Questions du commentaire d'arrêt guidé
Chers étudiants, chères étudiantes,
Vous trouverez ci-après les questions posées dans le cadre du commentaire d’arrêt guidé :
1) Faire la fiche d'arrêt de la décision.
2) Reconstituer le raisonnement de la Cour de cassation.
3) La décision est-elle ou non conforme au droit positif ?
4) La décision mérite-t-elle d'être approuvée ou critiquée ? Pour quelles raisons ?
Le cas échéant :
5) Que feriez-vous comme plan ? Mettre uniquement les six intitulés : I, A, B et II, A, B.
Passez d’excellentes vacances.
Bien à vous,
L’équipe enseignante
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