Topic outline

  • Topic 1

  • Plan du cours

    Introduction

    Notion de droit des affaires

    - Source diverses du droit des affaires

    - 2 branches du droit des affaires étudiées (droit commercial, droit de la concurrence)

    Première Partie : Le droit commercial

    Chapitre 1 : Le statut des commerçants et les actes de commerce

    Section 1 : L’acquisition de la qualité de commerçant

     § 1 : Les conditions tenant à la personne

    A)      La capacité

    1.       La capacité civile et commerciale

    2.       Le cas de l’époux ou du partenaire au PACS

    3.       Le cas des étrangers

    B)      Les interdictions et les incompatibilités

    § 2 : Les conditions tenant à l’activité

    A)      La réalisation d’actes de commerces

    1.       L’acte de commerce par nature et l’acte de commerce par la forme

    (i)       L’acte de commerce par nature

    (ii)      L’acte de commerce par la forme

    2.       L’acte de commerce par accessoire

    (i)      Les conditions tenant à l’acte

    (ii)     Les conditions tenant à l’auteur de l’acte  

    B)      L’exercice personnel et indépendant

    C)      L’exercice à titre de profession habituelle

    (i)       Le caractère habituel

    (ii)      Le caractère professionnel

    Section 2 : Les effets de la qualité de commerçant

    § 1 : L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

    A)      Le commerçant de droit

    (i)       La présomption de commercialité

    (ii)      La distinction avec les autres statuts

    - L’artisan

    - L’agriculteur

    - Le professionnel libéral

    - Le conjoint collaborateur

    - Le conjoint salarié

    - Le conjoint associé

    - Le partenaire au PACS

    B)      Le commerçant de fait

    § 2 : Les règles applicables aux commerçants

    A)      Le régime juridique des actes de commerce

    (i)       Le principe de la liberté de la preuve 

    (ii)      La prescription et  la solidarité

    B)      Les obligations des commerçants

    (i)      La publicité légale et les obligations déclaratives

    (ii)     Les obligations comptables

    Chapitre 2 : Le fonds de commerce et le bail commercial

    Section 1 : Le fonds de commerce 

    § 1 : Les conditions d'existence du fonds de commerce

    A) La composition du fonds de commerce

    1. Eléments incorporels : 

    - la clientèle

    - droit au bail

    - le nom commercial

    - les droits de propriété industrielles

    2. Eléments corporels :

    - matériel 

    - marchandises 

    - stocks

    B) L’existence du fonds de commerce

    - la naissance, la date de création

    - la localisation

    § 2 : La vente du fonds de commerce 

    A) La conclusion de la vente 

    B) Les obligations du vendeur 

    C) La publicité 

    § 3 : La location-gérance du fonds de commerce

    A) La conclusion de la location-gérance

    B) Les effets de la location-gérance

    1. A l'égard des parties 

    2. A l'égard des tiers

    C) L'extinction de la location-gérance



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