Aperçu des sections
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Vous trouverez ci-joint le sujet
rappel
il convient de faire un résumé des faits et de présenter les problèmes juridiques qui en découlent
- ce travail se fera en binôme ;
- il convient de mentionner le nom de votre chargé de TD en début de copie
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« Le droit a des contrées dont le moindre détail est décrit. A quelle précision l'analyse des sûretés réelles ou des régimes matrimoniaux n'est-elle pas parvenue ! Mais la vie sociale ne s'exprime plus seulement par les traditionnelles institutions civiles. Elle a aussi des terres inconnues, où s'étend, entre autres, le vaste domaine de la sécurité sociale. le temps est venu d'explorer cette terre »
Ces quelques lignes de Paul Durand[1], bien qu'écrites au lendemain de la mise en place du régime général de la sécurité sociale, élément central du système français de protection sociale, n'ont rien perdu de leur pertinence. C'est à la découverte de ce vaste territoire que vous invite les informations contenues dans les pages qui suivent.
Le chemin du droit de la protection sociale peut nous sembler familier : chacun a déjà entendu parler de réforme des retraites, d'allocations familiales ou de « charges sociales » mais ce n'est là que mirage ; on comprendra que c'est une véritable expédition à laquelle sont conviés les étudiants.
L'ambition de ce cours est à la hauteur du défi que pose la matière. Volontiers qualifiée de maquis réglementaire, l'enseignement n'embrasse pas moins trois codes complets - celui de la sécurité sociale, celui de la mutualité, celui de l'action sociale et de la famille - et il emprunte souvent au code du travail, à celui des assurances, à celui du code général des impôts et bien entendu au code civil. S'y ajoutent les perspectives spécifiques issues de diverses politiques communautaires - traduites en normes, elles-mêmes contrôlées par la jurisprudence - et nombre d'autres textes internationaux.
Mais la protection sociale connaît aussi de grands principes juridiques que nous avons essayé de mettre en avant.
L'équipée se veut aussi pédagogique des exercices proposés en Travaux dirigés complèteront le cours magistral.
L'enseignement a été subdivisé en quatre grandes espaces qui correspondent à autant de moments de découverte de la matière : aux indispensables fondements du droit de la protection sociale s'ajouteront par conséquent des éléments de connaissance des régimes de base. C'est là l'objet des cours du 1er semestre.
Une première approche de la protection sociale complémentaire et du fonctionnement de l'aide sociale au second semestre complétera ce cours sous l'appelleation " protection sociale II".
L'équipe pédagogique du cours et des TD de sécurité sociale en master 1 est composée
de
Gheorghe Big, avocat, Holis Avocats, Paris
Kamel Boulacheb, avocat, cabinet Avanty, Paris
Lisa Chézé-Dartencet, avocate, associée, Holis Avocats, Paris
Francis Kessler, maître de conférences, Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1, avocat, associé, Holis Avocats, Paris
Florian Lafont, Responsable Groupe Protection Sociale, Safran
Matthieu Prével, jChargé de mission protection sociale · Direction générale des collectivités locales (DGCL), Paris
Catherine Sebbah, journaliste, rédactrice en chef adjointe de RF Paye , Groupe RF, Paris
[1] Durand P, "Exploration d'une terre inconnue : la sécurité sociale", Dr. Soc. 1949 p. 201
LES LECTURES
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- Monsieur Albert Lautman, Directeur de la CPAM de l’Essonne :
- Monsieur Yoan Turosz, Responsable du département Mobilité internationale à l’URSSAF Ile de France :
interviendront dès 9h30 pour présenter l’organisation des caisses du régime général puis l’EN3S
il y aura nécessairement une question sur leur cours à l'examen tant pour les étudiants qui suivent ce cours avec des TD que ceux qui n'ont pas de TD ("mineure" ! ) et il n'y a pas trop d'ouvrages sur ce que les intervenants présenteront.
- Monsieur Albert Lautman, Directeur de la CPAM de l’Essonne :
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les étudiants travailleront avec
- leurs manuels
- leurs Codes
- les autres textes législatifs, réglementaires et administratifs (circulaires)
et les sites
- www.legifrance.gouv.fr
- domino/droit sous l'ENT de l'université de Paris1
Ils éviteront les sites de vulgarisation et les sites d'information mêmes institutionnels !
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Ce questionnaire d’évaluation à pour but de permettre à l'équipe d'enseignant d'améliorer - pour le futur - les TD de droit de la sécurité sociale proposés aux étudiants du master 1 droit social.
L’équipe des enseignants de droit de la sécurité sociale vous remercie du temps que vous prenez à le remplir
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Un sujet par séance sera synthétisé PAR CHAQUE ETUDIANT PARTICIPANT AU TD au moyen de la construction d'un schéma heuristique
Qu'est ce qu'un schéma heuristique ?
Le schéma heuristique est une méthode très efficace permettant de collecter de l'information, des idées, des concepts et de les visualiser directement de façon logique ; elle permet une approche structurée et créative de la prise de note. La carte heuristique reprend la façon dont le cerveau fonctionne, c'est pourquoi il est très facile de s'approprier le concept.
En effet, tous les schémas heuristiques ont une chose en commun. Ils ont une structure organisationnelle intuitive qui part du centre et utilise des liens, des symboles, des mots, des couleurs et des images rappelant à votre cerveau quel était le concept de base.
Le schéma heuristique peut convertir une longue liste d'informations monotones en un diagramme coloré, facilement mémorisable et organisé de façon optimale par rapport à votre projet. Le moyen le plus facile de comprendre le schéma heuristique est de le comparer au réseau routier d'une ville.
Les routes principales partant du centre, représentent les idées clés de votre projet. Les routes secondaires ou les embranchements représentent un degré de granularité supplémentaire, etc. Le schéma heuristique est le reflet de votre mode de pensée modélisé grâce à un procédé graphique très puissant, qui fournit une clé qui ouvrira d'autres dynamiques de votre cerveau.
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Curriculum vitae
Francis Kessler est diplômé de l’INALCO, docteur en droit et maître de conférences de droit privé habilité à diriger des recherches à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) ou il enseigne le droit de la protection sociale.
Il a créé et dirigé, le Diplôme d’université (DU) responsable mutualiste, le master professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d’entreprise (master DPSE), le DU-contentieux social de l’Ecole de droit de la Sorbonne et le DU Gestion des organismes de sécurité sociale, une collaboration avec l’Ecole nationale supérieure de al sécurité sociale (EN3S) et co-dirigé le DU Contentieux de la sécurité sociale et l eamster DPSE FC au sein de Formation continue Panthéon Sorbonne.
Ses recherches portent à la fois sur le droit français de la protection sociale, le droit étranger et comparé du travail et de la sécurité sociale, le droit social communautaire et international. Il a notamment rédigé récemment les ouvrages Droit de la protection sociale, (Dalloz 2024, 9ème édition collection cours), La droit de la mobilité internationale du salarié (Editions RF 2024, collection Guide pratique), De Colbert au rapport Charpin : l’histoire du droit des retraites de la fonction publique (Generis publishing, 2022).
Il a publié de nombreux articles et notes de jurisprudence en France (RJS, RDSS, Droit social, JCP S, BJT, BJS, SSL,etc..). et à l'étranger. Il est membre fondateur du European journal of social security et membre de plusieurs autres comités de rédaction de (RDSS, Chinese review of social security ou Calisma ve Toplum). Il est chroniqueur au quotidien « Le Monde» depuis 1999.
Il est expert auprès de l’Union européenne dans plusieurs programmes (European centre of expertise in the field of labour law, employment and labour market policies (ECE) of the European Commission (DG Employment Social Affairs & Inclusion) - comité directeur du projet « business rescue project » de l’European law institute, Wien Membre du groupe de travail du PEPPER Report (overview of the development of employee financial participation) Il est membre fondateur du Comité régional d’histoire de la sécurité sociale Alsace Moselle, il est administrateur de l’entreprise d’insertion par le travail IDEENOV et a été administrateur de la CRAM Alsace-Moselle (1993-1997) de la CRAV Alsace-Moselle (2007-2011) et de l’ACOSS (2015-2016).
Francis Kessler est également avocat associé au sein du cabinet Holis avocat AARPI à Paris.
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