Le cours d’Institutions locales comparées, d’une durée de 20h, se déroulera sur dix séances de deux heures au premier semestre. Son objectif est de présenter certaines thématiques liées à l’étude des institutions locales à travers la comparaison juridique, et ce, alors que la terminologie même utilisée lorsqu’il s’agit de caractériser des institutions locales décentralisées est loin d’être homogène dans les différents pays. L’existence de structures étatiques très diverses comme les États unitaires, fédéraux et à autonomie régionale ne fait que rendre encore plus hétèrogènes les institutions locales susceptibles d’être comparées entre elles.

Ainsi, le cours commencera par une introduction théorique et méthodologique à propos de la possibilité et de l’intérêt d’une telle comparaison, de ses objectifs et ses méthodes. Les trois thématiques traitées seront ensuite les rapports et les évolutions entre pouvoir central et local, en se concentrant notamment sur l’évolution récente des rapports entre États fédéraux et États fédérés, les compétences des communes en Europe, et les réformes concernant des échelons locaux intermédiaires pour remplir les critères financiers qui s’imposent lors des crises économiques. Pour chaque thème, des pays dont la comparaison présente un intérêt particulier seront selectionnés, notamment parmi les États européens, mais pas exclusivement.  

La validation du cours consistera en un examen écrit de trois heures à la fin du semestre. Les étudiants seront également encouragés à prendre la parole pendant le séminaire à travers des brefs exposés d’actualité sur des sujets et des pays de leur choix, concordés préalablement avec l’enseignante.


Complément intitulé: Institutions locales comparées
Nom normé: UP1-PROG-01-MPA50C-119 - M2P Droit et gestion financière des collectivités publiques
Nom abrégé normé: UP1-PROG-01-MPA50C-119 - M2P Droit et gestion financière des collectivités publiques
Chemin ROF: /EDS - Département masters droit public/M2P Droit et gestion financière des collectivités publiques
Chemin ROFid: /01/UP1-PROG-01-MPA50C-119
RofId: UP1-PROG-01-MPA50C-119
Nom ROF: M2P Droit et gestion financière des collectivités publiques
Diplôme: M2P Droit et gestion financière des collectivités publiques
Domaine ROF: [Sciences juridiques] Sciences juridiques
Type ROF: [M2]
Nature ROF: [5] BAC+5
Cycle ROF: [2]
Rythme ROF: [Initiale] initiale
Langue: []
Mention: Finances publiques
Spécialité: Droit et gestion financière des collectivités publiques
Attente de validation: Oui
Demandeur Id: 169163
Date demande: mardi 19 septembre 2023, 11:11
Approbateur proposé Id: 169163
Approbateur effectif Id: 169163
Date validation: mardi 19 septembre 2023, 11:11
Générateur: Manuel via assistant (cas n°2 ROF)
Modèle: [25550]UP1-PROG-01-MPA50C-119-09