Le cours de droit international public au niveau M1 porte sur l'organisation spatiale du pouvoir dans la société internationale. Il étudie le statut des espaces territoriaux et internationaux, et le régime de leurs usages en intégrant la perspective environnementale et climatique. Il s'adresse à des étudiants maitrisant les fondamentaux de la discipline tels qu'envisagés au cours de la Licence (modes de production, sujets, rapports entre droit international et droit interne, conditions des particuliers, contentieux international, etc.).
Le cours magistral s'accompagne de travaux-dirigés dont l'objectif principal est la mise en pratique à l'occasion d'étude de cas des règles envisagées dans le cadre de l'enseignement magistral.
- Enseignant éditeur: Ferreira Martins Ana
- Enseignant éditeur: Rivier Raphaele
- Enseignant éditeur: Rosenthal Manon
- Enseignant éditeur: Thomas Jules
Le cours de droit international public dispensé au niveau Master 1 s’attache au volet spatial de l’organisation du pouvoir et de la division des responsabilités dans la société internationale, en y intégrant la problématique environnementale et climatique.
Délimiter dans l’espace les sphères de pouvoirs et de liberté des États, là réside la fonction première du droit international. L’évolution de la société internationale, la place centrale du commerce maritime international, et la protection des biens communs internationaux mises en lien avec la dégradation de l’environnement et du climat renouvellent les termes de l’enjeu dont l’importance demeure. Dans une planète que partagent des États réputés égaux, comment l’espace se distribue-t-il ; comment un État fait-il d’un espace donné son « territoire » ; quels pouvoirs peut-il exercer à raison de celui-ci ou d’un espace international qu’il partage avec d’autres et dans quelles limites peut-il exploiter ces différents espaces ? Ces questions seront envisagées à travers le contentieux et la pratique dont elles sont l’objet.
Travaux-dirigés. Leur objectif est la mise en pratique des règles générales envisagées en cours magistral. Aussi, la plupart des séances portent sur la résolution de cas à partir de dossiers documentaires (issus ou inspirés de faits réels). La présentation du déroulement des séances de TD et les fiches sont accessibles via l’EPI
Propos introductifs
Cartographie générale des espaces
Leçon 1. Cartographie générale des espaces
Particularité du contentieux relatif au droit international des espaces
Leçon 2. Dimension contentieuse : enjeux et spécificités
Le titre territorial
Leçon 3. Constitution du titre territorial
Délimitation et délinéation des espaces
Leçon 4. La frontière terrestre
Leçon 5. La délinéation de son espace maritime par le côtier
Leçon 6. La frontière maritime et sa délimitation
Les droits d’utilisation du territoire
Leçon 7. Régime général de l’utilisation par l’État de son espace territorial
Leçon 8. Régime des communications dans l’espace territorial
Les droits d’utilisation des espaces partagés. Régime des communications dans l’espace maritime international
Leçon 9. Liberté de navigation sous la juridiction de l’État du pavillon
Leçon 10. Aménagement, exceptions et limites à la liberté de navigation
Régime général de l’exploitation des espaces et de la protection de l’environnement international
Leçon 11. L’utilisation non dommageable des espaces et la diligence requise en vue de protéger les droits des tiers et l’environnement en général
Leçon 12. L’utilisation non dommageable des espaces en renfort de la protection de l’environnement et du climat
Régime particulier d’exploitation des ressources dans les espaces internationaux
Leçon 13. Exploitation des ressources maritimes
Leçon 14. Exploitation des ressources spatiales
Une maitrise du programme général de L3 est conseillée (droit des traités, coutume internationale, théorie de l'État et statut étatique).
Matière avec TD (sous le régime du contrôle continu ou terminal) : examen écrit de 3h –
Session 1 : étude de cas et dissertation – Session 2 : commentaire et dissertation ;
Matière sans TD : examen oral (selon les modalités habituelles).
