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Chères étudiantes, chers étudiants, 

Je vous souhaite la bienvenue sur l'EPI du cours de droit des affaires du Professeur Heinich. 

Vous y trouverez toutes sortes d'informations utiles relatives au cours. 

Bon semestre ! 

Chemin ROF:
/EDS - Département licences/Licence 1ère-2ème année Droit;/EDS - Département licences/Licence 1ère-2ème année Droit/Semestre 3/UE 1 : Cours transversaux de Droit/Choix 1 : 1 cours avec TD/Droit des affaires;/EDS - Département licences/Licence 1ère-2ème année Droit/Semestre 3/UE 1 : Cours transversaux de Droit/Choix 2 : 3 cours à l'exception de la matière avec TD/Droit des affaires (sans TD)
Chemin ROFid:
/26/UP1-PROG-26-L2W201-126;/26/UP1-PROG-26-L2W201-126/UP1-PROG-ELP-W201S325/UP1-C-ELP-W2D01125/UP1-C-ELP-W2015125/UP1-C-ELP-W2010325;/26/UP1-PROG-26-L2W201-126/UP1-PROG-ELP-W201S325/UP1-C-ELP-W2D01125/UP1-C-ELP-W2015325/UP1-C-ELP-W20C0325
Code Apogée: ;W2010325;W20C0325
Composante: ;EDS - Département licences;EDS - Département licences
Semestre: ;3;3
Niveau: ;L2;L2
Niveau LMDA: ;Licences;Licences
Niveau année: ;2;2
Composition: ;Cours magistral;Cours magistral
Catégories de cours supplémentaires rattachements ROF: 1877;1877
Diplôme: Licence 1ère-2ème année Droit;Licence 1ère-2ème année Droit;Licence 1ère-2ème année Droit
Domaine ROF: [Sciences juridiques] ;[Sciences juridiques] ;[Sciences juridiques]
Type ROF: [L2] ;[L2] ;[L2]
Nature ROF: [2] ;[2] ;[2]
Cycle ROF: [1] ;[1] ;[1]
Rythme ROF: [Contra.pro,Continue,Continue,Apprentis.,Initiale,Initiale] ;[Contra.pro,Continue,Continue,Apprentis.,Initiale,Initiale] ;[Contra.pro,Continue,Continue,Apprentis.,Initiale,Initiale]
Langue: Français
Acronyme: ;;
Mention: Droit;Droit;Droit
Spécialité: ;;
Parcours: ;;
Responsable enseignement (ROF): ;;
Approbateur proposé Id: 318146
Approbateur effectif Id: 318146
Date validation: lundi 24 août 2026, 17:08
Nombre d'ECTS: 4
Volume horaire CM: 35
Volume horaire TD: 18
Code APOGEE: W2010325
Intitulé matière: Droit des affaires
Objectifs pédagogiques:

Objectifs : Découvrir les principaux aspects du droit des affaires et les bases du droit commercial

Particularités pédagogiques : Cours divisé en thèmes, avec une séance d’introduction et une ouverture aux métiers du droit des affaires

Résumé du cours : Les thèmes abordés sont les suivants : Les grandes libertés (1) ; L’encadrement des pratiques commerciales (2) ; L’acte de commerce (3) ; Le commerçant et les autres acteurs de la vie des affaires (4) ; L’exercice individuel (5) ; L’exercice en société (6) ; Le fonds de commerce (7) ; Le bail commercial (8) ; La distribution des produits ou des services (9) ; La justice commerciale (10) ; L’anticipation et le traitement des difficultés (11)

Plan du cours:

Introduction au cours de droit des affaires

Thème 1 : Les grandes libertés

Thème 2 : L’encadrement des pratiques commerciales

Thème 3 : L’acte de commerce

Thème 4 : Le commerçant et les autres acteurs de la vie des affaires

Thème 5 : L’exercice individuel

Thème 6 : L’exercice en société

Thème 7 : Le fonds de commerce

Thème 8 : Le bail commercial  

Thème 9 : La distribution des produits ou des services

Thème 10 : La justice commerciale 

Thème 11 : Galop d’essai

Thème 12 : L’anticipation et le traitement des difficultés

Conclusion du cours de droit des affaires : les métiers du droit des affaires

Bibliographie:

Indications bibliographiques : F.-X. Lucas et D. Poracchia, Manuel de droit commercial, 3e éd., PUF, 2023 ; - E. Mouial-Bassilana, I. Parachkevova et M. Teller, Droit des affaires en 12 thèmes, 2e éd., PUF, 2025 ; D. Houtcieff, Droit commercial, 6e éd., Sirey, 2025 ; D. Legeais, Droit commercial et des affaires, 32e éd., Sirey, 2025

Contacts: Julia Heinich : Julia.Heinich@univ-paris1.fr
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