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• Alsace-Moselle : régime local agricole

  Dossier La mutualité social agricole. Défis d'aujourd'hui et de demain

  01-01-2024 - Revue de droit rural - N° 1 - p. 46-49 Tauran, Thierry

  1 décision de justice

• Les enfants de parents bénéficiaires du régime local peuvent rester affiliés jusqu'à 24 ans

  01-02-2022 - Bulletin social Francis Lefebvre - N° 2 - p. 30-31

• L'avenir du droit local alsacien-mosellan : renaître ou disparaître

  02-09-2019 - La Semaine juridique - édition générale (JCP G) - N° 36 - p. 1540-1547 tani,alex

  Lien éditeur

• Particularisme du régime local

  Note sous décision ; Décision non reproduite

  01-01-2019 - Revue de droit rural - N° 469 - p. 54 tauran,thierry

  1 décision de justice

• L'articulation de la complémentaire frais de santé obligatoire et du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle

  Requête partiellement reproduite

  01-06-2016 - Revue de droit sanitaire et social - N° 3 - p. 511-520 kessler,francis

  Lien éditeur 1 décision de justice

• Complémentaire santé : modalités d'application de la loi de sécurisation de l'emploi en Alsace Moselle

  26-05-2016 - Lexbase Social - N° 656 - p. willmann,christophe

  Lien éditeur

• Les particularités territoriales dans l'application du droit social agricole

  01-02-2010 - Revue de droit rural - N° 380 - p. 20-24 tauran,thierry

• Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

  Aperçu rapide ; Actualités

  19-09-2008 - JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) - N° 38 - p. 3-5 rédaction

• Les cotisations sociales de l'entreprise ; Sommes versées en cas de chômage, préretraite ou retraite

  Supplément au numéro 986 du 23 mai 2002

  23-05-2002 - Revue fiduciaire - N° 901 - p. 221-225 rédaction

• Loi de modernisation sociale

  Aperçu rapide ; Social ; Actualité ; JCP E 2002, 56

  21-03-2002 - JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - N° 12 - p. 489-495 rédaction