Topic outline
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Il ressort du Vocabulaire juridique Capitant que la protection sociale est un « ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux »[1]. Pour le Conseil de l’Europe, « la protection sociale est définie comme une couverture, basée sur des droits, contre un risque social prédéterminé. Elle comprend tous les régimes de transfert collectifs (en espèces et en nature) conçus pour protéger les individus et les ménages contre les risques sociaux »[2]. Pour le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) « la protection sociale désigne toutes les interventions d’organismes publics ou privés destinées à soulager les ménages et les particuliers de la charge d’un ensemble défini de risques ou de besoins, à condition qu’il n’y ait ni contrepartie, ni arrangement individuel en cause. »[3]En revanche, pour la Banque mondiale « la protection sociale, (…) désigne généralement les mesures prises par l’État pour garantir un revenu aux particuliers ». Cette institution propose également comme définition « la protection sociale est l’ensemble des politiques publiques visant à (i) aider les individus, les ménages et les collectivités à mieux gérer le risque, et (ii) fournir un appui aux personnes extrêmement pauvres »[4]. Enfin, la Conférence internationale du Travail de 2011 est convenue de la définition suivante : « le socle de protection sociale » comprend « des garanties élémentaires de sécurité sociale en vertu desquelles, tout au long de la vie, toutes les personnes qui en ont besoin auront les moyens nécessaires et un accès effectif à des soins de santé essentiels, et une sécurité du revenu se situant au moins à un niveau minimal défini à l’échelon national. Les politiques relatives au socle de protection sociale devraient viser à faciliter un accès effectif aux biens et services essentiels, promouvoir des activités économiques productives et être mises en œuvre en étroite coordination avec d’autres politiques visant à améliorer l’employabilité, à réduire l’informalité et la précarité, à créer des emplois décents et à promouvoir l’esprit d’entreprise »[5].Au croisement de ces définitions, nous retiendrons, pour l’instant, que la protection sociale est une réponse à des risques sociaux, des éventualités. Elle est composée de plusieurs éléments qui agissent dans le même but d’aider par des droits, des transferts sociaux ou des services des individus ou des groupes d’individus. Le référent territorial de cette protection sociale est, pour l’essentiel, celui de l’État. Ces éléments, qui mettent en œuvre des techniques juridiques diverses reposent sur des fondements juridiques et philosophiques différents. Ils interagissent entre eux. Ainsi, chaque modification d’un élément a des répercussions sur la place et l’importance des autres éléments, à l’image d’un jeu de Meccano ou de Lego[6].
Le séminaire de master 2 droit social 2023-2024 a pour ambition d'explorer une partie de ce Meccano
Il approfondi et complète les enseignements du M1
La séance finale au séminaire sera animée par le Professeur Ulrich Becker , directeur de l'Institut MAx-Planclk de droit social, Munich (cf. CV ) .
[1]Cornu G. (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, 1987, p. 627.
[2]Duffy K., Rapport final Programme HDSE du Conseil de l’Europe. Opportunité et risque : les tendances de l’exclusion sociale en Europe, Strasbourg, Conseil de l’Europe1998.
[3] Eurostat, Manuel SESPROS, Luxembourg, Eurostat éd., 2008, p. 10.
[4]Holzmann R., Joergensen S., Gestion du risque social : cadre théorique de la protection sociale, Banque mondiale, doc. de travail n° 6, p. 1. Pour mémoire « la mission de la Banque mondiale est d’aider les pays à se développer économiquement et, ainsi, de faire reculer la pauvreté ».
[5] Le socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive (version pour le G20). Rapport du groupe consultatif présidé par M. Bachelet, mis en place par le BIT avec la collaboration de l’OMS, Genève, OIT, 2011, p. xvi.
[6]Jenson J., Saint-Martin D., « Building Blocks for a New Welfare Architecture : Is LEGOTM the Model for an Active Society ? », in AISS, La sécurité sociale dans une société de longue vie, Genève, AISS, 2004.
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Séance 1 Présentation du séminaire, des leçons/ répartition du travail/ méthodologie (16 septembre)
1. Les productions des étudiants
travail en 2 X trinômes
présentatiojn des thèmes
organisation des trinômes/ calendrier de travail, un planning de réalisation des mindmaps
- Lexifiche (2 trinômes 6 étudiants)
- Retraite de base et complémentaire des professions libérales du droit - notaires et Huissiers de justice, , commissaires-priseurs judiciaires, commissaires-priseurs habilités, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, (5 trinômes 15 étudiants)
- Protection sociale Alsace Moselle (3 trinômes 9 étudiants)
- Le burn out (1 trinôme 3 étudiants)
total : 11 trinômes soit 33 étudiants
2. Les leçons
Chaque leçon portera sur un thème de droit de la protection sociale non approfondi ou non traité en M1.
Travail sur les leçons
Chaque leçon fera l'objet de mindmaps : tout étudiant devra avoir réalisé 1 mindmap durant le semestre
Objectif de cette activité : se familiariser avec les cartes heuristiques et la présentation simplifiée d'exposés juridiques--------
Séance 2 Leçon 1 Le droit de la protection sociale : concepts de base/ premier point sur l'organisation (23 septembre)
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Séance 3 Leçon 2 concepts de base du droit de la protection sociale et méthodologie (2) point sur l'actualité dans les publications (30 septembre)
- Déliverable pour les groupes note avec des références bibliographiques précises
- objectif du travail : apprendre à utiliser les outils de recherche, à connaître les revues dédiées et à faire une bibliographie ; préparation des travaux écrits
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Séance 4 Premier point sur les travaux écrits (14 octobre)
les 4 groupes présenteront leurs travaux (porte parole qui fait la synthèse)
Déliverable ppt avec une liste des points à modifier avec une liste des textes qui trouvent application
objectifs du travail :
- apprendre à travailler en groupe à relire un texte et
- à préparer la documentation ; préparation
des travaux de rédaction
- à présenter ses travaux aux autres membres du groupe
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Séance 5 et second point sur les travaux écrits (21 octobre)
Déliverables pour chaque groupe
Présentation 1ère rédaction par 2 personnes pour chaque trinôme
Objectifs du travail :
travail sur la présentation de l'exposé écritn sur la terminologie sur les textes légaux règlementaires conventionnels
travail sur les sources du droit applicable
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Séance 6
Leçon 3 Les mécanismes d'indemnisation sociale
et présentation des écrits (18 novembre)par 2 autres étudiants de chaque groupe
Déliverable pour chaque groupe : Ecrit modifié sous format marque de révision
Objectif : précision dans la rédaction--------------
Séance 7
Leçon 3 L'indemnisation sociale (suite)
Exposés des écrits des étudiants (25 novembre)Déliverables pour chaque groupe
Présentation orale 30 minutes
Objectif : communication sur des travaux réalisés
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Séance 8 Leçon 4 L'aide et l'action sociale et point sur les écrits (2 décembre )
Déliverable pour chaque groupe: nouveau point sur la rédaction la terminologie
Objectif création d'un index des mots clés
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Séance 9 Leçon 5 le RSA et la prime à l'emploi et présentation des écrits (9 décembre)
par 2 autres étudiants de chaque groupe
Déliverable pour chaque groupe : Ecrit modifié sous format marque de révision
Objectif : précision dans la rédaction relecture croisée des travaux`
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Séance 10 Leçon Finale Vers un État social écologique? par Ulrich BECKER Directeur de l'Institut Max-Planck de droit social, Munich
La restitution le 31 janvier 2025
par Tous les étudiants de chaque groupe
Déliverable pour chaque groupe :
rappel des modifications apportées
Ecrit
- modifié sous format marque de révision;
- sans marque de révision.
Objectif : précision dans la rédaction relecture croisée des travaux
-------------------Travail sur les leçons
Chaque leçon fera l'objet de mindmaps : tout étudiant devra avoir réalisé 1 mindmap durant le semestre
Objectif de cette activité : se familiariser avec les cartes heuristiques et la présentation simplifiée d'exposés juridiques - Lexifiche (2 trinômes 6 étudiants)
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Horaire 18-20h
Lieu : Centre Lourcine salle 209
Dates : les 4 temps
1er temps Les rappels, la mise en place
- Le 16/09,
- Le 23/09
- Le 30/09
2ème temps Les découvertes, la recherche
- Le 14/10
- Le 21/10
3ème temps Les découvertes, la finalisation et la rédaction
- Le 18/11
- Le 25/11
- Le 2/12
- Le 9/12
- Le 16/12
4ème temps 31/01/2025 : la restitution des travaux écrits
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"yes you can too"
°oui vous pouvez aussi
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ci-joint quelques publications sur les thèmes à traiter
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d'accompagnement du cours
ces lectures permettent d'approfondir des points abordés mais non développés lors des leçons ; elles donnent un aperçu de l'activité doctrinale
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Ce SEMINAIRE de droit de la protection sociale sera évaluée en contrôle continu
la note finale sera composée de 4 éléments :
La note sur 20 sera composée
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De la note du travail bibliographique à rendre
De la note de la présentation de l'état d'avancement des travaux
Du mindmap sur un de thèmes (autre que l'exposé)
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De la note collective sur l'écrit proposé à la rédaction/ modification : la date d erestitution du travail est fixée au 31 janvier 2025
A l'écrit : une attention particulère sera portée au respect- des consignes formelles
- des consignes d'organisation
- des consignes d'écriture propre à chaqu eexercice
- de la précision dans l'écriture et de l'utilisation correcte des sources de droit
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- La protection sociale des auteurs : étude historique et de droit positif (origine, développements, spécificités, régimes de base et complémentaires
- Le contentieux des aides au logement (ALF, ALS, droit au logement opposable)
- La protection sociale des marins (origine, développements, spécificités, régimes de base et complémentaires)
- Le burn-out (aspects de droit du travail et de la protection sociale)
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Il est recommandé aux étudiants de faire en début d'année le texte GRATUIT Voltaire qui se trouve sous en ligne
https://www.projet-voltaire.fr/offres/particuliers/?goto=test-gratuit
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illustration d'un mindmap
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à jour au 1er septembre 2024
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Curriculum vitae
Francis Kessler est diplômé de l’INALCO, docteur en droit et maître de conférences de droit privé habilité à diriger des recherches à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) ou il enseigne le droit de la protection sociale.
Il a créé et dirigé, le Diplôme d’université (DU) responsable mutualiste, le master professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d’entreprise (master DPSE), le DU-contentieux social de l’Ecole de droit de la Sorbonne et le DU Gestion des organismes de sécurité sociale, une collaboration avec l’Ecole nationale supérieure de al sécurité sociale (EN3S) et co-dirigé le DU Contentieux de la sécurité sociale et l eamster DPSE FC au sein de Formation continue Panthéon Sorbonne.
Ses recherches portent à la fois sur le droit français de la protection sociale, le droit étranger et comparé du travail et de la sécurité sociale, le droit social communautaire et international. Il a notamment rédigé récemment les ouvrages Droit de la protection sociale, (Dalloz 2024, 9ème édition collection cours), La droit de la mobilité internationale du salarié (Editions RF 2024, collection Guide pratique), De Colbert au rapport Charpin : l’histoire du droit des retraites de la fonction publique (Generis publishing, 2022).
Il a publié de nombreux articles et notes de jurisprudence (RJS, RDSS, Droit social, JCP S, BJT, BJS, Droit ouvrier). Il est membre fondateur du European journal of social security et membre de plusieurs autres comités de rédaction de (RDSS, Chinese review of social security ou Calisma ve Toplum). Il est chroniqueur au quotidien « Le Monde» depuis 1999.
Il est expert auprès de l’Union européenne dans plusieurs programmes (European centre of expertise in the field of labour law, employment and labour market policies (ECE) of the European Commission (DG Employment Social Affairs & Inclusion) - comité directeur du projet « business rescue project » de l’European law institute, Wien Membre du groupe de travail du PEPPER Report (overview of the development of employee financial participation) Il est membre fondateur du Comité régional d’histoire de la sécurité sociale Alsace Moselle, i lest administrateur de l’enterprise d’insertion par le travail IDEENOV et a été administrateur de la CRAM Alsace-Moselle (1993-1997) de la CRAV Alsace-Moselle (2007-2011) et de l’ACOSS (2015-2016).
Francis Kessler est également avocat associé au sein du cabinet Holis avocat AARPI à Paris.
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Prof. Dr. Ulrich Becker
Curriculum Vitae
Born 1960 in the town of Sande.Law studies at the Julius-Maximilians-Universität in Würzburg and at the European University Institute in Florence.First state law examination in 1984; second state law examination in 1989.Attainment of Dr. iur. utr. degree at the University of Würzburg in 1989; diploma on comparative European and international law studies (LL.M.) from the European University Institute in 1991.Scholarship from the Fritz Thyssen Foundation from 1991 to 1994.Habilitation (qualification as a university lecturer) through the Faculty of Law at the University of Würzburg in 1994. Deputy chairs at the universities of Regensburg and Greifswald.From April 1996 to August 2002, full professor at the University of Regensburg and holder of the chair for "Public Law; German and European Social Law", since October 2002, honorary professor at the Ludwig-Maximilians-Universität in Munich. Emile Noël Fellow at Harvard Law School from 11/1999 to 2/2000.Since 2002 director at the Max Planck Institue for Social Law and Social Policy. Becker is a member of the Academia Europaea. -