Droit des obligations - Droit des contrats

Chemin ROF:
/EDS - Département licences/Capacité en Droit/Semestrre 4/UE1 S4/Droit des obligations
Chemin ROFid:
/26/UP1-PROG-26-CDW001-125/UP1-PROG-ELP-W023S425/UP1-C-ELP-W0D23225/UP1-C-ELP-W0231225
Code Apogée: W0231225
Composante: EDS - Département licences
Niveau: A
Composition: Travaux Dirigés
Diplôme: Capacité en Droit
Domaine ROF: [Sciences juridiques] Sciences juridiques
Type ROF: [00]
Nature ROF: [] < ou = baccalauréat
Cycle ROF: []
Rythme ROF: [Initiale,Initiale] initiale,initiale
Langue: []
Mention: Capacité en Droit - Diplôme pour les non bacheliers
Approbateur proposé Id: 425310
Approbateur effectif Id: 425310
Date validation: jeudi 26 février 2026, 09:18
Url fixe: 01-capa-droit-des-obligations-contrat

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