Master 2e année parcours Droit de l'Energie - Finalité Professionnelle (MPA509

Séminaire Pratique - Pratique des contrats énergétiques 

Contrats des énergies renouvelables


Enseignant 

Olivier REMY

olivier.remy@engie.com

06 73 07 27 35

Description du cours

Le séminaire propose une approche praticienne des principales étapes et principaux contrats des projets d’énergie renouvelable (éolienne et photovoltaïque) et leurs enjeux : 

•       Les différents contextes de développement des projets éoliens et photovoltaïques ; 

•       Les différentes étapes d’un projet ; 

•       Les principaux contrats dans les projets éoliens et photovoltaïques et décrire leurs enjeux. 

Objectifs pédagogiques

A l’issue du cours, les étudiants savent identifier les différentes étapes des projets d’énergie renouvelable (éolienne et photovoltaïque), les principaux contrats nécessaires à leur réalisation et décrire les principaux enjeux qui y sont associés. 

Activité prévue et participation attendue

Exposé en classe, exemples, discussions interactives sur les questions pratiques.  En présentiel. 

Table des matières

SEANCE 1

1)      PRESENTATION ET OBJECTIFS DU COURS

2)      LES GRANDES ETAPES D’UN PROJET EOLIEN OU PHOTOVOLTAÏQUE ET LEURS ENJEUX

a)       La séquence des projets EnR

b)      Que faut-il sécuriser avant de construire et exploiter un projet EnR?

c)       Exemples de planning

d)      Enjeux de calendrier

i)        Recours contentieux

ii)       Mesures de simplification et d’accélération en éolien terrestre

iii)     Mesures de simplification et d’accélération en éolien en mer

iv)     Appels d’offres

v)       Financement

3)      LES CONTRATS RELATIFS A L’IMPLANTATION DU PROJET

a)       Photovoltaïque et éolien terrestre

i)        Terrains privés

(1)    Bail emphytéotique

(a)    Promesse de bail emphytéotique

(b)    Caractéristiques générales

(c)     Consistance du loyer

(d)    Résiliation anticipée

(2)    Bail à construction

(a)    Caractéristiques générales

(b)    Régime fiscal en fin de bail

(3)    Autres possibilités

(a)    Cession d’usufruit

(b)    Bail civil de droit commun

(c)     Bail commercial

ii)      Terrains publics

(1)    Bail emphytéotique administratif (BEA)

(a)    Définition

(b)    Conditions

(c)     Différence avec le bail emphytéotique de droit commun

(2)    Autorisation d’occupation temporaire (AOT) constitutive de droits réels

(a)    Définition

(b)    Différences avec le BEA

(c)     Intérêt par rapport au BEA

(3)   Convention d’occupation domaniale non constitutive de droits réels

(4)   Convention d’occupation domaniale non constitutive de droits réels

b)      Eolien en mer

i)        Dans les eaux territoriales : concession d’utilisation du domaine public maritime

(1)    Régime juridique

(2)    Procédure

(3)    Contenu

ii)       Projets en Zone Economique Exclusive : autorisation unique de l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016

(1)    Régime juridique

(2)    Contenu

SEANCE 2

4)      LES CONTRATS RELATIFS AU RACCORDEMENT AU RESEAU

a)       Les acteurs du raccordement

i)        Gestionnaire de réseau de transport (RTE)

ii)       Gestionnaire de réseau de distribution (ENEDIS et les Entreprises Locales de Distribution)

iii)     Domaines de tension

b)      Les ouvrages de raccordement

c)       Le financement du raccordement au réseau électrique

d)      Schémas de raccordement

i)        Schéma de raccordement à terre

ii)       Schéma de raccordement en mer

e)      Les étapes du raccordement

f)        Les conditions du raccordement

g)       Procédure de raccordement au réseau électrique

i)        Schéma contractuel de raccordement : 4 contrats principaux

ii)       Séquence de raccordement RTE

iii)     Séquence de raccordement ENEDIS

h)      Demande de raccordement

i)        Gestion de la file d’attente

j)        Délais de réalisation et indemnisation en cas de retard du gestionnaire de réseau

i)        Proposition Technique et Financière (PTF) – réserves sur les coûts et délais

ii)       Convention de raccordement – réserves sur les coûts et délais

iii)     Contrat d’Accès au Réseau de transport (CART) et Contrat d’Accès au Réseau de Distribution (CARD)

k)       Spécificités de l’éolien en mer

SEANCE 3

5)      LES CONTRATS RELATIFS A LA REMUNERATION DE L’ENERGIE

a)       Dispositifs de soutien - Aides d’Etat

b)      Contrat d’obligation d’achat

i)        Notion

ii)       Nature juridique

iii)     Champ d’application

iv)     Procédure

c)       Contrat de complément de rémunération

i)        Notion

ii)       Nature juridique

iii)     Champ d’application

iv)     Procédure

v)       Principes de calcul

vi)     Risque de prix négatifs

vii)   Contrat d’agrégation

viii)  Suspension

d)      Procédures d’appels d’offres

i)        Principes et fondements

ii)       Nature juridique

iii)     Principales conditions

iv)     Conditions spécifiques d’éligibilité en photovoltaïque

v)       Conditions particulières

vi)     Gestion des modifications

vii)   Sanctions en cas de manquement

e)      Procédures de dialogue concurrentiel (éolien en mer)

f)        Contrats de gré à gré (Power Purchase Agreement)


Calendrier

Séance 1 (3h) – 28 janvier 2022 de 17h à 30h

Séance 2 (3h) – 4 février 2022 de 17h à 20h

Séance 3 (3h) - 17 février 2022 de 17h à 20h

Evaluation entre le 4 et le 18 mai 2022.  

Evaluation finale

3 QCM sur le séminaire, regroupées avec les QCM des deux autres séminaires « pratiques des contrats énergétiques ».

Les modalités pratiques seront précisées par l’Université.


Complément intitulé: Séminaire Pratique - Pratique des Contrats Energétiques - Contrats des énergies renouvelables
Nom normé: UP1-PROG-01-MPA509-119 - Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (FI-FA);A5DP9221 - UE 2 : Séminaires pratiques - ;A5P92021 - Pratique des contrats énergétiques : contrats miniers ; cont - Cours magistral;UP1-PROG-01-MPA509-119 - Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (FI-FA)
Nom abrégé normé: UP1-PROG-01-MPA509-119 - Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (FI-FA);A5DP9221 - ;A5P92021 - Cours magistral;UP1-PROG-01-MPA509-119 - Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (FI-FA)
Chemin ROF: /EDS - Département masters droit public/Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (FI-FA);/EDS - Département masters droit public/Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (FI-FA)/Semestre 4 M2/UE 2 : Séminaires pratiques;/EDS - Département masters droit public/Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (FI-FA)/Semestre 4 M2/UE 2 : Séminaires pratiques/Pratique des contrats énergétiques : contrats miniers ; cont;/EDS - Département masters droit public/Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (FI-FA)/Semestre 4 M2
Chemin ROFid: /01/UP1-PROG-01-MPA509-119;/01/UP1-PROG-01-MPA509-119/UP1-PROG-ELP-A5P9S419/UP1-C-ELP-A5DP9221;/01/UP1-PROG-01-MPA509-119/UP1-PROG-ELP-A5P9S419/UP1-C-ELP-A5DP9221/UP1-C-ELP-A5P92021;/01/UP1-PROG-01-MPA509-119/UP1-PROG-ELP-A5P9S419
Code Apogée: ;A5DP9221;A5P92021;
RofId: UP1-PROG-01-MPA509-119;UP1-C-ELP-A5DP9221;UP1-C-ELP-A5P92021;UP1-PROG-01-MPA509-119
Nom ROF: Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (FI-FA);UE 2 : Séminaires pratiques;Pratique des contrats énergétiques : contrats miniers ; cont;Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (FI-FA)
Composante: ;EDS - Département masters droit public;EDS - Département masters droit public;EDS - Département masters droit public
Semestre: ;4;4;4
Niveau: ;M2;M2;M2
Niveau LMDA: ;Masters;Masters;Masters
Niveau année: ;5;5;5
Composition: ;;Cours magistral;
Catégories de cours supplémentaires rattachements ROF: 1350;1350;1350
Diplôme: Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (FI-FA);Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (FI-FA);Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (FI-FA);Master 2 Professionnel Droit de l'énergie (FI-FA)
Domaine ROF: [Sciences juridiques] Sciences juridiques;[Sciences juridiques] Sciences juridiques;[Sciences juridiques] Sciences juridiques;[Sciences juridiques] Sciences juridiques
Type ROF: [M2] ;[M2] ;[M2] ;[M2]
Nature ROF: [5] BAC+5;[5] BAC+5;[5] BAC+5;[5] BAC+5
Cycle ROF: [2] ;[2] ;[2] ;[2]
Rythme ROF: [Apprentis.,Initiale] ;[Apprentis.,Initiale] ;[Apprentis.,Initiale] ;[Apprentis.,Initiale]
Langue: [] ;[] ;[] ;[]
Acronyme: ;;;
Mention: Droit public;Droit public;Droit public;Droit public
Spécialité: Droit de l'énergie;Droit de l'énergie;Droit de l'énergie;Droit de l'énergie
Parcours: ;;;
Attente de validation: Yes
Responsable enseignement (ROF): ;;;
Demandeur Id: 339238
Date demande: Tuesday, 13 February 2024, 4:50 PM
Approbateur proposé Id: 339238
Approbateur effectif Id: 339238
Date validation: Tuesday, 13 February 2024, 4:50 PM
Générateur: Manuel via assistant (cas n°2 ROF)
Modèle: [32250]UP1-PROG-01-MPA509-119-04 - Séminaire Pratique - Pratique des Contrats Energétiques - Contrats des énergies renouvelables