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La procédure pénale une branche du droit ayant pour objet l’ensemble des normes organisant la réaction sociale à l’infraction et qui permettent, le cas échéant, l’application d’une peine. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des règles de droit qui régissent la constatation des infractions, l’identification, l’appréhension et la poursuite de leurs auteurs, ainsi que leur condamnation et l’exécution des peines prononcées par la juridiction de jugement.

Dans ce premier cours de procédure pénale, il s’agira d’abord d’acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension du fonctionnement et de l’encadrement normatif de la recherche, de la poursuite et de la condamnation des auteurs d’infractions. L’exécution des peines prononcées ne sera donc pas étudiée cette année. Ensuite, cet enseignement vous permettra d’apprendre à mobiliser ces connaissances pour résoudre un cas ou construire une argumentation. Il vous sera donc proposé de vous exercer à réaliser divers types d’exercice juridique, comme des cas pratiques ou des commentaires. Au terme de ce semestre, vous aurez acquis les connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale et développé vos compétences de juriste.


Complément intitulé: 2023-2024 (GR2)
Nom normé: W2011615 - Procédure pénale avec TD - Cours magistral;W20C1615 - Procédure pénale ss TD - ;W20C1615 - Procédure pénale ss TD -
Nom abrégé normé: W2011615 - Cours magistral;W20C1615 - ;W20C1615 -
Chemin ROF: /EDS - Département licence/Licence 1ère-2ème année Droit/semestre 4/UE2 Semestre 4/Choix Procédure pénale TD+ Droit des affaires & Fiscal ss TD/Procédure pénale avec TD;/EDS - Département licence/Licence 1ère-2ème année Droit/semestre 4/UE2 Semestre 4/Droit des affaires TD+ Droit fiscal & Procédure pénale ss TD/Procédure pénale ss TD;/EDS - Département licence/Licence 1ère-2ème année Droit/semestre 4/UE2 Semestre 4/Droit fiscal avec TD+ Dt des Affaires &Procédure Pénale ssTD/Procédure pénale ss TD
Chemin ROFid: /26/UP1-PROG-26-L2W201-119/UP1-PROG-ELP-W201S419/UP1-C-ELP-W2D01419/UP1-C-ELP-W2010615/UP1-C-ELP-W2011615;/26/UP1-PROG-26-L2W201-119/UP1-PROG-ELP-W201S419/UP1-C-ELP-W2D01419/UP1-C-ELP-W2010415/UP1-C-ELP-W20C1615;/26/UP1-PROG-26-L2W201-119/UP1-PROG-ELP-W201S419/UP1-C-ELP-W2D01419/UP1-C-ELP-W2010815/UP1-C-ELP-W20C1615
Code Apogée: W2011615;W20C1615;W20C1615
RofId: UP1-C-ELP-W2011615;UP1-C-ELP-W20C1615;UP1-C-ELP-W20C1615
Nom ROF: Procédure pénale avec TD;Procédure pénale ss TD;Procédure pénale ss TD
Composante: EDS - Département licence;EDS - Département licence;EDS - Département licence
Semestre: 4;4;4
Niveau: L2;L2;L2
Niveau LMDA: Licences;Licences;Licences
Niveau année: 2;2;2
Composition: Cours magistral;;
Catégories de cours supplémentaires rattachements ROF: 1441;1441
Diplôme: Licence 1ère-2ème année Droit;Licence 1ère-2ème année Droit;Licence 1ère-2ème année Droit
Domaine ROF: [Sciences juridiques] Sciences juridiques;[Sciences juridiques] Sciences juridiques;[Sciences juridiques] Sciences juridiques
Type ROF: [L2] ;[L2] ;[L2]
Nature ROF: [2] BAC+2;[2] BAC+2;[2] BAC+2
Cycle ROF: [1] ;[1] ;[1]
Rythme ROF: [Contra.pro,Continue,Continue,Apprentis.,Initiale,Initiale] ;[Contra.pro,Continue,Continue,Apprentis.,Initiale,Initiale] ;[Contra.pro,Continue,Continue,Apprentis.,Initiale,Initiale]
Langue: [] ;[] ;[]
Acronyme: ;;
Mention: Droit;Droit;Droit
Spécialité: ;;
Parcours: ;;
Attente de validation: Oui
Responsable enseignement (ROF): ;;
Demandeur Id: 369871
Date demande: vendredi 26 janvier 2024, 10:43
Approbateur proposé Id: 369871
Approbateur effectif Id: 369871
Date validation: vendredi 26 janvier 2024, 10:43
Générateur: Manuel via assistant (cas n°2 ROF)
Modèle: [30553]UP1-C-ELP-W2011615-15
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