cas de Me Debrabant du 28/01/22
CAS PRATIQUE DPSE – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
28 Janvier 2022
Monsieur Konérieng, fraîchement diplômé d’un master 2 en RH, a accédé à un poste de Directeur de ressources humaines au sein de la société Kedésouci. N’ayant pas suivi depuis de nombreuses années les évolutions en matière de protection sociale complémentaire, il rencontre aujourd’hui des difficultés pour appliquer la réglementation relative aux régimes de prévoyance, frais de santé et retraite.
Aujourd’hui, il vous consulte afin que vous lui indiquiez si les décisions unilatérales de la société, datée de 2014, sont conformes à la réglementation actuelle.
Il souhaite que vous attiriez son attention sur les éventuels points de faiblesse en lui rappelant les sources juridiques et en lui expliquant les risques et enjeux associés à ces derniers. Il souhaite également que vous lui proposiez des modifications à intégrer au sein des décisions unilatérales.
Enfin, Monsieur Konérieng vous demande enfin de préparer un document de présentation pédagogique reprenant tous ces éléments afin qu’il puisse exposer le sujet à son équipe et au comité de direction.
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Les étudiants peuvent décider de se répartir en différents groupes par régime ou selon les problématiques juridiques identifiées.
Pièces jointes :
- DUE Frais de santé
- DUE prévoyance
- DUE Retraite