Archive année 2022-2023 Droit international privé comparé (fr. ou ...

Le cours de droit international privé comparé est donné aux étudiants du Master 2 "Juriste international" par M. Didier Boden, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Après une introduction (A. L’expression «droit commun» et ce qu’elle signifie ; B. Droit commun d’emblée et droit commun en passant par «Bruxelles I» (art. 6), «Bruxelles I bis» (art. 6) ou Lugano 2007 (art. 4) ; C. L’articulation de «Bruxelles I» et «Bruxelles I bis», d’une part, et de Lugano 2007 d’autre part ; D. Rappel de la méthode de résolution des cas pratiques et de traitement des véritables dossiers), le cours examine le «droit commun» spécifique à certains États européens, en ce qui concerne la compétence internationale des tribunaux en matière civile et commerciale ( A. Droit commun français, B. Droit commun italien, C. Droit commun suisse, D. Droit commun espagnol, E. Droit commun belge, F. Droit commun néerlandais, G. Droit commun allemand, H. Droit commun anglais).

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