Course: Droit administratif - TD - 2025/2026 - Mabboux

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DST
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Select section Séance 1 : Introduction au droit administratif

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Séance 1 : Introduction au droit administratif
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  Séance 1 et 2 (notes de TD) File PDF
  
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Select section Séance 2 : La naissance du droit administratif

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Séance 2 : La naissance du droit administratif
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  Annale commentaire d'arrêt File PDF
  
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- Select activity Conclusions Labetoulle. TC, 25 janv. 1982, Mme Cailloux
  
  Conclusions Labetoulle. TC, 25 janv. 1982, Mme Cailloux File PDF
  
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  Notes de la séance sur le commentaire de l'arrêt Blanco File PDF
  
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Select section Séance 3 : Le statut et l'organisation de la juridiction administrative

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Séance 3 : Le statut et l'organisation de la juridiction administrative
- Select activity ARTICLE : Pascale Gonod, "Le Conseil d'Etat à la croisée des chemins", AJDA 2008, p. 630 et s.
  
  ARTICLE : Pascale Gonod, "Le Conseil d'Etat à la croisée des chemins", AJDA 2008, p. 630 et s. File PDF
  
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- Select activity ARTICLE : Gweltaz Eveillard, "Fusionner les juridictions administratives et judiciaires ?", Revue générale du droit, 2019.
  
  ARTICLE : Gweltaz Eveillard, "Fusionner les juridictions administratives et judiciaires ?", Revue générale du droit, 2019. File
  
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- Select activity ARTICLE : "La qualité de la justice administrative", numéro spécial de la Revue française d'administration publique, n° 159, 2016.
  
  ARTICLE : "La qualité de la justice administrative", numéro spécial de la Revue française d'administration publique, n° 159, 2016. File PDF
  
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- Select activity Notes de la séance sur le statut et l'organisation de la justice administrative
  
  Notes de la séance sur le statut et l'organisation de la justice administrative File PDF
  
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Select section Séance n° 4 : La saisine et les pouvoirs du juge administratif

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Séance n° 4 : La saisine et les pouvoirs du juge administratif
- Select activity Corrigé commentaire - CE Sect., 30 déc. 2010, M. Marc Robert
  
  Corrigé commentaire - CE Sect., 30 déc. 2010, M. Marc Robert File PDF
  
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- Select activity Guide du commentaire : CE, 31 juillet 2017, Cne de Calais
  
  Guide du commentaire : CE, 31 juillet 2017, Cne de Calais File PDF
  
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- Select activity Corrigé du commentaire : CE, 31 juillet 2017, Cne de Calais
  
  Corrigé du commentaire : CE, 31 juillet 2017, Cne de Calais File PDF
  
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Select section Séance n° 5 : Personnes morales et autorités administratives

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Séance n° 5 : Personnes morales et autorités administratives
- Select activity Jacques Chevallier, « Le statut des autorités administratives indépendantes : harmonisation ou diversification ? », RFDA 2010, p. 896 et s.
  
  Jacques Chevallier, « Le statut des autorités administratives indépendantes : harmonisation ou diversification ? », RFDA 2010, p. 896 et s. File PDF
  
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- Select activity Jean-Marie Pontier, « La personnalité publique, notion anisotrope », RFDA 2007, p. 979 et s.
  
  Jean-Marie Pontier, « La personnalité publique, notion anisotrope », RFDA 2007, p. 979 et s. File PDF
  
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Select section Séance n° 6 : Les sources internationales

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Séance n° 6 : Les sources internationales
- Select activity Karine Michelet, « La loi inconventionnelle », RFDA 2003, p. 23 et s.
  
  Karine Michelet, « La loi inconventionnelle », RFDA 2003, p. 23 et s. File PDF
  
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- Select activity Patrick Fridman, concl. Sur CE Ass., 20 oct. 1989, Nicolo, RFDA, 1989, p. 812 et s.
  
  Patrick Fridman, concl. Sur CE Ass., 20 oct. 1989, Nicolo, RFDA, 1989, p. 812 et s. File PDF
  
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- Select activity (1) Gérard Teboul, « Droit administratif et droit international », RDP 1998, p. 979 et s.
  
  (1) Gérard Teboul, « Droit administratif et droit international », RDP 1998, p. 979 et s. File PDF
  
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- Select activity (2) Gérard Teboul, « Droit administratif et droit international », RDP 1998, p. 979 et s.
  
  (2) Gérard Teboul, « Droit administratif et droit international », RDP 1998, p. 979 et s. File PDF
  
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- Select activity Corrigé du DM n° 7 : commentaire CE Ass., 31 mai 2016, Mme D.C.A.
  
  Corrigé du DM n° 7 : commentaire CE Ass., 31 mai 2016, Mme D.C.A. File PDF
  
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Select section Séance n° 7 : Les directives européennes

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Séance n° 7 : Les directives européennes
- Select activity Paul Cassia, « L’invocabilité des directives communautaires devant le juge administratif : la guerre des juges n’a pas eu lieu », RFDA 2002, p. 20 et s.
  
  Paul Cassia, « L’invocabilité des directives communautaires devant le juge administratif : la guerre des juges n’a pas eu lieu », RFDA 2002, p. 20 et s. File PDF
  
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Select section Séance n° 8 : Les sources internes

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Séance n° 8 : Les sources internes
- Select activity Bruno Genevois, « Le Conseil d’Etat et l’interprétation de la loi », RFDA 2002, p. 877.
  
  Bruno Genevois, « Le Conseil d’Etat et l’interprétation de la loi », RFDA 2002, p. 877. File PDF
  
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- Select activity (1) Franck Moderne, « Légitimité des principes généraux du droit et théorie du droit », RFDA 1999, p. 722.
  
  (1) Franck Moderne, « Légitimité des principes généraux du droit et théorie du droit », RFDA 1999, p. 722. File PDF
  
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- Select activity (2) Franck Moderne, « Légitimité des principes généraux du droit et théorie du droit », RFDA 1999, p. 722.
  
  (2) Franck Moderne, « Légitimité des principes généraux du droit et théorie du droit », RFDA 1999, p. 722. File PDF
  
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Select section Séance n° 9 : L'acte administratif unilatéral (la notion)

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Séance n° 9 : L'acte administratif unilatéral (la notion)
- Select activity Elise Carpentier, « L’acte de gouvernement n’est pas insaisissable », RFDA 2006, p. 661 et s.
  
  Elise Carpentier, « L’acte de gouvernement n’est pas insaisissable », RFDA 2006, p. 661 et s. File PDF
  
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- Select activity Conseil d’Etat, Le droit souple, Etude annuelle 2013, La Documentation française, 2013.
  
  Conseil d’Etat, Le droit souple, Etude annuelle 2013, La Documentation française, 2013. File PDF
  
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- Select activity Mathias Guyomar, « La justiciabilité des mesures pénitentiaires devant le juge administratif », AJDA 2009, p. 413 et s.
  
  Mathias Guyomar, « La justiciabilité des mesures pénitentiaires devant le juge administratif », AJDA 2009, p. 413 et s. File PDF
  
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- Select activity Notes de TD
  
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Select section Séance n° 10 : L'acte administratif unilatéral (le régime)

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Séance n° 10 : L'acte administratif unilatéral (le régime)
- Select activity Jacques Chevallier, « La transformation de la relation administrative : mythe ou réalité ? », Dalloz, n° 38, 2 novembre 2000, p. 575 et s.
  
  Jacques Chevallier, « La transformation de la relation administrative : mythe ou réalité ? », Dalloz, n° 38, 2 novembre 2000, p. 575 et s. File PDF
  
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- Select activity Bertrand Seiller, « L’entrée en vigueur des actes administratifs », AJDA 2004, p. 1463 et s.
  
  Bertrand Seiller, « L’entrée en vigueur des actes administratifs », AJDA 2004, p. 1463 et s. File PDF
  
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