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Destiné aux étudiants du Master 1 Patrimoine et musées non juristes, ce cours invite à découvrir les fondamentaux du droit applicable au patrimoine et à la culture. Sont présentés les grands principes propres au droit du patrimoine culturel, concernant notamment sa protection et ses modes d'acquisition, ainsi que les règles plus spécifiques à chaque catégorie de bien culturel tels que les Monuments Historiques, les musées, les archives ou encore le patrimoine archéologique. Est également traitée la question du financement de la culture (mécénat, développement de ressources propres, politique de marque, etc.). Les règles et mécanismes étudiés se rattachent au droit public, mais aussi au droit privé (droit du marché de l’art, droit d'auteur et droit des données personnelles notamment).

Nom normé: C4021117 - Initiation au droit du patrimoine et de la culture - Cours magistral
Nom abrégé normé: C4021117 - Cours magistral
Chemin ROF: /École histoire art et archéo Sorbonne/M1 Histoire et technologie de l'art et de la restauration/Semestre 1/UE1 Principes généraux et fondements de la conservation/Initiation au droit du patrimoine et de la culture
Chemin ROFid: /03/UP1-PROG-03-M1C406-119/UP1-PROG-ELP-C406S119/UP1-C-ELP-C4C06119/UP1-C-ELP-C4021117
Code Apogée: C4021117
RofId: UP1-C-ELP-C4021117
Nom ROF: Initiation au droit du patrimoine et de la culture
Composante: École histoire art et archéo Sorbonne
Semestre: 1
Niveau: M1
Niveau LMDA: Masters
Niveau année: 4
Composition: Cours magistral
Diplôme: M1 Histoire et technologie de l'art et de la restauration
Domaine ROF: [Arts] Arts
Type ROF: [M1]
Nature ROF: [4] BAC+4
Cycle ROF: [2]
Rythme ROF: [Initiale] initiale
Langue: []
Mention: Conservation - restauration des biens culturels
Spécialité: Conservation-Restauration des Biens Culturels parcours Histoire et technologie de l'art et de la restauration
Attente de validation: Oui
Demandeur Id: 269200
Date demande: jeudi 24 août 2023, 12:23
Approbateur proposé Id: 269200
Approbateur effectif Id: 269200
Date validation: jeudi 24 août 2023, 12:23
Générateur: Manuel via assistant (cas n°2 ROF)
Modèle: [651]EPI vierge (vide)
clef Etudiante
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clef Visiteur
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