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Intervention Jean-Pierre Camby 15 novembre 2023
Intervention Jean-Pierre Camby 15 novembre 2023
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Fascicule 2023-2024
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PLF pour 2022
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Dossier sur le PLF pour 2022
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Avis du Haut Conseil des finances publiques sur le PLF 2022
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Conférence avec Adrien Gros, administrateur à l'Assemblée nationale
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Conférence avec Philippe Bachschmidt, administrateur au Sénat
Conférence avec Philippe Bachschmidt, administrateur au Sénat
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Documents d'actualité
Texte de la revue L'hémicycle - 8 octobre 2022
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49-3
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5.2 Mo
loi programmation
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https://blog.leclubdesjuristes.com/usage-de-larticle-49-3-un-recours-attendu-et-conforme-a-lintention-des-constituants-par-jean-jacques-urvoas/
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PLF 2023
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Conférence - Etienne Gradelet (Cour des comptes)
Conférence - Etienne Gradelet (Cour des comptes)
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Séance du 24 nov. 2023
Eléments de cours
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Séance du 1er déc. 2023
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24 nov.
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1er déc.
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Etienne Gradelet, conseiller référendaire de la Cour des comptes, 2023
Etienne Gradelet, conseiller référendaire de la Cour des comptes, 2023
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Eléments de cours - 15 déc.
Eléments de cours
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