K3011219 - Philosophie du droit - Cours magistral

Descriptif du cours philosophie du droit 2024-2025

Licence 3, semestre 2, les jeudis de 8h à 11h

V. Alain

Le droit de propriété

Qu’est-ce que la propriété ? La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, on le sait, fait du droit de propriété un droit naturel, c’est-à-dire une liberté fondamentale. « Le but de toute association politique », lit-on dans l’article II, « est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». Pourtant, l’inscription du droit de propriété dans la nature n’a cessé d’être contestée beaucoup n’y voyant qu’une convention, utile pour certains (Hume), injuste pour d’autres (Proudhon ou Marx). Le passage de l’appropriation (de fait) à la propriété (de droit) conduit alors les jurisconsultes et les philosophes à élaborer quelques-unes des distinctions fondamentales de la philosophie du droit : la distinction de la nature et de la convention, celle du propre et du commun, du privé et du public. Le retour sur l’histoire du droit de propriété, à la fois juridique et philosophique, permet, ainsi, de retracer l’élaboration moderne (Grotius, Locke, Rousseau) du concept de propriété, et de mieux cerner la querelle classique du jusnaturaliste (droit naturel) et juspositivisme (positivisme juridique).

L’enjeu de cette réflexion est alors double. D’une part, il s’agit d’interroger l’unité du concept de propriété qui culmine dans l’identification par Hegel du droit de propriété et de la liberté humaine, unité notionnelle que la pensée juridique contemporaine déconstruit (Marie-Hélène Renaut). D’autre part, il convient d’examiner les limites de l’appropriation, notamment des ressources, naturelles et intellectuelles, en précisant les limites du droit de propriété. Bref, de quel droit la propriété ?

Auteurs étudiés au second semestre

- Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, trad. P. Pradier-Fodéré, Puf, 1999.

- Hobbes, Léviathan, trad. R. Polin, Sirey, 1971.

- Locke, Le second traité du gouvernement, trad. J-F Spitz, Puf, 1994.

- Hume, Traité de la nature humaine, trad. A. Leroy, Aubier Montaigne, 1973, T. II. — Enquête sur les principes de la morale, trad. M. Malherbe, Paris, Vrin, 2002.

- Rousseau, Discours sur les fondements et l’origine de l’inégalité parmi les hommes, G-F, 2012.

- Hegel, Principes de la philosophie de droit, trad. J-F Kervegan, Puf, 2013.

Pour approfondir

- Bernard Bourgois*, Philosophie et droits de l’homme de Kant à Marx, Puf, 1990, p. 7-32, 73-98. À lire en priorité.

- Crawford Brough Macpherson, La théorie politique de l’individualisme possessif, trad. M. Fuchs, folio-essais, 1971.

- Pierre-Yves Quiviger*, Le secret du droit naturel ou après Villey, Garnier, 2012, p. 37-118. À lire en priorité.

- Jean-Fabien Spitz, Aux origines de la théorie politique libérale. Droit de propriété et droit de nécessité chez Grotius, Vrin, 2023.

- Marie-Hélène Renaut, Histoire du droit de la propriété, Ellipses, 2004.

- Mikhaïl Xifaras, La propriété, PUF, 2004.

Informations sur l'espace de cours

Nom	Archive année 2024-2025 Philosophie du droit - Le droit de propriété
Nom abrégé	UP1-C-ELP-K3011219-09 - Le droit de propriété
Groupes utilisateurs inscrits	Consultation des ressources, participation aux activités : [2024] Groupe pédagogique : Philosophie du droit - TD02 A (Jeudi 8h-11h avec V.Alain) (groups-gpelp.53023-2024) Consultation des ressources uniquement : aucune cohorte inscrite.