Course information

EPI du Cours de droit des contrats spéciaux du premier semestre du professeur Philippe DUPICHOT

Objectifs :
Le cours prolonge le droit commun du contrat pour en éprouver l'application aux principaux contrats nommés. Il poursuit trois objectifs : la maîtrise de la méthode de qualification ; la connaissance du régime des contrats spéciaux translatifs de propriété, de jouissance et de service ; l'articulation du droit commun et du droit spécial, à la lumière de la réforme du droit des obligations et des travaux de réforme du droit des contrats spéciaux.
Particularités pédagogiques :
Cours magistral de 35 heures dispensé au second semestre, assorti de travaux dirigés hebdomadaires. Ceux-ci approfondissent le cours et exercent la qualification par le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la consultation. Le plan est distribué au fil des séances. L'évaluation associe le contrôle continu et l'examen terminal. Une attention particulière est portée à la lecture des arrêts et des textes.
Résumé du cours :
L'introduction situe le droit des contrats spéciaux dans ses sources, internes et internationales, et présente les classifications des contrats ainsi que la théorie de la qualification et l'articulation de l'article 1105 du Code civil entre droit commun et droits spéciaux.
La première partie porte sur les contrats translatifs de propriété. La vente y tient la place centrale : notion, avant-contrats (pacte de préférence, promesses unilatérale et synallagmatique), formation, effets réels et obligationnels — délivrance et garanties du vendeur (éviction, vices cachés, conformité), retirement et paiement de l'acheteur. Sont ensuite étudiés l'échange, l'apport en société en propriété, la fiducie et, par renvoi, le prêt de consommation.
La deuxième partie traite des contrats de jouissance : le bail — d'habitation, commercial et rural — puis le prêt, à usage et de consommation, dans leur notion et leur régime.
La troisième partie est consacrée aux contrats de service : le contrat d'entreprise, le mandat et le dépôt, envisagés dans leur qualification, leur formation et leurs effets.