Contentieux et fiscalité de l'environnement

Thématiques générales couvertes par l’enseignement : Ce cours cherche à appréhender les dimensions de la « fiscalité verte » en France. Après une longue introduction, visant à définir la fiscalité de l’environnement, à en identifier le champ, les caractères et les enjeux actuels, le cours en étudie le régime : la première partie traite des sources du droit fiscal de l’environnement (ressources et contraintes issues du droit de l’OMC, du droit de l’Union européenne, du droit constitutionnel budgétaire et fiscal français etc.), la seconde partie traite des formes du droit fiscal de l’environnement en France (focus sur les principaux dispositifs fiscaux environnementaux : accises sur l’énergie et « composante carbone », TGAP, dépenses fiscales environnementales, écotaxes etc.). Une large place est évidemment consacrée à l’actualité, notamment aux projets européens de refonte du cadre de la taxation des produits énergétiques et à la création du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (MACF).

Le cours ne nécessite aucun prérequis particulier, sinon des connaissances générales en droit public acquises en licence. Il s’adresse aux étudiants intéressés par les métiers de la gestion des biens communs ou de l’action publique. Il offre une clef de lecture de l’actualité.

Modalités d’enseignement : Le cours de Contentieux et fiscalité de l’environnement est un cours magistral de 33 heures, réparties en 11 séances de 3 heures (le mercredi de 8h à 11h – salle 18, centre Panthéon). Il aura lieu en présentiel sans captation vidéo. Les supports de cours seront déposés dans un EPI (dont l’adresse et le mot de passe seront communiqués aux étudiants lors de la première séance). Figureront notamment dans l’EPI un plan détaillé du cours, une liste des documents juridiques de référence, des articles d’actualité, ainsi qu’une bibliographie indicative.

Modalités d’évaluation :

- Une épreuve écrite de 3h pour les étudiants qui suivent le cours avec TD.

- Une épreuve orale de 15 mns pour les étudiants qui suivent le cours sans TD.

Modalité de contact : emilien.quinart@univ-paris1.fr

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