Topic outline
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« Le droit a des contrées dont le moindre détail est décrit. A quelle précision l'analyse des sûretés réelles ou des régimes matrimoniaux n'est-elle pas parvenue ! Mais la vie sociale ne s'exprime plus seulement par les traditionnelles institutions civiles. Elle a aussi des terres inconnues, où s'étend, entre autres, le vaste domaine de la sécurité sociale. le temps est venu d'explorer cette terre »
Ces quelques lignes de Paul Durand[1], bien qu'écrites au lendemain de la mise en place du régime général de la sécurité sociale, élément central du système français de protection sociale, n'ont rien perdu de leur pertinence. C'est à la découverte de ce vaste territoire que vous invite les informations contenues dans les pages qui suivent.
Le chemin du droit de la protection sociale peut nous sembler familier : chacun a déjà entendu parler de réforme des retraites, d'allocations familiales ou de « charges sociales » mais ce n'est là que mirage ; on comprendra que c'est une véritable expédition à laquelle sont conviés les étudiants.
L'ambition de ce cours est à la hauteur du défi que pose la matière. Volontiers qualifiée de maquis réglementaire, l'enseignement n'embrasse pas moins trois codes complets - celui de la sécurité sociale, celui de la mutualité, celui de l'action sociale et de la famille - et il emprunte souvent au code du travail, à celui des assurances, à celui du code général des impôts et bien entendu au code civil. S'y ajoutent les perspectives spécifiques issues de diverses politiques communautaires - traduites en normes, elles-mêmes contrôlées par la jurisprudence - et nombre d'autres textes internationaux.
Mais la protection sociale connaît aussi de grands principes juridiques que nous avons essayé de mettre en avant.
L'équipée se veut aussi pédagogique des exercices proposés en Travaux dirigés complèteront le cours magistral.
L'enseignement a été subdivisé en quatre grandes espaces qui correspondent à autant de moments de découverte de la matière : aux indispensables fondements du droit de la protection sociale s'ajouteront par conséquent des éléments de connaissance des régimes de base. C'est là l'objet des cours du 1er semestre.
Une première approche de la protection sociale complémentaire et du fonctionnement de l'aide sociale au second semestre complétera ce cours sous l'appelleation " sécurité sociale II".
L'équipe pédagogique du cours et des TD de sécurité sociale en master 1 est composée
de
Gheorghe Big, avocat, Holis Avocats, Paris
Kamel Boulacheb, avocat, cabinet Avanty, Paris
Lisa Chézé-Dartencet, avocate, associée, Holis Avocats, Paris
Francis Kessler, maître de conférences, Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1, avocat, associé, Holis Avocats, Paris
Florian Lafont, Responsable Groupe Protection Sociale, Safran
Matthieu Prével, juriste protection sociale, Relyens
Catherine Sebbah, journaliste, rédactrice en chef adjointe de RF Paye , Groupe RF, Paris
[1] Durand P, "Exploration d'une terre inconnue : la sécurité sociale", Dr. Soc. 1949 p. 201
LES LECTURES -
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ppt de Présentation du cours du 18 septembre Folder
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les étudiants travailleront avec
- leurs manuels
- leurs Codes
- les autres textes législatifs, réglementaires et administratifs (circulaires)
et les sites
- www.legifrance.gouv.fr
- domino/droit sous l'ENT de l'université de Paris1
Ils éviteront les sites de vulgarisation et les sites d'information mêmes institutionnels !
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Ce questionnaire d’évaluation à pour but de permettre à l'équipe d'enseignant d'améliorer - pour le futur - les TD de droit de la sécurité sociale proposés aux étudiants du master 1 droit social.
L’équipe des enseignants de droit de la sécurité sociale vous remercie du temps que vous prenez à le remplir
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Un sujet par séance sera synthétisé PAR CHAQUE ETUDIANT PARTICIPANT AU TD au moyen de la construction d'un schéma heuristique
Qu'est ce qu'un schéma heuristique ?
Le schéma heuristique est une méthode très efficace permettant de collecter de l'information, des idées, des concepts et de les visualiser directement de façon logique ; elle permet une approche structurée et créative de la prise de note. La carte heuristique reprend la façon dont le cerveau fonctionne, c'est pourquoi il est très facile de s'approprier le concept.
En effet, tous les schémas heuristiques ont une chose en commun. Ils ont une structure organisationnelle intuitive qui part du centre et utilise des liens, des symboles, des mots, des couleurs et des images rappelant à votre cerveau quel était le concept de base.
Le schéma heuristique peut convertir une longue liste d'informations monotones en un diagramme coloré, facilement mémorisable et organisé de façon optimale par rapport à votre projet. Le moyen le plus facile de comprendre le schéma heuristique est de le comparer au réseau routier d'une ville.
Les routes principales partant du centre, représentent les idées clés de votre projet. Les routes secondaires ou les embranchements représentent un degré de granularité supplémentaire, etc. Le schéma heuristique est le reflet de votre mode de pensée modélisé grâce à un procédé graphique très puissant, qui fournit une clé qui ouvrira d'autres dynamiques de votre cerveau.
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Curriculum vitae
Activités d’enseignant
Actuellement
· Maître de conférences de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne (EDS), l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (chargé des cours de droit de la sécurité sociale, de protection sociale complémentaire d’entreprise)
· Professeur étranger invité à l’Université Tohoku à Sendai (Japon) (animation d’un séminaire sur le droit européen 2 semaines/an)
Professeur étranger invité à l’Université Renmin, Beijing (Chine) (animation d’un séminaire sur le le droit de la sécurité sociale 2 semaines/an)
Par le passé
Enseignement en France
- 1993-1999 - Maître de conférences à Robert Schuman de Strasbourg (de 1993 à 1999)
- 1988-1993 - Maître de conférences de droit privé, Université de Nancy II
- 1984-2004 - Chargé d'enseignements à la Faculté de droit, Université de Strasbourg III [droit civil, droit du travail, droit allemand du travail]
- 1986-1987 et de 1994 à 1998 - Chargé d'enseignements à l'Institut des Hautes Etudes Européennes, Université de Strasbourg III [droit européen]
- de 1987 à 2005 - Chargé d'enseignements à l'Université de Paris X Nanterre: cours de droit social comparé (DESS droit et gestion de la protection sociale en France et en Europe ; et maîtrise DEJA allemand) (40 h /an)
- 1986-1988 - Chargé d'enseignements à l'Ecole d'Assistante sociale, Strasbourg [droit du travail]
- 1989-1991 - Chargé d'enseignements à l'Institut d'Etudes Politiques, Paris (cours de droit comparé de la sécurité sociale)
· de 1994 à 1997 - Chargé d’enseignements à l’Université de Nancy II [cours- séminaires de droit social européen DEA de droit communautaire]
· 2012-2016 – chargé d’enseignement à Sciences Po ; cours régulation du marché du travail, M2 régulation
Enseignement à l’étranger
- de 1993 à 2000 - Enseignant invité à l'Université de Trèves (Allemagne) cours de droit commercial français (2 x 15h/an)
- de 1994 à 1998 - Chargé d’enseignement à l’Université d’Anvers UIA department Rechten [cours de droit français de la sécurité sociale 10 h/an])
- 1992 - Enseignant invité à la Libra Universita de studie soziale LUISS Rome (programme ERASMUS de sécurité sociale)
- 1993 - Enseignant invité à l'Université d'Edimbourg (Ecosse) [cours d'histoire du droit social européen]
- 1993 - Enseignant invité à l'Université d'Uppsala (Suède) séminaire sur l'intégration sociale en Europe
- 1995 - Enseignant invité à l’Université de Tilburg, Pays-Bas (introduction au droit français du travail)
· de 1999 à 2007 chargé d’enseignement à l’Université de Gand [cours de droit français de la sécurité sociale 10 h/an] cours à la Summer School of social protection sur les règles de coordination de sécurité sociale
· de 2009 à 2011 : enseignant invité à l’Université de Wuhan (Chine)
· depuis 2011 enseignant invité par l’association chinoise de sécurité sociale colloque annuel
Activités de chercheur
Actuellement
· Membre du Département de droit social de l’nstitut de la recherche juridique de la Sordonne (IRJS) « André Tunc » Université de Paris 1
· Membre de European centre of expertise in the field of labour law, employment and labour market policies (ECE) of the European Commission (DG Employment Social Affairs & Inclusion).
· Membre du comité directeur du projet « business rescue project » de l’European law institute, Wien
· Membre du groupe de travail du PEPPER Report ( overview of the development of employee financial participation)
Par le passé
- de 1987 à 2000 - Membre du Centre de recherches et d'études de l'Institut Régional du Travail (CERIT), Université de Nancy II
- 1987 à 1991 - Chargé de recherche auprès de l'Institut Max-Planck de droit social étranger et international de Munich
- 1984 à 1988 - Chargé de recherches (vacataire) au CNESSS, direction de la recherche et des relations extérieures, Paris
- 1985 à 1991 - Plusieurs recherches avec des chercheurs de l'Institut de recherches sur l'entreprise et les relations professionnelles IRERP URA CNRS, Université Paris X
- de 1991 à 1999 - Membre du Centre de recherches en droit social, Université Robert Schuman, Strasbourg III
- Chercheur invité à l'Institut Max Planck de droit social étranger et international de Munich en 1993 et 2000 (séjour de 2 mois en été)
- de 2000 – à 2007 Membre de l’European Observatory on social security of migrant workers, Max-Planck Institute /DG EMPL Munich, Bruxelles devenu Tress (Training and reporting on social security) a project by Ghent University for DG empl Commission of the European Union depuis 2005
- de 2002 à 2005 - Membre du réseau européen SPECIAL, d’analyse des systèmes nationaux de sécurité sociale dans 24 pays européens
- juillet 2003 et juillet 2006 - Titulaire d’une bourse de recherche du gouvernement du Canada, séjour de recherche à MC Gill University et à l’Université de Montréal sur l’analyse des systèmes canadiens de pension
- juillet et août 2009, bourse de recherche de la Fondation Alexander von Humboldt séjour au Max-Planck Institut de droit social international et étranger, Munich
· 2007 à 2016 : Membre du European labour law experts network (ELLN) groupe de réflexion de la Commission de l’Union Européenne sur les évolutions du droit du travail en Europe
- juillet et août 2014, bourse de recherche de la Fondation Alexander von Humboldt séjour au Max-Planck Institut de droit social international et étranger, Munich
· mars 2023, bourse de recherche de la Japan society for promotion of sciences (JSPS)à l’Université Tohoku à Sendai (Japon)
Activités de gestion et d’administration de la recherche et de l’enseignement
Gestion de l’enseignement et de la recherche
Actuellement
· Depuis 1996 membre fondateur de l'Institut régional d'histoire de la sécurité sociale Alsace-Moselle
· Depuis 2016 : Evaluateur, Fond national de la recherche scientifique de Belgique
· Depuis 2020 : Evaluateur du programme Young International Academics - Institute for Advanced Studies (IAS), Université du Luxembourg
· Depuis 2023 : Membre de la commission de recrutement des professeurs de l’Université de Tartu (Estonie)
Par le passé
· de 1994 à 1999 membre du Comité de sélection des projets juridiques à la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG, Bonn)
· de 1994 à 1999 Directeur de l'UFR "Institut du Travail" de l'Université Robert Schuman, Strasbourg
· de 1995 à 1999 élu au Comité national du centre national de la recherche scientifique (CNRS) section 36, sociologie, normes et règles
· de 1997 à 2000 élu à la section 01 du Conseil National des Universités, membre du bureau de la section
· membre fondateur de la section française de l'Institut européen pour la sécurité sociale (1997- 1999)
· de 1999 à 2012, membre du Comité national d'histoire de la sécurité sociale (Paris)
· de 2001 à 2009 fondateur et responsable pédagogique du Diplôme d’université Responsable mutualiste, l’Université de Paris I
De 2010à 2024 , directeur fondateur du master 2 professionnel en apprentissage Droit de la protection sociale d’entreprise, Université de Paris1 Panthéon Sorbonne
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Membre du jury du second concours de l’Ecole Nationale d’Administration 2007, du second concours en 2002, 2003,
· Membre du jury du premier concours de l’Ecole Nationale d’Administration 2007,
· Membre du jury du troisième concours de l’Ecole Nationale d’Administration en 2008
· de 2001 à 2005 membre fondateur de la « Summer School on Social protection » , université d’été regroupant aujourd’hui 10 universités européennes pour des cours multidisciplinaire sur la protection sociale
· de 2004 à 2006 délégué aux relations internationales de l’UFR 12 Université de Paris
· 2006 à 2009, Membre du élu CA de l’UFR 12, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
· de 2010 à 2017 , membre du Comité de sélection des bourses de longue durée de l’Office allemand d’échanges universitaires (DAAD)
· de 2011à 2024 fondateur et directeur du Master 2 droit de la protection sociale d’entreprise (master DPSE) Ecole de droit de la Sorbonne, l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
· de 2014 à 2016 fondateur et responsable pédagogique du Diplôme d’université contentieux de la sécurité sociale, l’Université de Paris I
· de 2012 à 2016 Président du jury du concours d’entrée à L’École Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (EN3S)
· de 2021à 2024, directeur fondateur du DU gestion des organismes sociaux (GEOSS) EDS Paris 1 / EN3S
· de 2021 à 2024 directeur du DU administration et gestion de la protection sociale DU- AGPS (formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
· de 2021 à 2024 co-directeur du Master 2 droit de la protection sociale d’entreprise formstion continue (master DPSE FC) FCPS l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Membre de Comités de rédaction de revues scientifiques
Actuellement
· depuis 2022 Membre du Comité scientifique de la revue turque Calisma ve Toplum
· depuis 2019 Membre du Comité scientifique du Chinese journal for social security
· depuis 2000 - Membre fondateur de la revue The European legal forum
• depuis 1987 - Membre du comité de rédaction de la Revue de droit sanitaire et social
Par le passé
· de 2019 à 2021 Membre du Comité scientifique de la revue REGARDS EN3S
· de 2012 à 2019- Membre du comité de rédaction de la revue Retraites et société
· de 2000 à 2015 Membre du comité de rédaction de la revue franco québécoise Lien social et politiques
· de 1998 à 2004 Membre fondateur de la revue European journal of social security law
· de 1991 à 1998 - Membre du comité de rédaction de la Revue française des Affaires sociales
· de 1983 à 1991 Membre du comité de rédaction de la revue Karlsruher Juristische Bibliographie
Activité d’expert
Actuellement
· depuis 2007 membre du European labour law network réseau européen d’expertise en droit du travail pour le compte de la Commission de l’Union européenen (DG EMPL)
· depuis 1989 - Expert auprès du Conseil de l’Europe (DG III Cohésion sociale) (programmes sur l’aide sociale en Roumanie, et d’assistance aux PECO, d’assistance et de formation auprès de gouvernement de la Bosnie-Herzegovine, de la Bulgarie, de la Croatie, du Kosovo, du Monténégro, de la Serbie Serbie, Turquie)
Par le passé
· de 1998 à 2007 : Rapporteur général du programme communautaire MISSOC (comparaisons des systèmes de sécurité sociale)
· en 1999 - Rédacteur du code roumain du travail (Programme Phare/ Consensus de l’Union européenne)
· en 2000 - Membre de la commission du Gouvernement du Québec sur la réforme de l’assurance maladie
Autres activités
· Depuis 1999 Chroniqueur sur les questions sociales au journal le Monde
· 1998-2002- Formateur Liaisons sociales Europe
· de 1997 à 2001 - Administrateur à la Caisse régionale d’assurance maladie d’Alsace et de Moselle au titre des personnes qualifiées
· de 1999 à 2000 - Administrateur de l'Institut Européen pour la protection sociale (IPSE) Paris
· de 2000 à2002 - Rédacteur juridique au Groupe RF
· 2002 juriste Moquet Borde avocats
· de 2006 à 2011 – Administrateur de la Caisse régionale d’assurance vieillesse d’Alsace et de Moselle au titre des personnes qualifiées
· en 2016 Administrateur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des personnes qualifiées
· de 2002 à 2024 Avocat au barreau de Paris Senior counsel, membre du Conseil scientifique Gide Loyrette Nouel AARPI
· depuis 2024 Avocat au barreau de Paris, associé, Holis Avocats Paris
Études
· 2024 : Diplôme de japnias INALCO niveau B1
· 2023 : Diplôme de japonais INALCO niveau A2
· 2020 : Diplôme de japonais INALCO niveau A1
· 1989 : Habilitation à diriger des recherches - Université de Paris I Panthéon Sorbonne (Monsieur le professeur Gérard Lyon-Caen, Président du jury)
- 1986 : Doctorat en droit
Sujet de la thèse: "Le droit des conventions collectives du travail en République Fédérale d'Allemagne" Directeur de thèse : Madame le Professeur Hélène Sinay, mention très honorable avec les éloges spéciaux du jury
Prix de thèse de la Faculté de droit de Strasbourg (1986) - Prix de thèse de l'association des amis des Universités de Strasbourg (1986) - Prix de thèse du Centre français de droit comparé (1987)
· 1985 : Diplôme d'allemand de la Chambre de Commerce franco-allemande Düsseldorf / Paris
· 1984 : Diplôme de deuxième degré - Faculté internationale de droit comparé, Strasbourg
· 1983 : Diplôme du premier degré - Faculté internationale de droit comparé, Strasbourg
· 1982 : Diplôme d'Etudes Approfondies de droit social - UFR Recherches juridiques - Université de Strasbourg III (mention bien)
· 1980 : Maîtrise en droit option carrières judiciaires - Faculté de droit Université de Strasbourg III (mention bien)
- 1979 : Licence en droit - Faculté de droit Université de Strasbourg III
- 1976 : Baccalauréat B - Lycée Michel de Montaigne, Mulhouse (68)
Chevalier des Palmes académiques
Chervalier de l’Ordre national du mérite