Master 2e année parcours Droit de l'Energie - Finalité Professionnelle (MPA509
Séminaire Pratique - Pratique des contrats énergétiques
Contrats des énergies renouvelables
Enseignant
Olivier REMY
olivier.remy@engie.com
06 73 07 27 35
Description du cours
Le séminaire propose une approche praticienne des principales étapes et principaux contrats des projets d’énergie renouvelable (éolienne et photovoltaïque) et leurs enjeux :
• Les différents contextes de développement des projets éoliens et photovoltaïques ;
• Les différentes étapes d’un projet ;
• Les principaux contrats dans les projets éoliens et photovoltaïques et décrire leurs enjeux.
Objectifs pédagogiques
A l’issue du cours, les étudiants savent identifier les différentes étapes des projets d’énergie renouvelable (éolienne et photovoltaïque), les principaux contrats nécessaires à leur réalisation et décrire les principaux enjeux qui y sont associés.
Activité prévue et participation attendue
Exposé en classe, exemples, discussions interactives sur les questions pratiques. En présentiel.
Table des matières
SEANCE 1
1) PRESENTATION ET OBJECTIFS DU COURS
2) LES GRANDES ETAPES D’UN PROJET EOLIEN OU PHOTOVOLTAÏQUE ET LEURS ENJEUX
a) La séquence des projets EnR
b) Que faut-il sécuriser avant de construire et exploiter un projet EnR?
c) Exemples de planning
d) Enjeux de calendrier
i) Recours contentieux
ii) Mesures de simplification et d’accélération en éolien terrestre
iii) Mesures de simplification et d’accélération en éolien en mer
iv) Appels d’offres
v) Financement
3) LES CONTRATS RELATIFS A L’IMPLANTATION DU PROJET
a) Photovoltaïque et éolien terrestre
i) Terrains privés
(1) Bail emphytéotique
(a) Promesse de bail emphytéotique
(b) Caractéristiques générales
(c) Consistance du loyer
(d) Résiliation anticipée
(2) Bail à construction
(a) Caractéristiques générales
(b) Régime fiscal en fin de bail
(3) Autres possibilités
(a) Cession d’usufruit
(b) Bail civil de droit commun
(c) Bail commercial
ii) Terrains publics
(1) Bail emphytéotique administratif (BEA)
(a) Définition
(b) Conditions
(c) Différence avec le bail emphytéotique de droit commun
(2) Autorisation d’occupation temporaire (AOT) constitutive de droits réels
(a) Définition
(b) Différences avec le BEA
(c) Intérêt par rapport au BEA
(3) Convention d’occupation domaniale non constitutive de droits réels
(4) Convention d’occupation domaniale non constitutive de droits réels
b) Eolien en mer
i) Dans les eaux territoriales : concession d’utilisation du domaine public maritime
(1) Régime juridique
(2) Procédure
(3) Contenu
ii) Projets en Zone Economique Exclusive : autorisation unique de l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016
(1) Régime juridique
(2) Contenu
SEANCE 2
4) LES CONTRATS RELATIFS AU RACCORDEMENT AU RESEAU
a) Les acteurs du raccordement
i) Gestionnaire de réseau de transport (RTE)
ii) Gestionnaire de réseau de distribution (ENEDIS et les Entreprises Locales de Distribution)
iii) Domaines de tension
b) Les ouvrages de raccordement
c) Le financement du raccordement au réseau électrique
d) Schémas de raccordement
i) Schéma de raccordement à terre
ii) Schéma de raccordement en mer
e) Les étapes du raccordement
f) Les conditions du raccordement
g) Procédure de raccordement au réseau électrique
i) Schéma contractuel de raccordement : 4 contrats principaux
ii) Séquence de raccordement RTE
iii) Séquence de raccordement ENEDIS
h) Demande de raccordement
i) Gestion de la file d’attente
j) Délais de réalisation et indemnisation en cas de retard du gestionnaire de réseau
i) Proposition Technique et Financière (PTF) – réserves sur les coûts et délais
ii) Convention de raccordement – réserves sur les coûts et délais
iii) Contrat d’Accès au Réseau de transport (CART) et Contrat d’Accès au Réseau de Distribution (CARD)
k) Spécificités de l’éolien en mer
SEANCE 3
5) LES CONTRATS RELATIFS A LA REMUNERATION DE L’ENERGIE
a) Dispositifs de soutien - Aides d’Etat
b) Contrat d’obligation d’achat
i) Notion
ii) Nature juridique
iii) Champ d’application
iv) Procédure
c) Contrat de complément de rémunération
i) Notion
ii) Nature juridique
iii) Champ d’application
iv) Procédure
v) Principes de calcul
vi) Risque de prix négatifs
vii) Contrat d’agrégation
viii) Suspension
d) Procédures d’appels d’offres
i) Principes et fondements
ii) Nature juridique
iii) Principales conditions
iv) Conditions spécifiques d’éligibilité en photovoltaïque
v) Conditions particulières
vi) Gestion des modifications
vii) Sanctions en cas de manquement
e) Procédures de dialogue concurrentiel (éolien en mer)
f) Contrats de gré à gré (Power Purchase Agreement)
Calendrier
Séance 1 (3h) – 28 janvier 2022 de 17h à 30h
Séance 2 (3h) – 4 février 2022 de 17h à 20h
Séance 3 (3h) - 17 février 2022 de 17h à 20h
Evaluation entre le 4 et le 18 mai 2022.Evaluation finale
3 QCM sur le séminaire, regroupées avec les QCM des deux autres séminaires « pratiques des contrats énergétiques ».
Les modalités pratiques seront précisées par l’Université.
- Enseignant éditeur: Remy Olivier