Droit des contrats internationaux - M2ADCI

Le cours de droit des contrats internationaux destiné aux étudiants du Master Professionnel en Arbitrage et droit du commerce international est donné par M. Didier Boden, maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les cours est divisé en sept chapitre : I. Les méthodes du droit international privé, II. La Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels, III.- Les trois types de relations entre la Convention de La Haye de 1955, la Convention de Vienne de 1980 et la Convention de Rome de 1980 (presque totalement remplacée par  le règlement «Rome I»), IV.- La Convention de La Haye 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d’intermédiaires et à la représentation, V.-  Lois de police et prises en considération, VI.- La Convention de Rome de 1980 et règlement «Rome I», VII. La Convention de Bruxelles de 1924 unifiant certains aspects du connaissement.

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