Topic outline

  • General

  • les techniques de protection sociale

    cours de master 2 recherche 2021-2022


     
    Il ressort du Vocabulaire juridique Capitant que la protection sociale est un « ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux »[1]. Pour le Conseil de l’Europe, « la protection sociale est définie comme une couverture, basée sur des droits, contre un risque social prédéterminé. Elle comprend tous les régimes de transfert collectifs (en espèces et en nature) conçus pour protéger les individus et les ménages contre les risques sociaux »[2]. Pour le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) « la protection sociale désigne toutes les interventions d’organismes publics ou privés destinées à soulager les ménages et les particuliers de la charge d’un ensemble défini de risques ou de besoins, à condition qu’il n’y ait ni contrepartie, ni arrangement individuel en cause. »[3]
    En revanche, pour la Banque mondiale « la protection sociale, (…) désigne généralement les mesures prises par l’État pour garantir un revenu aux particuliers ». Cette institution propose également comme définition « la protection sociale est l’ensemble des politiques publiques visant à (i) aider les individus, les ménages et les collectivités à mieux gérer le risque, et (ii) fournir un appui aux personnes extrêmement pauvres »[4]. Enfin, la Conférence internationale du Travail de 2011 est convenue de la définition suivante : « le socle de protection sociale » comprend « des garanties élémentaires de sécurité sociale en vertu desquelles, tout au long de la vie, toutes les personnes qui en ont besoin auront les moyens nécessaires et un accès effectif à des soins de santé essentiels, et une sécurité du revenu se situant au moins à un niveau minimal défini à l’échelon national. Les politiques relatives au socle de protection sociale devraient viser à faciliter un accès effectif aux biens et services essentiels, promouvoir des activités économiques productives et être mises en œuvre en étroite coordination avec d’autres politiques visant à améliorer l’employabilité, à réduire l’informalité et la précarité, à créer des emplois décents et à promouvoir l’esprit d’entreprise »[5].



    Au croisement de ces définitions, nous retiendrons, pour l’instant, que la protection sociale est une réponse à des risques sociaux, des éventualités. Elle est composée de plusieurs éléments qui agissent dans le même but d’aider par des droits, des transferts sociaux ou des services des individus ou des groupes d’individus. Le référent territorial de cette protection sociale est, pour l’essentiel, celui de l’État. Ces éléments, qui mettent en œuvre des techniques juridiques diverses reposent sur des fondements juridiques et philosophiques différents. Ils interagissent entre eux. Ainsi, chaque modification d’un élément a des répercussions sur la place et l’importance des autres éléments, à l’image d’un jeu de Meccano ou de Lego[6].


    Le séminaire de master 2 a pour ambition d'explorer ce Meccano.





    [1]Cornu G. (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, 1987, p. 627. 

    [2]Duffy K., Rapport final Programme HDSE du Conseil de l’Europe. Opportunité et risque : les tendances de l’exclusion sociale en Europe, Strasbourg, Conseil de l’Europe1998. 

    [3] Eurostat, Manuel SESPROS, Luxembourg, Eurostat éd., 2008, p. 10.

    [4]Holzmann R., Joergensen S., Gestion du risque social : cadre théorique de la protection sociale, Banque mondiale, doc. de travail n° 6, p. 1. Pour mémoire « la mission de la Banque mondiale est d’aider les pays à se développer économiquement et, ainsi, de faire reculer la pauvreté ». 

    [5] Le socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive (version pour le G20). Rapport du groupe consultatif présidé par M. Bachelet, mis en place par le BIT avec la collaboration de l’OMS, Genève, OIT, 2011, p. xvi.

    [6]Jenson J., Saint-Martin D., « Building Blocks for a New Welfare Architecture : Is LEGOTM the Model for an Active Society ? », in AISS, La sécurité sociale dans une société de longue vie, Genève, AISS, 2004. 


    • les lectures

      d'accompagnement du cours


      ces lectures permettent d'approfondir des points abordés mais non développés lors des leçons  ; elles donnent un aperçu de l'activité doctrinale 

    • Exercice 2021-2022 le projet les retraites de base


      TOTAL 16 exposés sur 10 séances ( 2 exposés par séance .puis . avant dernière et dernière séance  .. présentation des projets de poster scientifiques

      I. les retraites du régime général 

      1) la pension de droit direct
      °
      2) La pension de reversion

      3) les minima (contributifs/ non contributifs) 

      II AGIRC ARRCO 

      4) les IRP .. évolutions 
      5) les pensions 
      - droit direct, 
      - pension de réversion 

      II Les pensions des indépendants
      6) l'organisation des régimes d'indépendants
      7) pensions de base l'indépendants
      droits directs, droits dérivés
      8) les pensions des professions libérales (généralités sources de droit, organisation) 
      9) Les pensions des avocats  (base complémentaire obligatoire) 
       
      , 
      III Les pensions de la fonction publique
      10) Organisation générale, principes 
      11) les pensions des fonctionnaires d'Etat  
      12) les pensions des fonctionnaires des collectivités territoriales
      13) le RAFP

      IV Certains régimes spéciaux 

      14) le régime des IEG
      15) Le régime de la SNCF :évolutions 

      V Les projets de réforme 

      16) les annonces 


      Liste de passage des exposés – DPS – master 2 recherche droit social

       

      I) les retraites du régime général 

      1) la pension de droit direct : Alexandra et Agnès

      2) La pension de reversion : Alice et Zoé

      3) les minima (contributifs/ non contributifs) : Florian et Juliette

       

      II) AGIRC ARRCO 

      4) les pensions (droit direct et pension de réversion) : Morgane et Arthur  18 /11

       

      III)  Les pensions des indépendants

      5) l'organisation des régimes d'indépendants : jade et Salomé 18 /10

      6) pensions de base l'indépendants (droits directs, droit dérivés) : Johanna et Aurélie 18 /10

      7) les pensions des professions libérales (généralités sources de droit, organisation) : Fanny et Céline 8/11

      8) Les pensions des avocats (base complémentaire obligatoire) : Aicha et Tuli 8/11 

       

      IV)  Les pensions de la fonction publique

      9) Organisation générale, principes : Léa et Maylis 29/11

      10) les pensions des fonctionnaires d'Etat : Augustin et Sory 29/11

      11) les pensions des fonctionnaires des collectivités territoriales : Julien et Juliette 29/11

       

      V) Certains régimes spéciaux 

      12) le régime des IEG : Yasmine et Inès 6/12

      13) Le régime de la SNCF : évolutions : Pierre, Léo et Héloise 6/12

       

      14) Les IRP ... évolutions : Ariane et Romane 6/12

       




    • méthodologie / bibliographie


      La bibliographie :  normes à respecter


      L'important est de respecter une règle absolue : toujours se tenir à une seule façon de faire et ne jamais changer de présentation en cours de travail.



      et pour simplifier à l'extrême retenez :

      -  les noms d'auteurs sont placés en ordre alphabétique ; pas plus de trois auteurs, sinon on met et alii ; les ouvrages d'un même auteur sont placés en ordre chronologique ; les titres d'articles sont placés entre guillemets ; le fait de demeurer constant est important.

      1. Ouvrage :

      * Nom, Prénom (en abrégé) . Titre de l'ouvrage en italique. Lieu de publication : Éditeur, Année (éventullement collection .. .

      ex. Kessler F., Droit de la protection sociale, Paris, Dalloz 2020 (collection cours)


      2. Périodiques :

      * Nom, Prénom (Abrégé). « Titre de l'article. » Titre du périodique en italique Volume, Numéro, Date de publication : numéro de page de début-numéro de page de fin.

      • Kessler F.,Les engagements de retraite surcomplémentaire en faveur des salariés du secteur privé : entre liberté contractuelle et encadrement social, fiscal et prudentiel", RDSS 2016. 808

      Les Chapitres d'ouvrages

      • Kessler F. « The governance of supplementary pension schemes and the role of Employee Representatives : a story of paradoxes » in : Kaufmann O./ Hennion S. (ed), Governance of occupational pensions in Europe : guaranteed security ? , Berlin, Springer 2011


      -  Internet :

      * Nom, Prénom (ou en cas d'absence, le titre du site web). « Titre du document [si disponible] » Titre du site Web. Date de la dernière mise à jour ou date de la publication dans Internet. Date de consultation


      Kessler F., Détachement, expatriation, pluriactivité internationale : bien définir le statut - Groupe Revue Fiduciaire : https://lnkd.in/gN_-XQF (feuillet hebdomadaire Revue Fiduciaire 2018)


      les articles du Code

      CSS,, art. ..

      C. trav., art....


      pour votre information :  le mode révision de word

      Lorsque vous travaillez à plusieurs sur un même document, il est nécessaire de pouvoir visualiser aisément les modifications et les commentaires des utilisateurs qui sont intervenus sur ledit document. C’est ce à quoi va vous servir le mode Suivi des modifications.


      Activer le mode Suivi des modifications

      Une fois votre document terminé, une autre personne va le relire ou le compléter. Avant de l’enregistrer, activez le mode Suivi des modifications. Pour cela, sous l’onglet Révision, cliquez sur le bouton Suivi des modifications du groupe Suivi. Lorsque le mode Suivi des modifications est activé, ce bouton est en surbrillance.




      NB : Vous pouvez installer ce mode sur la barre d’état. Vous aurez ensuite constamment l’information sous les yeux, et il suffira de cliquer sur le bouton de la barre d’état pour passer en mode Activé ou Désactivé.

      Astuce : pour éviter qu’un utilisateur désactive, volontairement ou pas, le suivi des modifications, cliquez sur le bouton Suivi des modifications, puis sur Verrouiller le suivi, et entrez un mot de passe.


      Utiliser les différents types de marquages des révisions

      Lorsque le mode Suivi des modifications est activé, toutes vos corrections sont « marquées ». Si vous pointez le curseur sur une correction, une info-bulle affiche l’objet de la correction.

      Word est capable de marquer toutes sortes de modifications, telles que les insertions, les suppressions, les modifications de mise en forme, les modifications dans les tableaux, les déplacements de texte. Vous remarquerez par exemple que les modifications dans un tableau ont un marquage différent selon qu’il s’agit d’une insertion ou d’une suppression de cellules, d’une fusion ou d’un fractionnement de cellules.

      NB : un texte est marqué comme Déplacé uniquement s’il s’agit d’un paragraphe entier. Sinon il sera noté comme supprimé puis inséré.

      Astuce :  Où se trouve le texte déplacé ? Pour savoir où a été déplacé un texte, ou bien pour savoir d’où vient le texte déplacé, cliquez sur la flèche qui se trouve dans chacune des bulles.

       

      • Rappel : les productons attendues et les délais

        I Pour  chaque binôme

        1. un exposé  avec  ppt   le moment venu

        - attention l'ordinateur doit être branché sur la télévision le jour J pour démarrer sans perte de temps


        2. une mise à jour des documents de base 


        • EVALUATION

          la leçon de droit de la protection sociale sera évaluée en contrôle continu ET en controle terminal


          la note finale sera composée de 2 éléments :

          - les exposés d'actualité; (oral)

          - l'examen partiel de  janvier 2022 (QCM)





          • Les propositions de mémoires 2021- 2022

            • La protection sociale des auteurs : étude historique et de droit positif (origine, développements, spécificités, régimes de base et complémentaires)
            • Le contentieux de l’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA, droit des accidents du travail, droit commun) 
            • Le contentieux des aides au logement (ALF, ALS, droit au logement opposable) 
            • La protection sociale des marins (origine, développements, spécificités, régimes de base et complémentaires)