La jurisprudence française par domaines de droit


La jurisprudence française par domaines de droit

Vous apprendrez ici à localiser les décisions de jurisprudence en fonction des domaine de droit

En dehors des grandes bases de données généralistes, il existe des bases de données plus spécialisées qui permettent de trouver plus facilement toute la jurisprudence nécessaire dans un domaine de droit.

Certains éditeurs proposent des plateformes organisées par domaine ou thématique et y rassemblent toutes la documentation juridique utile, dont la jurisprudence. Le tableau ci-dessous permet de voir ce que proposent Elnet (Editions législatives), avec ses "dictionnaires permanents", et Editions francis Lefebvre (EFL), avec ses "mémentos".

Si l'on a pas accès à ces bases de données spécialisées, on peut recourir à l'information gratuite, en se concentrant sur :

  • les sites ministériels intéressant le domaine
  • les éventuelles juridictions spécialisées
  • les sites associatifs


Last modified: Wednesday, 1 February 2017, 3:53 PM