Informations du cours

Ce cours aborde la séparation verticale des pouvoirs en 2 parties distinctes qui utilisent une démarche comparée.

Dans un premier temps, seront étudiées la situation et l'autonomie dans les fédérations d'Etats pour, in fine, en tirer des enseignements comparatifs pour le modèle d'Etat unitaire de la France, non pas tant sur les grands principes juridiques que sur le quotidien des citoyens (accès aux services publics, droits fondamentaux, etc.).

Dans un second, il s'agira de proposer une étude comparées des institutions locales en outre-mer présentes dans 3 pays, à savoir la France, les Etats-Unis et les Pays-Bas. Si cette thématique est rarement évoquée en France concernant ses collectivités ultramarines, il en va a fortiori des 2 autres pays évoqués. Là encore, en définitive, il s'agira de tirer des enseignements pour la France des expériences étrangères.