du cadre de la taxation des produits énergétiques et de création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (MACF).

Le cours ne nécessite aucun prérequis particulier, sinon des connaissances générales en droit public acquises en licence. Il s’adresse aux étudiants intéressés par les métiers de l’action publique et de la gestion des biens communs, l’enseignement ou la recherche en droit, et les candidats aux concours de la fonction publique. Il offre une clef de lecture de l’actualité.

Modalités d’enseignement : Le cours de Contentieux et fiscalité de l’environnement est un cours magistral de 33 heures, réparties en 11 séances de 3 heures (le mercredi de 8h à 11h - amphi II-B, centre Panthéon). Il aura lieu en présentiel sans captation vidéo. Les supports de cours seront déposés dans un EPI (dont l’adresse et le mot de passe seront communiqués aux étudiants lors de la première séance). Figureront notamment dans l’EPI un plan détaillé du cours, une liste des documents juridiques de référence, des articles d’actualité, ainsi qu’une bibliographie indicative.

Modalités d’évaluation : Une épreuve écrite.

Modalité de contact : emilien.quinart@univ-paris1.fr

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