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Structuré sous la forme de dix leçons thématiques, le cours propose un éclairage transversal des enjeux relatifs au droit des libertés fondamentales. Sur la base d’une approche théorique qui marque son originalité, il explique les concepts de la discipline, la reconfiguration des sources juridiques, les conditions d’exercice et d’encadrement des droits et libertés, le régime particulier de certains d’eux (liberté d’expression, droit au logement). En accordant une place centrale à l’actualité juridique, il entend favoriser une réflexion critique sur la matière afin de mieux penser les défis de nos jours inhérents à la démocratie et à l’Etat de droit (conflits de valeurs, efficacité des techniques de garantie, etc.).

Chemin ROF:
/EDS - Département licences/Licence 3ème année Droit/Semestre 5/UE1 : Enseignements fondamentaux de droit/Choix 1: 3 cours avec TD/Droit des libertés fondamentales (avec TD)
Chemin ROFid:
/26/UP1-PROG-26-L3W301-126/UP1-PROG-ELP-W301S526/UP1-C-ELP-W3D01126/UP1-C-ELP-W3010126/UP1-C-ELP-W3011126
Code Apogée: W3011126
Composante: EDS - Département licences
Semestre: 5
Niveau: L3
Niveau LMDA: Licences
Niveau année: 3
Diplôme: Licence 3ème année Droit
Domaine ROF: [Sciences juridiques]
Type ROF: [L3]
Nature ROF: [3]
Cycle ROF: [1]
Rythme ROF: [Initiale]
Mention: Droit
Approbateur proposé Id: 232706
Approbateur effectif Id: 232706
Date validation: samedi 5 septembre 2026, 12:58
Nombre d'ECTS: 5
Volume horaire CM: 0
Volume horaire TD: 0
Code APOGEE: W3011126
Intitulé matière: Droit des libertés fondamentales (avec TD)
Objectifs pédagogiques:

- Compréhension des principaux concepts : saisir les rapports entre les catégories de libertés fondamentales, droits de l’homme, libertés publiques, droits humains ou non humains, qui s’inscrivent entre complémentarité et concurrence.

- Maîtrise des sources juridiques : découvrir l’évolution des sources formelles à partir des phénomènes de constitutionnalisation et d’internationalisation des libertés fondamentales.

- Analyse des garanties juridictionnelles et non-juridictionnelles : apprécier en particulier la montée en puissance du rôle des juges et des autorités administratives indépendantes (Défenseur des droits, ARCOM, etc.) en France, interroger leur articulation.

- Appréhension critique des défis contemporains : développer un regard personnel sur les équilibres aménagés entre intérêts individuels et/ou collectifs (par exemple pour l’encadrement de la liberté d’expression, la lutte contre les inégalités sociales, la transition écologique, les états d’urgence).

Bibliographie:

Manuels
- X. Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ, Cours, 8e éd., 2024
- X. Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, PUF, Themis, 5e éd., 2026
- X. Dupré de Boulois (coord.), Grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 5e éd., 2025
- S. Hennette-Vauchez et D. Roman, Droit des libertés fondamentales et des droits humains, Dalloz, Hypercours, 6e éd., 2025
- Y. Lécuyer et F. Lemaire, Cours de droits humains et libertés, Gualino, Amphi LMD, 2e éd., 2024
- V. Tchen, Droit des libertés fondamentales, Objectif droit, Lexisnexis, 2026
- R. Tinière, Droit des libertés fondamentales en 10 thèmes, Lefebvre Dalloz, Séquences, 2e éd., 2026

Revues
- Revue des droits et libertés fondamentaux (en ligne)
- Revue des droits de l'homme (en ligne)
- Revue trimestrielle des droits de l'homme (Anthemis)

Contacts: Cedric Roulhac : Cedric.Roulhac@univ-paris1.fr
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