Topic outline
Documents de cours, TD, etc.
Le document de cours n° 1 (Droit des contrats, vol. 1)
Le document de cours n° 2 (Droit des contrats, vol. 2)
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Plan du cours
Introduction
I – La notion d’obligation
A – Définition
B – Distinction avec le droit réel
II – Les sources du droit des obligations
III – Les sources des obligations
IV – Les contrats
A - Classification des obligations et des contrats
1 – Classifications relatives au caractère obligatoire de l’obligation
a – Les obligations naturelles et les obligations civiles
b – Les engagements à portée obligatoire discutée
c – Les actes de courtoisie et de complaisance
2. – Classifications relatives à l'origine de la règle applicable
3 - Classifications relatives au contenu des règles applicables
a– Classifications relatives aux conditions du contrat
b– Classifications relatives aux effets des contrats
c – Classifications relatives à la qualité des contractants
B - Théorie du contrat et principes directeurs du contrat
1 – La liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat, issus de l’autonomie de la volonté et respect de la parole donnée
2 – La bonne foi
C. – Méthode
PARTIE 1 - LA FORMATION DU CONTRAT
Chapitre 1 - Les éléments constitutifs du contrat
Section I - Le consentement
I - L’existence du consentement
II - La rencontre des volontés
A. La préparation du contrat : « l’avant contrat »
1 - La préparation informelle : la négociation
2 - La préparation formalisée : les contrats préparatoires
B. La conclusion du contrat
1 – L’offre de contracter
2 – L’acceptation de l’offre
III - L’intégrité du consentement
A. – La protection, a priori, du consentement : la théorie des vices du consentement
1– L’erreur
2 – Le dol
a – Conditions du dol
b – Sanctions du dol
3 – La violence
B. – La protection, a posteriori, du consentement
Section 2 - Capacité et pouvoir
I. – La capacité pour contracter
II. – Le pouvoir de contracter
Section 3 – Le contenu du contrat
I. – L’objet de l’obligation : la prestation
A. Existence et certitude de la prestation
B. Possibilité de la prestation
C. Détermination de la prestation
II. – Licéité du contrat : conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs
A. Choses illicites
B. Conformité aux droits fondamentaux et contrôle de conformité
C. Conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs
1. Validité et bonnes mœurs
2. - Validité et ordre public
III. – Equilibre et validité des obligations et du contrat
A. les solutions légales
1. Contrepartie illusoire ou dérisoire
2. Elimination des clauses contraires à l’obligation essentielle du contrat
3. - Contrôle et élimination des clauses abusives dans les contrats
4. Lois spéciales : droit des affaires
5. Solution très spéciale : la lésion
B. les solutions jurisprudentielles « anciennes »
Section 4– La forme des contrats
Chapitre 2. – Les sanctions des conditions de validité du contrat
Section 1 – La nullité du contrat
I – Caractères de la nullité
II – Effets de la nullité
A – Effets de la nullité entre les parties
B – Effets de la nullité à l’égard des tiers
Section 2 – Les autres sanctions de la formation du contrat
Partie 2 - L’exécution du contrat
Chapitre 1 – La force obligatoire du contrat
I. – La force obligatoire du contrat a l’égard des parties
A – Effet contraignant
1 – Enoncé de l’effet contraignant
2 – Objet de l’effet contraignant : contenu et construction du contrat
B – Exécution de bonne foi du contrat et suites du contrat
1 – Identification et fondement d’une obligation de bonne foi
2 – Quelques développements de la bonne foi dans les contrats
C – L’adaptation du contrat aux circonstances
D – La simulation
1 – Définition et manifestations de la simulation
2 – Régime de la simulation
II. – La force obligatoire du contrat et le juge : l’interprétation du contrat
Chapitre 2 – Le principe de l’effet relatif du contrat
I – La détermination des parties et des tiers
A – Les parties
1 – Les parties au moment de la formation du contrat
2 – Les parties au moment de l’exécution du contrat
B – les tiers
II. – Le contenu du principe de l’effet relatif des contrats
A – Signification du principe de l’effet relatif du contrat
B – L’opposabilité du contrat à l’égard des tiers
III. – Les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat
A – Les groupes de contrats
B – Les engagements pour autrui
1 – La promesse de porte-fort
2.– La stipulation pour autrui
Chapitre 3 - La circulation du contrat
Chapitre 4 – L’inexécution du contrat et ses remèdes absence d’effet, la « responsabilité contractuelle »
Section 2 – Le constat de l’inexécution
A – L’inexécution contractuelle
1 – L’intensité des obligations
2 – La gravité de l’inexécution
3 – Le fait de la chose et le fait d’autrui
4 – Les causes d’exonération et de non-imputabilité
a – La force majeure et le cas fortuit
b – Effets de la force majeure
c – Le fait du tiers ou du créancier
d – Le fait de la chose ou d’autrui
B – Le préjudice contractuel
C – Un lien de causalité
D – La mise en demeure
Section 2. – Les remèdes à l’inexécution
A – L’exécution forcée
B – L’exception d’inexécution
C – La résolution du contrat pour inexécution
D – La réparation
1 – Le principe de la réparation
2 – Les conventions sur la réparation
a – Les clauses relatives à la responsabilité
b – Les clauses pénales
Partie 3 - L’extinction des contrats
Partie 4 - LES LES QUASI-CONTRATS
Chapitre 1. – Les types classiques de quasi-contrats
Chapitre 2. – Les types nouveaux de quasi-contrats