La procédure pénale une branche du droit ayant pour objet l’ensemble des normes organisant la réaction sociale à l’infraction et qui permettent, le cas échéant, l’application d’une peine. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des règles de droit qui régissent la constatation des infractions, l’identification, l’appréhension et la poursuite de leurs auteurs, ainsi que leur condamnation et l’exécution des peines prononcées par la juridiction de jugement.
Dans ce premier cours de procédure pénale, il s’agira d’abord d’acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension du fonctionnement et de l’encadrement normatif de la recherche, de la poursuite et de la condamnation des auteurs d’infractions. L’exécution des peines prononcées ne sera donc pas étudiée cette année. Ensuite, cet enseignement vous permettra d’apprendre à mobiliser ces connaissances pour résoudre un cas ou construire une argumentation. Il vous sera donc proposé de vous exercer à réaliser divers types d’exercice juridique, comme des cas pratiques ou des commentaires. Au terme de ce semestre, vous aurez acquis les connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale et développé vos compétences de juriste.
- Enseignant éditeur: Habouzit Francis
Objectifs :
- Connaître du procès pénal
- Comprendre les évolutions contemporaines de la procédure pénale
- Appréhender les limites de notre modèle de procès pénal
Particularités pédagogiques :
Le cours de procédure pénale est l’occasion d’approfondir la compréhension de la méthodologie juridique générale. Les séances de travaux dirigés sont, quant à elles, l’occasion de poursuivre l’apprentissage du cas pratique et de débuter celui du commentaire de décision de justice.
Sommaire
[v. les documents en ligne pour le plan de cour]
Introduction
Partie 1. Le cadre de la procédure pénale
Titre 1. Les acteurs de la procédure pénale
Titre 2. Les sources de la procédure pénale
Titre 3. Les principes directeurs du procès pénal
Titre 4. La preuve dans le procès pénal
Partie 2. Le déroulement de la procédure pénale
Titre 1. La phase d'enquête
Titre 2. La phase d'orientation des poursuites
Titre 3. La phase d'instruction
Titre 4. La phase de jugement
- Avoir suivi un cours de droit pénal général
Pour les étudiants sans travaux dirigés : un examen d'une heure, sans le code, sous la forme de deux questions de cours.
Pour les étudiants avec des travaux dirigés (sous réserve de modification) :
- une interrogation (coef. 1)
- une note de participation(coef. 1)
- un galop d'essai (épreuve de trois heures - coef. 2)
- un partiel (épreuve de trois heures - coef 4)
Indications bibliographiques (sélectives) :
[V. les documents en ligne pour la bibliographie complète]
- Dreyer Emmanuel, Mouysset Olivier, Procédure pénale, LGDJ, 3e éd., 2023, « Collection Cours », 592 p.
- Guinchard Serge, Buisson Jacques, Bouchet Marthe, Ascensi Lionel, Procédure pénale, Paris, LexisNexis, 18e éd., 2025, 1770 p.
- Parizot Raphaële, Procédure pénale, Paris, Lefèvre Dalloz, 2024, « Sirey Université », 364 p.
- Verny Édouard, Procédure pénale, Paris, Dalloz, 9e éd., 2024, « Cours Dalloz. Série droit privé », 466 p.
