Procédure pénale avec TD - 2023-2024 (GR2)

La procédure pénale une branche du droit ayant pour objet l’ensemble des normes organisant la réaction sociale à l’infraction et qui permettent, le cas échéant, l’application d’une peine. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des règles de droit qui régissent la constatation des infractions, l’identification, l’appréhension et la poursuite de leurs auteurs, ainsi que leur condamnation et l’exécution des peines prononcées par la juridiction de jugement.

Dans ce premier cours de procédure pénale, il s’agira d’abord d’acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension du fonctionnement et de l’encadrement normatif de la recherche, de la poursuite et de la condamnation des auteurs d’infractions. L’exécution des peines prononcées ne sera donc pas étudiée cette année. Ensuite, cet enseignement vous permettra d’apprendre à mobiliser ces connaissances pour résoudre un cas ou construire une argumentation. Il vous sera donc proposé de vous exercer à réaliser divers types d’exercice juridique, comme des cas pratiques ou des commentaires. Au terme de ce semestre, vous aurez acquis les connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale et développé vos compétences de juriste.