Droit des obligations - Semestre 3 - Groupe B - Pr. B. Fages
Section outline
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Chers étudiants, chères étudiantes,
Comme je vous l'ai annoncé ce matin, voici 3 fichiers audios résumant le cours qui aurait dû se tenir le 11 novembre. Il sera approfondi en TD (séance 9).
Bien à vous,
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Chers étudiants, chères étudiantes,
Vous trouverez ci-après les questions posées dans le cadre du commentaire d’arrêt guidé :
1) Faire la fiche d'arrêt de la décision.
2) Reconstituer le raisonnement de la Cour de cassation.
3) La décision est-elle ou non conforme au droit positif ?
4) La décision mérite-t-elle d'être approuvée ou critiquée ? Pour quelles raisons ?
Le cas échéant :
5) Que feriez-vous comme plan ? Mettre uniquement les six intitulés : I, A, B et II, A, B.
Passez d’excellentes vacances.
Bien à vous,
L’équipe enseignante
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Chers étudiants, chères étudiantes,Le cours de droit des obligations du mercredi 21 octobre se déroulera sur zoom à 10 heures. Voici le lien.Bien à vous,Bertrand FagesBertrand Fages (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) vous invite à une réunion Zoom programmée.
Sujet: Ma réunion
Heure: 21 oct. 2026 10:00 AM Paris
Participer à la réunion Zoom
https://pantheonsorbonne.zoom.us/j/97264799734?pwd=LoamD7aFGVbILQJAkoXtuJKmkU0A7D.1
ID de réunion: 972 6479 9734
Code secret: Oblig1
---
Une seule pression sur l’appareil mobile
+33170379729,,97264799734#,,,,*749406# France
+33170950103,,97264799734#,,,,*749406# France
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Participez à l’aide d’un protocole SIP
• 97264799734@zoomcrc.com
Code secret: 749406
Instructions pour participer
https://pantheonsorbonne.zoom.us/meetings/97264799734/invitations?signature=o3BJzMqRTV8JVkpcF-fBN7E_JdKzQvSMiurr3FbG_WI -
Chers étudiants, chères étudiantes,Le cours de droit des obligations du mercredi 21 octobre se déroulera sur zoom à 10 heures. Voici le lien.Bien à vous,Bertrand FagesBertrand Fages (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) vous invite à une réunion Zoom programmée.
Sujet: Ma réunion
Heure: 21 oct. 2026 10:00 AM Paris
Participer à la réunion Zoom
https://pantheonsorbonne.zoom.us/j/97264799734?pwd=LoamD7aFGVbILQJAkoXtuJKmkU0A7D.1
ID de réunion: 972 6479 9734
Code secret: Oblig1
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Une seule pression sur l’appareil mobile
+33170379729,,97264799734#,,,,*749406# France
+33170950103,,97264799734#,,,,*749406# France
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Participez à l’aide d’un protocole SIP
• 97264799734@zoomcrc.com
Code secret: 749406
Instructions pour participer
https://pantheonsorbonne.zoom.us/meetings/97264799734/invitations?signature=o3BJzMqRTV8JVkpcF-fBN7E_JdKzQvSMiurr3FbG_WI -
Chers étudiants, chères étudiantes,Le cours de ce matin n'ayant pu se tenir, je vous demande de travailler par vous-mêmes dans votre manuel :1/ la fin du cours de la semaine dernière sur les vices du consentement, à savoir les n°116 à 121 sur le dol et la violence. S'agissant de la dissimulation intentionnelle, le paragraphe en petits caractères est très important. S'agissant de l'abus de l'état de dépendance (forme de violence envisagée par l'art. 1143 C. civ.), vous vous arrêterez tout particulièrement sur l'arrêt n° 24-15.070 ;2/ l'entièreté du chapitre intitulé "L'exigence d'un contenu licite" (n°154 à 170), avec une insistance sur les n°159 et 160, et 166 à 170.Le programme de révision de votre galop d'essai s'arrête au cours de la semaine dernière (inclus).Nous nous retrouverons en cours le 21 octobre. Des questions pourront être posées sur les parties que vous avez fichées. Le cours se poursuivra avec le chapitre intitulé "L'exigence d'un contenu certain".Bon travail et à très vite,Bertrand Fages
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Chères toutes, chers tous,
Vous trouverez ci-après le lien zoom en vue du cours de droit des contrats prévu demain de 10h00 à 12h30 : https://pantheonsorbonne.zoom.us/j/96402871650?pwd=sm6kCVcr6b28assa8gCTT7ZBLQ3shT.1
ID de réunion : 964 0287 1650
Code secret : 693389
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une excellente soirée.
À demain,
Estelle Guinot
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Chers étudiants, chères étudiantes,Je viens d'être informé par la scolarité que les blocages et/ou fermetures des centres de Paris 1 génèrent sur le planning des amphithéâtres des tensions telles que la programmation de rattrapages est désormais quasiment impossible. Cela impacte d'autant plus notre cours que le 11 novembre tombe cette année un mercredi.Dans ces conditions, j'ai décidé de donner la priorité à l'avancement du cours. Celui du 14 octobre sera finalement assuré à l'horaire habituel, mais en distanciel par ma cheffe d'équipe de TD, Mme Estelle Guinot. Elle répondra à d'éventuelles questions sur la partie que je vous ai demandé de ficher la semaine dernière et avancera sur le chapitre suivant.Conséquence: le galop d'essai, tout comme le DM que nous avions songé à organiser en remplacement, sont annulés. Nous verrons plus tard comment réorganiser les modalités du contrôle continu.Les TD de la semaine prochaine sont maintenus en distanciel.Une dernière chose - positive je crois : tout étudiant doit apprendre à être son propre professeur. Il y a pour cela des lieux et des outils qui ont prouvé leur utilité au fil des siècles : les bibliothèques et les bons ouvrages qu'elles renferment.Bon travail et à très vite.Bertrand Fages
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