Identifier les lieux ressource pour la recherche de jurisprudence en France

Identifier les lieux ressource pour la recherche de jurisprudence en France

Vous apprendrez ici à identifier les différents types de lieux qui sont susceptibles de proposer de l’information en matière de jurisprudence.

 Les bibliothèques

Les bibliothèques des universités spécialisées en droit ou possédant une section droit développée sont chargées de vous proposer de la documentation sur support papier et sur support électronique. Elles ont l’avantage d’être gratuites, tout comme la Bibliothèque publique d'information- BPI. Cette dernière met à disposition de nombreuses bases de données juridiques et possède l’avantage d’être ouverte tous les jours sauf le mardi. Notez tout de même qu’elle n’autorise pas le prêt. Autre bibliothèque accessible, la Bibliothèque nationale de France-BnF est payante et réservée aux chercheurs pour ses salles les plus spécialisées. Enfin, certaines bibliothèques  à vocation patrimoniales peuvent posséder des fonds utiles à vos recherches.

Les bibliothèques universitaires proposent le plus souvent toutes les grandes revues officielles et commerciales contenant de la jurisprudence (Bulletins de la Cour de Cassation, Recueil Lebon, Gazette du Palais, Recueil Dalloz, Semaine juridique) ainsi que les principales bases de données juridiques proposant de la jurisprudence (Dalloz.fr, Lexis 360, Lamyline, Lexbase, Lextenso, Navis…). Généralement, les bibliothèques sont aussi abonnées à Doctrinal +, qui permet de retrouver des articles de périodiques.

Bien entendu, la richesse de la documentation peut varier d’une bibliothèque universitaire à l’autre, en fonction de ses moyens financiers et de la place du droit au sein de l’université. En général, la bibliothèque cherche à s’abonner aux revues faisant référence dans les domaines de droit couverts par les enseignements universitaires. Mais il lui faut parfois faire le choix entre support papier et support électronique, ce dernier ayant aujourd’hui le plus souvent sa préférence.

Enfin, vous devez aussi penser aux bibliothèques très spécialisées dans un domaine de droit particulier. Ces bibliothèques proposeront un éventail restreint de documents, mais une très grande complétude dans le domaine traité.

Les bibliothèques universitaires qui vous sont facilement accessibles :

Vous pouvez aussi accéder sur demande aux bibliothèques des grandes juridictions telles que le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation ou le Conseil constitutionnel, la bibliothèque du Conseil de l’Ordre. Normalement, celles-ci sont réservées à leurs usagers (les avocats et le personnel travaillant pour les avocats par exemple pour la bibliothèque du Conseil de l’Ordre). Mais les chercheurs extérieurs peuvent obtenir des autorisations spéciales.

 

Les greffes des juridictions

Les décisions de jurisprudence sont publiques. Vous pouvez demander copie d’une décision auprès du greffe. Il vous faut pour cela détenir le numéro de rôle et… attendre 2 ou 3 semaines le plus souvent.

A noter : l’éditeur Lexbase assure aussi un service payant de fourniture de décisions de jurisprudence (Centre de recherche LXB+). Il se charge alors de toutes les démarches pour obtenir la décision.


Les archives départementales

Au bout d’un certain temps, les décisions sont versées aux archives départementales.

Complément : pour aller plus loin...

Article paru dans le Bulletin des bibliothèques de France :

Dalmon, Sébastien, « Dans la forêt touffue des sciences juridiques », BBF, 2011, n° 3, p. 74-80  [en ligne] http://bbf.enssib.fr. Consulté le 30 janvier 2012.

 

Suite du cours : identifier les lieux ressource pour la recherche de jurisprudence à l'étranger

Last modified: Wednesday, 15 November 2017, 3:29 PM