Course: Droit administratif - TD - 2025/2026 - Mabboux

Section outline

Select section Infos

Collapse Expand
Infos

Collapse all Expand all
- Select activity Annonces des enseignants
  
  Annonces des enseignants Forum
Select section DST

Collapse Expand
DST
- Select activity Sujet
  
  Sujet File PDF
  
  58.6 KB
- Select activity Conclusions
  
  Conclusions File PDF
  
  159.9 KB
- Select activity Corrigé du DST
  
  Corrigé du DST File PDF
  
  114.7 KB
Select section Séance 1 : Introduction au droit administratif

Collapse Expand
Séance 1 : Introduction au droit administratif
- Select activity Document à lire
  
  Document à lire File PDF
  
  4.4 MB
- Select activity Méthodologie du commentaire
  
  Méthodologie du commentaire File PDF
  
  110.1 KB
- Select activity Séance 1 et 2 (notes de TD)
  
  Séance 1 et 2 (notes de TD) File PDF
  
  184.0 KB
Select section Séance 2 : La naissance du droit administratif

Collapse Expand
Séance 2 : La naissance du droit administratif
- Select activity Annale commentaire d'arrêt
  
  Annale commentaire d'arrêt File PDF
  
  8.1 MB
- Select activity Conclusions Labetoulle. TC, 25 janv. 1982, Mme Cailloux
  
  Conclusions Labetoulle. TC, 25 janv. 1982, Mme Cailloux File PDF
  
  1.3 MB
- Select activity Notes de la séance sur le commentaire de l'arrêt Blanco
  
  Notes de la séance sur le commentaire de l'arrêt Blanco File PDF
  
  174.7 KB
Select section Séance 3 : Le statut et l'organisation de la juridiction administrative

Collapse Expand
Séance 3 : Le statut et l'organisation de la juridiction administrative
- Select activity ARTICLE : Pascale Gonod, "Le Conseil d'Etat à la croisée des chemins", AJDA 2008, p. 630 et s.
  
  ARTICLE : Pascale Gonod, "Le Conseil d'Etat à la croisée des chemins", AJDA 2008, p. 630 et s. File PDF
  
  95.4 KB
- Select activity ARTICLE : Gweltaz Eveillard, "Fusionner les juridictions administratives et judiciaires ?", Revue générale du droit, 2019.
  
  ARTICLE : Gweltaz Eveillard, "Fusionner les juridictions administratives et judiciaires ?", Revue générale du droit, 2019. File
  
  281.2 KB
- Select activity ARTICLE : "La qualité de la justice administrative", numéro spécial de la Revue française d'administration publique, n° 159, 2016.
  
  ARTICLE : "La qualité de la justice administrative", numéro spécial de la Revue française d'administration publique, n° 159, 2016. File PDF
  
  166.9 KB
- Select activity Notes de la séance sur le statut et l'organisation de la justice administrative
  
  Notes de la séance sur le statut et l'organisation de la justice administrative File PDF
  
  183.1 KB
Select section Séance n° 4 : La saisine et les pouvoirs du juge administratif

Collapse Expand
Séance n° 4 : La saisine et les pouvoirs du juge administratif
- Select activity Corrigé commentaire - CE Sect., 30 déc. 2010, M. Marc Robert
  
  Corrigé commentaire - CE Sect., 30 déc. 2010, M. Marc Robert File PDF
  
  121.5 KB
- Select activity Guide du commentaire : CE, 31 juillet 2017, Cne de Calais
  
  Guide du commentaire : CE, 31 juillet 2017, Cne de Calais File PDF
  
  173.4 KB
- Select activity Corrigé du commentaire : CE, 31 juillet 2017, Cne de Calais
  
  Corrigé du commentaire : CE, 31 juillet 2017, Cne de Calais File PDF
  
  96.2 KB
Select section Séance n° 5 : Personnes morales et autorités administratives

Collapse Expand
Séance n° 5 : Personnes morales et autorités administratives
- Select activity Jacques Chevallier, « Le statut des autorités administratives indépendantes : harmonisation ou diversification ? », RFDA 2010, p. 896 et s.
  
  Jacques Chevallier, « Le statut des autorités administratives indépendantes : harmonisation ou diversification ? », RFDA 2010, p. 896 et s. File PDF
  
  107.9 KB
- Select activity Jean-Marie Pontier, « La personnalité publique, notion anisotrope », RFDA 2007, p. 979 et s.
  
  Jean-Marie Pontier, « La personnalité publique, notion anisotrope », RFDA 2007, p. 979 et s. File PDF
  
  143.2 KB
- Select activity Notes de TD
  
  Notes de TD File PDF
  
  204.0 KB
Select section Séance n° 6 : Les sources internationales

Collapse Expand
Séance n° 6 : Les sources internationales
- Select activity Karine Michelet, « La loi inconventionnelle », RFDA 2003, p. 23 et s.
  
  Karine Michelet, « La loi inconventionnelle », RFDA 2003, p. 23 et s. File PDF
  
  174.4 KB
- Select activity Patrick Fridman, concl. Sur CE Ass., 20 oct. 1989, Nicolo, RFDA, 1989, p. 812 et s.
  
  Patrick Fridman, concl. Sur CE Ass., 20 oct. 1989, Nicolo, RFDA, 1989, p. 812 et s. File PDF
  
  14.5 MB
- Select activity (1) Gérard Teboul, « Droit administratif et droit international », RDP 1998, p. 979 et s.
  
  (1) Gérard Teboul, « Droit administratif et droit international », RDP 1998, p. 979 et s. File PDF
  
  9.1 MB
- Select activity (2) Gérard Teboul, « Droit administratif et droit international », RDP 1998, p. 979 et s.
  
  (2) Gérard Teboul, « Droit administratif et droit international », RDP 1998, p. 979 et s. File PDF
  
  9.3 MB
- Select activity Corrigé du DM n° 7 : commentaire CE Ass., 31 mai 2016, Mme D.C.A.
  
  Corrigé du DM n° 7 : commentaire CE Ass., 31 mai 2016, Mme D.C.A. File PDF
  
  130.0 KB
- Select activity Notes de TD
  
  Notes de TD File PDF
  
  125.5 KB
Select section Séance n° 7 : Les directives européennes

Collapse Expand
Séance n° 7 : Les directives européennes
- Select activity Paul Cassia, « L’invocabilité des directives communautaires devant le juge administratif : la guerre des juges n’a pas eu lieu », RFDA 2002, p. 20 et s.
  
  Paul Cassia, « L’invocabilité des directives communautaires devant le juge administratif : la guerre des juges n’a pas eu lieu », RFDA 2002, p. 20 et s. File PDF
  
  178.5 KB
- Select activity Notes de TD
  
  Notes de TD File PDF
  
  192.0 KB
Select section Séance n° 8 : Les sources internes

Collapse Expand
Séance n° 8 : Les sources internes
- Select activity Bruno Genevois, « Le Conseil d’Etat et l’interprétation de la loi », RFDA 2002, p. 877.
  
  Bruno Genevois, « Le Conseil d’Etat et l’interprétation de la loi », RFDA 2002, p. 877. File PDF
  
  140.2 KB
- Select activity (1) Franck Moderne, « Légitimité des principes généraux du droit et théorie du droit », RFDA 1999, p. 722.
  
  (1) Franck Moderne, « Légitimité des principes généraux du droit et théorie du droit », RFDA 1999, p. 722. File PDF
  
  10.6 MB
- Select activity (2) Franck Moderne, « Légitimité des principes généraux du droit et théorie du droit », RFDA 1999, p. 722.
  
  (2) Franck Moderne, « Légitimité des principes généraux du droit et théorie du droit », RFDA 1999, p. 722. File PDF
  
  10.1 MB
- Select activity Notes de TD
  
  Notes de TD File PDF
  
  188.8 KB
Select section Séance n° 9 : L'acte administratif unilatéral (la notion)

Collapse Expand
Séance n° 9 : L'acte administratif unilatéral (la notion)
- Select activity Elise Carpentier, « L’acte de gouvernement n’est pas insaisissable », RFDA 2006, p. 661 et s.
  
  Elise Carpentier, « L’acte de gouvernement n’est pas insaisissable », RFDA 2006, p. 661 et s. File PDF
  
  199.9 KB
- Select activity Conseil d’Etat, Le droit souple, Etude annuelle 2013, La Documentation française, 2013.
  
  Conseil d’Etat, Le droit souple, Etude annuelle 2013, La Documentation française, 2013. File PDF
  
  2.8 MB
- Select activity Mathias Guyomar, « La justiciabilité des mesures pénitentiaires devant le juge administratif », AJDA 2009, p. 413 et s.
  
  Mathias Guyomar, « La justiciabilité des mesures pénitentiaires devant le juge administratif », AJDA 2009, p. 413 et s. File PDF
  
  93.6 KB
- Select activity Notes de TD
  
  Notes de TD File PDF
  
  236.2 KB
Select section Séance n° 10 : L'acte administratif unilatéral (le régime)

Collapse Expand
Séance n° 10 : L'acte administratif unilatéral (le régime)
- Select activity Jacques Chevallier, « La transformation de la relation administrative : mythe ou réalité ? », Dalloz, n° 38, 2 novembre 2000, p. 575 et s.
  
  Jacques Chevallier, « La transformation de la relation administrative : mythe ou réalité ? », Dalloz, n° 38, 2 novembre 2000, p. 575 et s. File PDF
  
  138.6 KB
- Select activity Bertrand Seiller, « L’entrée en vigueur des actes administratifs », AJDA 2004, p. 1463 et s.
  
  Bertrand Seiller, « L’entrée en vigueur des actes administratifs », AJDA 2004, p. 1463 et s. File PDF
  
  110.1 KB
Select section Séance n° 3 et n° 4 : le contrat administratif

Collapse Expand
Séance n° 3 et n° 4 : le contrat administratif
- Select activity Séance n° 1 : la qualification du contrat administratif
  
  Séance n° 1 : la qualification du contrat administratif File PDF
  
  155.9 KB
- Select activity Correction cas pratique
  
  Correction cas pratique File PDF
  
  111.8 KB
- Select activity contentieux contractuel (tableaux)
  
  contentieux contractuel (tableaux) File PDF
  
  173.6 KB
- Select activity Les aléas du contrat administratif
  
  Les aléas du contrat administratif File PDF
  
  105.8 KB
- Select activity Séance n° 2 : le régime du contrat administratif
  
  Séance n° 2 : le régime du contrat administratif File PDF
  
  306.0 KB
- Select activity Le contrat, mode d'action publique, Etude annuelle du Conseil d'État, 2008.
  
  Le contrat, mode d'action publique, Etude annuelle du Conseil d'État, 2008. File PDF
  
  14.1 MB
Select section Séance n°5 et n°6 : le service public

Collapse Expand
Séance n°5 et n°6 : le service public
- Select activity Principe de non-discrimination
  
  Principe de non-discrimination File PDF
  
  89.6 KB
- Select activity Exercice d'une activité économique par les personnes publiques
  
  Exercice d'une activité économique par les personnes publiques File PDF
  
  378.6 KB
- Select activity Gestion en régie directe
  
  Gestion en régie directe File PDF
  
  391.4 KB
- Select activity Article Lachaume SPIC/SPA
  
  Article Lachaume SPIC/SPA File PDF
  
  136.6 KB
- Select activity Article Seiller SPIC/SPA
  
  Article Seiller SPIC/SPA File PDF
  
  123.2 KB
- Select activity Article Koubi SPA
  
  Article Koubi SPA File PDF
  
  1.7 MB
- Select activity Article Yolka SPIC
  
  Article Yolka SPIC File PDF
  
  1.7 MB
- Select activity La documentation Française : Le Service public : rapport au Premier ministre / mission présidée par Renaud Denoix de Saint Marc, 1996.
  
  La documentation Française : Le Service public : rapport au Premier ministre / mission présidée par Renaud Denoix de Saint Marc, 1996. File PDF
  
  480.4 KB
- Select activity Note de TD : la notion de service public
  
  Note de TD : la notion de service public File PDF
  
  213.6 KB
- Select activity Notes de TD : le régime du service public
  
  Notes de TD : le régime du service public File PDF
  
  177.5 KB
- Select activity Article sur la neutralité du SP
  
  Article sur la neutralité du SP File PDF
  
  157.0 KB
Select section Séance n°7 et n°8 : la police administrative

Collapse Expand
Séance n°7 et n°8 : la police administrative
Select section Séance n°9 et n°10 : la responsabilité administrative

Collapse Expand
Séance n°9 et n°10 : la responsabilité administrative
Select section Corrigés

Collapse Expand
Corrigés
- Select activity Corrigé partiel S2 2024 (Clément CHERICI)
  
  Corrigé partiel S2 2024 (Clément CHERICI) File PDF
  
  128.8 KB