Titulaire du cours : Emilien QUINART

Thématiques générales couvertes par l’enseignement : Ce cours approfondit certains thèmes du cours de droit public financier. Il se concentre particulièrement sur les enjeux actuels de maîtrise des dépenses publiques, en contexte économique contraint, et à l’épreuve des engagements budgétaires européens et internationaux de la France. Ainsi, le cours étudie-t-il les mutations qui affectent la gouvernance des finances publiques et les politiques budgétaires depuis les trois dernières décennies (new public management, pacte de stabilité et de croissance, LOLF, « règle d’or » d’équilibre des finances publiques, LOPGFP, pluriannualité financière et lois de programmation etc.) De larges développements abordent également les problèmes de la soutenabilité des finances des collectivités territoriales et de la sécurité sociale. Une place importante du cours est évidemment consacrée aux enjeux et conséquences de la crise de la Covid-19 sur les finances publiques ainsi qu’à la réforme de la LOLF et du pacte de stabilité et de croissance.
         Le cours s’articule harmonieusement avec le cours de Comptabilité et gestion financière publiques, proposé au second semestre, qui en développe les problématiques au stade de l’exécution budgétaire. Il ne nécessite aucun prérequis particulier, sinon des connaissances générales en droit public acquises en licence. Le cours s’adresse aux étudiants intéressés par les métiers de l’action publique, de l’enseignement ou de la recherche en droit public, et aux candidats aux concours de la fonction publique (INSP, IRA, DGFiP etc.) ou à l’examen du barreau. Il offre une clef de lecture de l’actualité.

Modalités d’enseignement : Le cours de Finances publiques approfondies est un cours magistral de 33 heures, réparties en 11 séances de 3 heures (le vendredi de 17h à 20h – amphi D02, campus Censier). Il aura lieu en présentiel sans captation vidéo.

Modalités d’évaluation :
         - Une épreuve écrite de trois heures pour les étudiants qui suivent le cours avec TD.
          - Une épreuve écrite d’une heure pour les étudiants qui suivent le cours sans TD.

Modalité de contact : emilien.quinart@univ-paris1.fr   

Nom normé: A40A1319 - Finances publiques approfondies - Cours magistral;UP1-PROG-01-M1A402-119 - Master 1 Droit public général;UP1-PROG-01-M1A403-119 - Master 1 Droit public des affaires;UP1-PROG-01-M1A409-119 - Master 1 Droit fiscal;A4AC1319 - Finances publiques approfondies sans TD - Cours magistral;A4AC1319 - Finances publiques approfondies sans TD - Cours magistral;A4AC1319 - Finances publiques approfondies sans TD - Cours magistral
Nom abrégé normé: A40A1319 - Cours magistral;UP1-PROG-01-M1A402-119 - Master 1 Droit public général;UP1-PROG-01-M1A403-119 - Master 1 Droit public des affaires;UP1-PROG-01-M1A409-119 - Master 1 Droit fiscal;A4AC1319 - Cours magistral;A4AC1319 - Cours magistral;A4AC1319 - Cours magistral
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Code Apogée: A40A1319;;;;A4AC1319;A4AC1319;A4AC1319
RofId: UP1-C-ELP-A40A1319;UP1-PROG-01-M1A402-119;UP1-PROG-01-M1A403-119;UP1-PROG-01-M1A409-119;UP1-C-ELP-A4AC1319;UP1-C-ELP-A4AC1319;UP1-C-ELP-A4AC1319
Nom ROF: Finances publiques approfondies;Master 1 Droit public général;Master 1 Droit public des affaires;Master 1 Droit fiscal;Finances publiques approfondies sans TD;Finances publiques approfondies sans TD;Finances publiques approfondies sans TD
Composante: EDS - Département masters droit public;;;;EDS - Département masters droit public;EDS - Département masters droit public;EDS - Département masters droit public
Semestre: 1;;;;1;1;1
Niveau: M1;;;;M1;M1;M1
Niveau LMDA: Masters;;;;Masters;Masters;Masters
Niveau année: 4;;;;4;4;4
Composition: Cours magistral;;;;Cours magistral;Cours magistral;Cours magistral
Catégories de cours supplémentaires rattachements ROF: 1350;1350;1350;1350;1350;1350
Diplôme: Master 1 Droit des finances publiques;Master 1 Droit public général;Master 1 Droit public des affaires;Master 1 Droit fiscal;Master 1 Droit public général;Master 1 Droit fiscal;Master 1 Droit public des affaires
Domaine ROF: [Sciences juridiques] Sciences juridiques;[Sciences juridiques] Sciences juridiques;[Sciences juridiques] Sciences juridiques;[Sciences juridiques] Sciences juridiques;[Sciences juridiques] Sciences juridiques;[Sciences juridiques] Sciences juridiques;[Sciences juridiques] Sciences juridiques
Type ROF: [M1] ;[M1] ;[M1] ;[M1] ;[M1] ;[M1] ;[M1]
Nature ROF: [4] BAC+4;[4] BAC+4;[4] BAC+4;[4] BAC+4;[4] BAC+4;[4] BAC+4;[4] BAC+4
Cycle ROF: [2] ;[2] ;[2] ;[2] ;[2] ;[2] ;[2]
Rythme ROF: [Initiale] initiale;[Continue,Initiale] continue,initiale;[Continue,Initiale] continue,initiale;[Continue,Initiale] continue,initiale;[Continue,Initiale] continue,initiale;[Continue,Initiale] continue,initiale;[Continue,Initiale] continue,initiale
Langue: [] ;[] ;[] ;[] ;[] ;[] ;[]
Acronyme: ;;;;;;
Mention: Finances publiques;Droit public;Droit public des affaires;Droit fiscal;Droit public;Droit fiscal;Droit public des affaires
Spécialité: ;Droit public général;Droit public des affaires;Droit fiscal;Droit public général;Droit fiscal;Droit public des affaires
Parcours: ;;;;;;
Attente de validation: Yes
Responsable enseignement (ROF): ;;;;;;
Demandeur Id: 291106
Date demande: Friday, 22 September 2023, 11:25 AM
Approbateur proposé Id: 291106
Approbateur effectif Id: 291106
Date validation: Friday, 22 September 2023, 11:25 AM
Générateur: Manuel via assistant (cas n°2 ROF)
Modèle: [29544]UP1-C-ELP-A40A1319-07
Url fixe: 02-M1-fipu-approfondies