Topic outline
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Introduction
- Notion de droit des affaires
- Source diverses du droit des affaires
- 2 branches du droit des affaires étudiées (droit commercial, droit de la concurrence)
Première Partie : Le droit commercial
Chapitre 1 : Le statut des commerçants et les actes de commerce
Section 1 : L’acquisition de la qualité de commerçant
§ 1 : Les conditions tenant à la personne
A) La capacité
1. La capacité civile et commerciale
2. Le cas de l’époux ou du partenaire au PACS
3. Le cas des étrangers
B) Les interdictions et les incompatibilités
§ 2 : Les conditions tenant à l’activité
A) La réalisation d’actes de commerces
1. L’acte de commerce par nature et l’acte de commerce par la forme
(i) L’acte de commerce par nature
(ii) L’acte de commerce par la forme
2. L’acte de commerce par accessoire
(i) Les conditions tenant à l’acte
(ii) Les conditions tenant à l’auteur de l’acte
B) L’exercice personnel et indépendant
C) L’exercice à titre de profession habituelle
(i) Le caractère habituel
(ii) Le caractère professionnel
Section 2 : Les effets de la qualité de commerçant
§ 1 : L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
A) Le commerçant de droit
(i) La présomption de commercialité
(ii) La distinction avec les autres statuts
- L’artisan
- L’agriculteur
- Le professionnel libéral
- Le conjoint collaborateur
- Le conjoint salarié
- Le conjoint associé
- Le partenaire au PACS
B) Le commerçant de fait
§ 2 : Les règles applicables aux commerçants
A) Le régime juridique des actes de commerce
(i) Le principe de la liberté de la preuve
(ii) La prescription et la solidarité
B) Les obligations des commerçants
(i) La publicité légale et les obligations déclaratives
(ii) Les obligations comptables
Chapitre 2 : Le fonds de commerce et le bail commercial
Section 1 : Le fonds de commerce
§ 1 : Les conditions d'existence du fonds de commerce
A) La composition du fonds de commerce
1. Eléments incorporels :
- la clientèle
- droit au bail
- le nom commercial
- les droits de propriété industrielles
2. Eléments corporels :
- matériel
- marchandises
- stocks
B) L’existence du fonds de commerce
- la naissance, la date de création
- la localisation
§ 2 : La vente du fonds de commerce
A) La conclusion de la vente
B) Les obligations du vendeur
C) La publicité
§ 3 : La location-gérance du fonds de commerce
A) La conclusion de la location-gérance
B) Les effets de la location-gérance
1. A l'égard des parties
2. A l'égard des tiers
C) L'extinction de la location-gérance
Section 2 : bail commercial
§ 1 : Le champ d'application au statut du bail commercial
A) Les conditions d'application
B) L'extension du champ d'application
C) Le bail dérogatoire
§ 2 : Les règles générales applicables
A) La conclusion du bail
B) L'exécution du bail
1. La durée du bail
2. Les droits et obligations des parties
(i) Le bailleur
(ii) Le locataire
3. Les principales clauses
(i) Les clauses relatives aux réparations et aux travaux
- l'obligation d'entretien
- l'autorisation d'effectuer des travaux
- le droit d'accession du bailleur
(ii) La clause résolutoire
4. Le loyer
(i) Le loyer d'origine
- La clauses-recettes
- Le pas-de-porte
- Les clauses d'indexation ou d'échelle mobile
- Le dépôt de garantie
(ii) Le loyer révisé
- La demande de révision
- Le plafonnement du montant du loyer révisé : application de l'ILC ou de l'ILAT
- Le déplafonnement : modification des facteurs locaux de commercialité ou déspécialisation
5. La destination des lieux et la déspécialisation
(i) La destination contractuelle des lieux
(ii) La déspécialisation
- La déspécialisation partielle
- La déspécialisation plénière
C) La fin du bail commercial
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