Version 3 du 22/05/2014

Cette charte s’adresse à tous les utilisateurs des espaces pédagogiques interactifs (étudiants, enseignants, tuteurs, correcteurs, visiteurs des espaces en libre accès, etc.). Elle a pour objectif d’exposer succinctement, dans un but d’information et de conseil, certains points perçus comme indispensables à leur bon usage.

L’intervention et la publication de contenus sur les Espaces pédagogiques interactifs s’inscrivent dans le cadre de la « Charte des usages numériques » de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Celle-ci est consultable en ligne à l'adresse : http://p1ps.fr/chartenum (document au format PDF, lien consulté le 22/09/2022).

Les "Espaces pédagogiques interactifs (EPI)" désignent la plateforme d'enseignement en ligne de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ils offrent la possibilité de créer des "espaces de cours" adaptés aux besoins pédagogiques des différents contextes d'enseignement et de formation.

Les fonctionnalités offertes par les EPI permettent notamment :

• de diffuser des supports de cours et des enregistrements audio ou vidéo ;
• de gérer la collecte et la remise des copies ;
• de proposer des modules d’auto-formation ;
• de faciliter la communication et les échanges entre enseignants et étudiants ;
• de réaliser des enseignements en ligne (classes virtuelle/web-conférence).

Les EPI s'inscrivent dans le cadre d'un dispositif d'accompagnement des usages pédagogiques du numérique visant à favoriser le développement de nouvelles pratiques pédagogiques en réponse aux besoins de l'offre de formation de l'université et au bénéfice de l'amélioration de la qualité des enseignements.

Les contenus publiés sur les Espaces pédagogiques interactifs de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sont protégés par l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf indication particulière expressément mentionnée sur l’espace de cours ou sur les contenus concernés, toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite de l'auteur est interdite, à l’exception de celles prévues à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Cette règle s’applique à tous les contenus, quelle que soit leur nature (document textuel, enregistrement audio/vidéo, contribution à un forum de discussion ou à une activité collaborative, etc.) et quel que soit le statut de leur auteur (enseignant, tuteur, étudiant, etc.).  

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414 (consulté le 01/07/2020)
Article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278917 (consulté le 05/09/2018)

Le Bulletin officiel du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche n°1 du 1er janvier 2015 sur « l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche » précise les conditions sous lesquelles des œuvres protégées par le droit d’auteur peuvent être mises en ligne.

Le texte peut être consulté à cette adresse :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937 (consulté le 05/01/2015)
Un tableau récapitulatif est également disponible par ce lien :
http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/16/16/0/propriete_intellectuelle_213160.pdf (consulté de 22/05/2014)

La création d’un espace de cours par un enseignant, un chargé d’enseignement, ou tout autre membre de  l’équipe pédagogique, est soumise à l’approbation de l’enseignant(e) responsable de l’élément pédagogique pour lequel il est créé.
Le créateur de l’espace de cours  exerce le rôle de « responsable éditorial ».
Cette responsabilité consiste en particulier à :

• veiller à ce que les usages des utilisateurs soient en accord avec les pratiques et/ou scénarios pédagogiques préalablement définis ;
• supprimer, dans les plus brefs délais, les contributions qui enfreignent les règles définies par la « Charte pour l'utilisation des ressources informatiques et des services Internet » de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à partir du moment où on les lui a signalées ou qu’il/elle en a pris connaissance ;
• être attentif aux messages d’avertissement et de maintenance envoyés par les gestionnaires des EPI communément dénommés « L’équipe EPI ».
   

De nombreuses fonctionnalités proposées sur les EPI permettent aux utilisateurs de communiquer (ex. : annonce, messagerie interne), de dialoguer et partager des informations (ex : forum de discussion, dépôt de documents) et de mener des activités de production collaborative (ex. : éditeur de texte, wiki, base de données).
L’utilisation de ces fonctionnalités implique que les contributions soient dûment attribuées aux utilisateurs les ayant soumises. Aussi, les contributions sont donc automatiquement signées du nom de leur auteur (aucune contribution n’est donc « anonyme »).
Par conséquent, un utilisateur ne peut contribuer sur un espace de cours sans s’être préalablement authentifié.

Les enseignants souhaitant mettre en œuvre l’un des usages identifiés ci-après sont invités à demander conseil à l’équipe EPI.

Épreuve en ligne d’examen

Les EPI n’ont pas été conçus pour être utilisés comme « outil support » à la réalisation en ligne d’épreuves d’examen. D’autres solutions alternatives, susceptibles de répondre à ce besoin et à certaines exigences peuvent être utilisées sur demande.

Notes et résultats

Les fonctionnalités des EPI permettant de restituer les résultats d’évaluation (réalisées ou non en ligne) ne peuvent se substituer aux procédures et aux outils de gestion de scolarité de l’établissement (Application « Apogée », services numériques de scolarité de l’ENT, etc.).

Évaluation en ligne des enseignements par les étudiants

Les EPI disposent de fonctionnalités permettant de mettre en place des questionnaires de type « évaluation des enseignements par les étudiants » (EEE). Ces fonctionnalités sont proposées dans le cadre d’une démarche commune à l’ensemble de l’université.  

Les données de consultation des EPI sont enregistrées à des fins de suivi pédagogique (statistiques de connexion, de fréquentation et d’utilisation des ressources/activités). Elles sont consultables par l(es) enseignant(es) de l’espace de cours et les gestionnaires des EPI.

Les contenus des EPI sont sauvegardés automatiquement plusieurs fois par semaine dans le cadre de la politique de sauvegarde mise en œuvre par les équipes informatiques de l’université.
Il est recommandé au responsable éditorial de régulièrement effectuer une sauvegarde du contenu de son espace de cours sur un support personnel. En cas de perte ou d’effacement accidentel de données, cette précaution peut potentiellement permettre de les restaurer plus rapidement, sans délai et sans intervention des équipes informatiques.
Il est vivement conseillé de prendre conseil auprès de l’équipe EPI avant toute manipulation d’importation ou de restauration de données.

A la fin de chaque année universitaire, les espaces de cours sont automatiquement fermés aux étudiants. Ils restent consultables par les enseignants durant une période d’un an.
Au début de chaque année universitaire, en fonction de ses besoins, le responsable éditorial peut au choix :

• créer un nouvel espace de cours ;
• dupliquer l’espace de cours de l’année précédente (sa structuration, ses ressources et ses activités sont reproduites à l’identique et les données utilisateurs comme les devoirs ou les contributions aux forums de discussion ne sont pas reportées) ;

Cette fermeture automatique ne s’applique pas aux formations dont le déroulement diffère du calendrier de l’année universitaire, notamment les préparations à certains concours et les  parcours en formation continue.