Topic outline
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Au croisement de ces définitions, nous retiendrons, pour l’instant, que la protection sociale est une réponse à des risques sociaux, des éventualités. Elle est composée de plusieurs éléments qui agissent dans le même but d’aider par des droits, des transferts sociaux ou des services des individus ou des groupes d’individus. Le référent territorial de cette protection sociale est, pour l’essentiel, celui de l’État. Ces éléments, qui mettent en œuvre des techniques juridiques diverses reposent sur des fondements juridiques et philosophiques différents. Ils interagissent entre eux. Ainsi, chaque modification d’un élément a des répercussions sur la place et l’importance des autres éléments, à l’image d’un jeu de Meccano ou de Lego[6].
Le séminaire de master 2 droit social 2023-2024 a pour ambition d'explorer une partie de ce Meccano
Il approfondi et complète les enseignements du M1
La séance finale au séminaire sera animée par le Professeur Ulrich Becker , directeur de l'Institut MAx-Planclk de droit social, Munich (cf. CV ) .
[1]Cornu G. (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, 1987, p. 627.
[2]Duffy K., Rapport final Programme HDSE du Conseil de l’Europe. Opportunité et risque : les tendances de l’exclusion sociale en Europe, Strasbourg, Conseil de l’Europe1998.
[3] Eurostat, Manuel SESPROS, Luxembourg, Eurostat éd., 2008, p. 10.
[4]Holzmann R., Joergensen S., Gestion du risque social : cadre théorique de la protection sociale, Banque mondiale, doc. de travail n° 6, p. 1. Pour mémoire « la mission de la Banque mondiale est d’aider les pays à se développer économiquement et, ainsi, de faire reculer la pauvreté ».
[5] Le socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive (version pour le G20). Rapport du groupe consultatif présidé par M. Bachelet, mis en place par le BIT avec la collaboration de l’OMS, Genève, OIT, 2011, p. xvi.
[6]Jenson J., Saint-Martin D., « Building Blocks for a New Welfare Architecture : Is LEGOTM the Model for an Active Society ? », in AISS, La sécurité sociale dans une société de longue vie, Genève, AISS, 2004.
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Séance 1 Présentation du séminaire, des leçons/ répartition du travail/ méthodologie (16 septembre)
1. Les productions des étudiants
travail en 2 X trinômes
présentatiojn des thèmes
organisation des trinômes/ calendrier de travail, un planning de réalisation des mindmaps
- Lexifiche (2 trinômes 6 étudiants)
- Retraite de base et complémentaire des professions libérales du droit - notaires et Huissiers de justice, , commissaires-priseurs judiciaires, commissaires-priseurs habilités, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, (5 trinômes 15 étudiants)
- Protection sociale Alsace Moselle (3 trinômes 9 étudiants)
- Le burn out (1 trinôme 3 étudiants)
total : 11 trinômes soit 33 étudiants
2. Les leçons
Chaque leçon portera sur un thème de droit de la protection sociale non approfondi ou non traité en M1.
Travail sur les leçons
Chaque leçon fera l'objet de mindmaps : tout étudiant devra avoir réalisé 1 mindmap durant le semestre
Objectif de cette activité : se familiariser avec les cartes heuristiques et la présentation simplifiée d'exposés juridiques--------
Séance 2 Leçon 1 Le droit de la protection sociale : concepts de base/ premier point sur l'organisation (23 septembre)
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Séance 3 Leçon 2 concepts de base du droit de la protection sociale et méthodologie (2) point sur l'actualité dans les publications (30 septembre)
- Déliverable pour les groupes note avec des références bibliographiques précises
- objectif du travail : apprendre à utiliser les outils de recherche, à connaître les revues dédiées et à faire une bibliographie ; préparation des travaux écrits
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Séance 4 Premier point sur les travaux écrits (14 octobre)
les 4 groupes présenteront leurs travaux (porte parole qui fait la synthèse)
Déliverable ppt avec une liste des points à modifier avec une liste des textes qui trouvent application
objectifs du travail :
- apprendre à travailler en groupe à relire un texte et
- à préparer la documentation ; préparation
des travaux de rédaction
- à présenter ses travaux aux autres membres du groupe
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Séance 5 Leçon 3 Les mécanismes d'indemnisation sociale et premier point sur les travaux écrits (21 octobre)
Déliverables pour chaque groupe
Présentation 1ère rédaction par 2 personnes pour chaque trinôme
Objectifs du travail :
travail sur la présentation de l'exposé écritn sur la terminologie sur les textes légaux règlementaires conventionnels
travail sur les sources du droit applicable
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Séance 6 Leçon 3 L'indemnisation sociale (suite) et présentation des écrits (18 novembre)
par 2 autres étudiants de chaque groupe
Déliverable pour chaque groupe : Ecrit modifié sous format marque de révision
Objectif : précision dans la rédaction--------------
Séance 7 Exposés des écrits des étudiants (25 novembre)
Déliverables pour chaque groupe
Présentation orale 30 minutes
Objectif : communication sur des travaux réalisés
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Séance 8 Leçon 4 L'aide et l'action sociale et point sur les écrits (2 décembre )
Déliverable pour chaque groupe: nouveau point sur la rédaction la terminologie
Objectif création d'un index des mots clés
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Séance 9 Leçon 5 le RSA et la prime à l'emploi et présentation des écrits (9 décembre)
par 2 autres étudiants de chaque groupe
Déliverable pour chaque groupe : Ecrit modifié sous format marque de révision
Objectif : précision dans la rédaction relecture croisée des travaux`
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Séance 10 Leçon Finale Digitalisation du travail et impact sur la sécurité sociale par Ulrich BECKER Directeur de l'Institut Max-Planck de droit social , Munich
La restitution le 31 janvier 2025
par Tous les étudiants de chaque groupe
Déliverable pour chaque groupe :
rappel des modifications apportées
Ecrit
- modifié sous format marque de révision;
- sans marque de révision.
Objectif : précision dans la rédaction relecture croisée des travaux
-------------------Travail sur les leçons
Chaque leçon fera l'objet de mindmaps : tout étudiant devra avoir réalisé 1 mindmap durant le semestre
Objectif de cette activité : se familiariser avec les cartes heuristiques et la présentation simplifiée d'exposés juridiques - Lexifiche (2 trinômes 6 étudiants)
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Horaire 18-20h
Lieu : Centre Lourcine salle 209
Dates : les 4 temps
1er temps Les rappels, la mise en place
- Le 16/09,
- Le 23/09
- Le 30/09
2ème temps Les découvertes, la recherche
- Le 14/10
- Le 21/10
3ème temps Les découvertes, la finalisation et la rédaction
- Le 18/11
- Le 25/11
- Le 2/12
- Le 9/12
- Le 16/12
4ème temps 31/01/2025 : la restitution des travaux écrits
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d'accompagnement du cours
ces lectures permettent d'approfondir des points abordés mais non développés lors des leçons ; elles donnent un aperçu de l'activité doctrinale
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Ce SEMINAIRE de droit de la protection sociale sera évaluée en contrôle continu
la note finale sera composée de 4 éléments :
La note sur 20 sera composée
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De la note du travail bibliographique à rendre
De la note de la présentation de l'état d'avancement des travaux
Du mindmap sur un de thèmes (autre que l'exposé)
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De la note collective sur l'écrit proposé à la rédaction/ modification : la date d erestitution du travail est fixée au 31 janvier 2025
A l'écrit : une attention particulère sera portée au respect- des consignes formelles
- des consignes d'organisation
- des consignes d'écriture propre à chaqu eexercice
- de la précision dans l'écriture et de l'utilisation correcte des sources de droit
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- La protection sociale des auteurs : étude historique et de droit positif (origine, développements, spécificités, régimes de base et complémentaires
- Le contentieux des aides au logement (ALF, ALS, droit au logement opposable)
- La protection sociale des marins (origine, développements, spécificités, régimes de base et complémentaires)
- Le burn-out (aspects de droit du travail et de la protection sociale)
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Il est recommandé aux étudiants de faire en début d'année le texte GRATUIT Voltaire qui se trouve sous en ligne
https://www.projet-voltaire.fr/offres/particuliers/?goto=test-gratuit
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à jour au 1er septembre 2024
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Curriculum vitae
Données personnelles
francis.kessler@univ-paris1.fr,
Activités professionnelles
Activités d’enseignant
Actuellement
· Maître de conférences de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne (EDS), l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (chargé des cours de droit de la sécurité sociale, de protection sociale complémentaire d’entreprise)
· Professeur étranger invité à l’Université Tohoku à Sendai (Japon) (animation d’un séminaire sur le droit européen 2 semaines/an)
- Professeur Invité, Université Renmin, Beiging (Chine)
Par le passé
Enseignement en France
- 1993-1999 - Maître de conférences à Robert Schuman de Strasbourg (de 1993 à 1999)
- 1988-1993 - Maître de conférences de droit privé, Université de Nancy II
- 1984-2004 - Chargé d'enseignements à la Faculté de droit, Université de Strasbourg III [droit civil, droit du travail, droit allemand du travail]
- 1986-1987 et de 1994 à 1998 - Chargé d'enseignements à l'Institut des Hautes Etudes Européennes, Université de Strasbourg III [droit européen]
- de 1987 à 2005 - Chargé d'enseignements à l'Université de Paris X Nanterre: cours de droit social comparé (DESS droit et gestion de la protection sociale en France et en Europe ; et maîtrise DEJA allemand) (40 h /an)
- 1986-1988 - Chargé d'enseignements à l'Ecole d'Assistante sociale, Strasbourg [droit du travail]
- 1989-1991 - Chargé d'enseignements à l'Institut d'Etudes Politiques, Paris (cours de droit comparé de la sécurité sociale)
· de 1994 à 1997 - Chargé d’enseignements à l’Université de Nancy II [cours- séminaires de droit social européen DEA de droit communautaire]
· 2012-2016 – chargé d’enseignement à Sciences Po ; cours régulation du marché du travail, M2 régulation
Enseignement à l’étranger
- de 1993 à 2000 - Enseignant invité à l'Université de Trèves (Allemagne) cours de droit commercial français (2 x 15h/an)
- de 1994 à 1998 - Chargé d’enseignement à l’Université d’Anvers UIA department Rechten [cours de droit français de la sécurité sociale 10 h/an])
- 1992 - Enseignant invité à la Libra Universita de studie soziale LUISS Rome (programme ERASMUS de sécurité sociale)
- 1993 - Enseignant invité à l'Université d'Edimbourg (Ecosse) [cours d'histoire du droit social européen]
- 1993 - Enseignant invité à l'Université d'Uppsala (Suède) séminaire sur l'intégration sociale en Europe
- 1995 - Enseignant invité à l’Université de Tilburg, Pays-Bas (introduction au droit français du travail)
· de 1999 à 2007 chargé d’enseignement à l’Université de Gand [cours de droit français de la sécurité sociale 10 h/an] cours à la Summer School of social protection sur les règles de coordination de sécurité sociale
· de 2009 à 2011 : enseignant invité à l’Université de Wuhan (Chine)
· depuis 2011 enseignant invité par l’association chinoise de sécurité sociale colloque annuel
Activités de chercheur
Actuellement
· Membre du Département de droit social de l’nstitutut de la recherche juridique de la Sordonne (IRJS) « André Tunc » Université de Paris 1
· Membre de European centre of expertise in the field of labour law, employment and labour market policies (ECE) of the European Commission (DG Employment Social Affairs & Inclusion).
· Membre du comité directeur du projet « business rescue project » de l’European law institute, Wien
· Membre du groupe de travail du PEPPER Report ( overview of the development of employee financial participation)
Par le passé
- de 1987 à 2000 - Membre du Centre de recherches et d'études de l'Institut Régional du Travail (CERIT), Université de Nancy II
- 1987 à 1991 - Chargé de recherche auprès de l'Institut Max-Planck de droit social étranger et international de Munich
- 1984 à 1988 - Chargé de recherches (vacataire) au CNESSS, direction de la recherche et des relations extérieures, Paris
- 1985 à 1991 - Plusieurs recherches avec des chercheurs de l'Institut de recherches sur l'entreprise et les relations professionnelles IRERP URA CNRS, Université Paris X
- de 1991 à 1999 - Membre du Centre de recherches en droit social, Université Robert Schuman, Strasbourg III
- Chercheur invité à l'Institut Max Planck de droit social étranger et international de Munich en 1993 et 2000 (séjour de 2 mois en été)
- de 2000 – à 2007 Membre de l’European Observatory on social security of migrant workers, Max-Planck Institute /DG EMPL Munich, Bruxelles devenu Tress (Training and reporting on social security) a project by Ghent University for DG empl Commission of the European Union depuis 2005
- de 2002 à 2005 - Membre du réseau européen SPECIAL, d’analyse des systèmes nationaux de sécurité sociale dans 24 pays européens
- juillet 2003 et juillet 2006 - Titulaire d’une bourse de recherche du gouvernement du Canada, séjour de recherche à MC Gill University et à l’Université de Montréal sur l’analyse des systèmes canadiens de pension
- juillet et août 2009, bourse de recherche de la Fondation Alexander von Humboldt séjour au Max-Planck Institut de droit social international et étranger, Munich
· 2007 à 2016 : Membre du European labour law experts network (ELLN) groupe de réflexion de la Commission de l’Union Européenne sur les évolutions du droit du travail en Europe
- juillet et août 2014, bourse de recherche de la Fondation Alexander von Humboldt séjour au Max-Planck Institut de droit social international et étranger, Munich
· mars 2023, bourse de recherche de la Japan society for promotion of sciences (JSPS)à l’Université Tohoku à Sendai (Japon)
Activités de gestion et d’administration de la recherche et de l’enseignement
Gestion de l’enseignement et de la recherche
Actuellement
· Depuis 1996 membre fondateur de l'Institut régional d'histoire de la sécurité sociale Alsace-Moselle
· Depuis 2016 : Evaluateur, Fond national de la recherche scientifique de Belgique
· Depuis 2020 : Evaluateur du programme Young International Academics - Institute for Advanced Studies (IAS), Université du Luxembourg
· Depuis 2023 : Membre de la commission de recrutement des professeurs de l’Université de Tartu (Estonie)
Par le passé
de 1994 à 1999 Directeur de l'UFR "Institut du Travail" de l'Université Robert Schuman, Strasbourg
ORGANISATION DE LA RECHERCHE/ RECRUTEMENT D'ENSEIGNANTS
· de 1994 à 1999 membre du Comité de sélection des projets juridiques à la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG, Bonn)
de 2010 à 2017 , membre du Comité de sélection des bourses de longue durée de l’Office allemand d’échanges universitaires (DAAD)
· de 1995 à 1999 élu au Comité national du centre national de la recherche scientifique (CNRS) section 36, sociologie, normes et règles
· de 1997 à 2000 élu à la section 01 du Conseil National des Universités, membre du bureau de la section
· de 1997 à 1999 membre fondateur de la section française de l'Institut européen pour la sécurité sociale
· de 1999 à 2012, membre du Comité national d'histoire de la sécurité sociale (Paris)
CREATION ET GESTION PEDAGIGIQUE DE DIPLOMES
· de 2001 à 2009 fondateur et responsable pédagogique du Diplôme d’université Responsable mutualiste, l’Université de Paris I
. de 2001 à 2005 membre fondateur de la « Summer School on Social protection » , université d’été regroupant aujourd’hui 10 universités européennes pour des cours multidisciplinaire sur la protection sociale
De 2010 à 2024, directeur fondateur du master 2 professionnel en Apprentissage Droit de la protection sociale d’entreprise, Université de Paris1 Panthéon Sorbonne
de 2020 à 2024, co-directeur fondateur du master 2 professionnel Formation continue Droit de la protection sociale d’entreprise, Université de Paris1 Panthéon Sorbonne
· de 2014 à 2016 fondateur et responsable pédagogique du Diplôme d’université contentieux de la sécurité sociale, l’Université de Paris I
. de 2020 à 2024 reponsable pédagogique deu DU Gestion des organismes de sécurité sociale DU GEOSS (en collaboration avec l'EN3S)
. de 2021 à 2023 reponsable pédagogique du DU Administration et gestion de la protection sociale DU AGPS (en collaboration avec le CTIP)JURY DE CONCOURS ADMINISTRATIFS
· Membre du jury du second concours de l’Ecole Nationale d’Administration 2007, du second concours en 2002, 2003,
· Membre du jury du premier concours de l’Ecole Nationale d’Administration 2007,
· Membre du jury du troisième concours de l’Ecole Nationale d’Administration en 2008
· de 2012 à 2016 Président du jury du concours d’entrée à L’École Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (EN3S)
·
·
Membre de Comités de rédaction de revues scientifiques
Actuellement
· depuis 2022 Membre du Comité scientifique de la revue turque Calisma ve Toplum
· depuis 2019 Membre du Comité scientifique du Chinese journal for social security
· depuis 2000 - Membre fondateur de la revue The European legal forum
• depuis 1987 - Membre du comité de rédaction de la Revue de droit sanitaire et social
Par le passé
· de 2019 à 2021 Membre du Comité scientifique de la revue REGARDS EN3S
· de 2012 à 2019- Membre du comité de rédaction de la revue Retraites et société
· de 2000 à 2015 Membre du comité de rédaction de la revue franco québécoise Lien social et politiques
· de 1998 à 2004 Membre fondateur de la revue European journal of social security law
· de 1991 à 1998 - Membre du comité de rédaction de la Revue française des Affaires sociales
· de 1983 à 1991 Membre du comité de rédaction de la revue Karlsruher Juristische Bibliographie
Activité d’expert
Actuellement
· depuis 2007 membre du European labour law network réseau européen d’expertise en droit du travail pour le compte de la Commission de l’Union européenen (DG EMPL)
· depuis 1989 - Expert auprès du Conseil de l’Europe (DG III Cohésion sociale) (programmes sur l’aide sociale en Roumanie, et d’assistance aux PECO, d’assistance et de formation auprès de gouvernement de la Bosnie-Herzegovine, de la Bulgarie, de la Croatie, du Kosovo, du Monténégro, de la Serbie Serbie, Turquie)
Par le passé
· de 1998 à 2007 : Rapporteur général du programme communautaire MISSOC (comparaisons des systèmes de sécurité sociale)
· en 1999 - Rédacteur du code roumain du travail (Programme Phare/ Consensus de l’Union européenne)
· en 2000 - Membre de la commission du Gouvernement du Québec sur la réforme de l’assurance maladie
Autres activités
· Depuis 1999 Chroniqueur sur les questions sociales au journal le Monde
· 1998-2002- Formateur Liaisons sociales Europe
· de 1997 à 2001 - Administrateur à la Caisse régionale d’assurance maladie d’Alsace et de Moselle au titre des personnes qualifiées
· de 1999 à 2000 - Administrateur de l'Institut Européen pour la protection sociale (IPSE) Paris
· de 2000 à2002 - Rédacteur juridique au Groupe RF
· 2002 juriste Moquet Borde avocats
· de 2006 à 2011 – Administrateur de la Caisse régionale d’assurance vieillesse d’Alsace et de Moselle au titre des personnes qualifiées
· en 2016 Administrateur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des personnes qualifiées
· de 2002 à 2024 Avocat au barreau de Paris Senior counsel, membre du Conseil scientifique Gide Loyrette Nouel AARPI
· depuis 2024 Avocat au barreau de Paris, associé, Holis Avocats Paris
Études
· 2024 : Diplôme de japnias INALCO niveau B1
· 2023 : Diplôme de japonais INALCO niveau A2
· 2022 : Diplôme de japonais INALCO niveau A1
· 1989 : Habilitation à diriger des recherches - Université de Paris I Panthéon Sorbonne (Monsieur le professeur Gérard Lyon-Caen, Président du jury)
- 1986 : Doctorat en droit
Sujet de la thèse: "Le droit des conventions collectives du travail en République Fédérale d'Allemagne" Directeur de thèse : Madame le Professeur Hélène Sinay, mention très honorable avec les éloges spéciaux du jury
Prix de thèse de la Faculté de droit de Strasbourg (1986) - Prix de thèse de l'association des amis des Universités de Strasbourg (1986) - Prix de thèse du Centre français de droit comparé (1987)
· 1985 : Diplôme d'allemand de la Chambre de Commerce franco-allemande Düsseldorf / Paris
· 1984 : Diplôme de deuxième degré - Faculté internationale de droit comparé, Strasbourg
· 1983 : Diplôme du premier degré - Faculté internationale de droit comparé, Strasbourg
· 1982 : Diplôme d'Etudes Approfondies de droit social - UFR Recherches juridiques - Université de Strasbourg III (mention bien)
· 1980 : Maîtrise en droit option carrières judiciaires - Faculté de droit Université de Strasbourg III (mention bien)
- 1979 : Licence en droit - Faculté de droit Université de Strasbourg III
- 1976 : Baccalauréat B - Lycée Michel de Montaigne, Mulhouse (68)
Chevalier des Palmes académiques
Chervalier de l’Ordre national du mérite
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Prof. Dr. Ulrich Becker
Curriculum Vitae
Born 1960 in the town of Sande.Law studies at the Julius-Maximilians-Universität in Würzburg and at the European University Institute in Florence.First state law examination in 1984; second state law examination in 1989.Attainment of Dr. iur. utr. degree at the University of Würzburg in 1989; diploma on comparative European and international law studies (LL.M.) from the European University Institute in 1991.Scholarship from the Fritz Thyssen Foundation from 1991 to 1994.Habilitation (qualification as a university lecturer) through the Faculty of Law at the University of Würzburg in 1994. Deputy chairs at the universities of Regensburg and Greifswald.From April 1996 to August 2002, full professor at the University of Regensburg and holder of the chair for "Public Law; German and European Social Law", since October 2002, honorary professor at the Ludwig-Maximilians-Universität in Munich. Emile Noël Fellow at Harvard Law School from 11/1999 to 2/2000.Since 2002 director at the Max Planck Institue for Social Law and Social Policy. Becker is a member of the Academia Europaea. -