La jurisprudence européenne

La jurisprudence européenne

Vous apprendrez ici à localiser les décisions de jurisprudence européenne

La jurisprudence européenne se trouve principalement dans trois bases de données, qui sont à la fois officielles et gratuites.

Curia

Curia est la base de données la plus complète en matière de jurisprudence européenne. Vous y trouverez les décisions depuis l'origine et bénéficierez d'un module de recherche avancée très complet. De plus, Curia propose un répertoire de jurisprudence renvoyant à des sommaires de jurisprudence classés par matière et une liste des articles doctrinaux associés aux arrêts classés par date.

A noter : Curia est disponible dans les 22 langues de l'Union européenne.                 

EUR-Lex

EUR-Lex est la porte d'entrée pour le droit en vigueur dans l'Union européenne. A ce titre, vous y trouverez aussi la jurisprudence européenne.On y accède soit par moteur de recherche, soit en naviguant dans le Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance (abréviations courantes : CJCE, CJUE). La plupart des documents est disponible dans toutes les langues de l'Union européenne.

Les modalités de recherche y sont cependant moins précises que dans Curia. EUR-Lex est donc à réserver aux recherches simples (pour lesquelles elle est amplement suffisante) ou des recherches à partir de références. Eur-Lex est proposé dans une nouvelle version depuis 2014 qui reprend normalement tout l'ancien contenu (mode d'emploi nouvel EUR-Lex). Ce nouveau site étant encore en voie d'amélioration, vous pouvez être amené à consulter l'ancienne version EUR-Lex pour les décisions antérieures à juillet 2014, date de la dernière mise à jour de ce site.

A noter : tous les documents présents dans EUR-Lex possèdent un identifiant alphanumérique unique, le numéro CELEX, construit ainsi : code du secteur (6 pour la jurisprudence), suivi de l'année (1+4 caractères), suivi du type de document, suivi du N° d'ordre. Exemple de numéro Celex pour un document jurisprudentiel : 62007CD0967

Auteur Descripteur Type de document
Cour de justice CJ Arrêt
CO Ordonnance
CC Conclusions de l’avocat général
CS Saisie-arrêt
CT Tierce opposition
CV Avis
CX Délibération
CD Décision
CP Prise de position
CN Communication nouvelle affaire
CA Communication arrêt
CB Communication ordonnance
CU Communication demande avis
CG Communication: avis

Tribunal

(avant Lisbonne: Tribunal de première instance)

TJ Arrêt
TO Ordonnance
TC Conclusions de l’avocat général
TT Tierce opposition
TN Communication nouvelle affaire
TA Communication arrêt
TB Communication ordonnance
Tribunal de la fonction publique FJ Arrêt
FO Ordonnance
FT Tierce opposition
FN Communication nouvelle affaire
FA Communication arrêt
FB Communication ordonnance

 

HUDOC

HUDOC est la base de données de la Cour européenne des droits de l'Homme. Vous y trouverez donc :  les arrêts de Grande Chambre, chambre et de comité, les décisions, les affaires communiquées, les avis consultatifs et les résumés juridiques extraits de la Note d’information sur la jurisprudence. En ce qui concerne la Commission européenne des droits de l'homme, vous pourrez y lire les décisions et les rapports. Enfin, la base donne aussi accès aux résolutions du Comité des Ministres.

Si vous avez à utiliser cette base de données, il est plus prudent de consulter le Manuel d'utilisation proposé par la CEDH.

Les bases de données commerciales

Les bases de données commerciales apportent rarement de la valeur ajoutée par rapport aux sources officielles en matière de droit européen, si ce n'est la possibilité de lire rapidement la doctrine associée proposée par l'éditeur. Les principales bases donnant accès aux décisions de jurisprudence européenne sont : Doctrinal Plus, Lexis 360, Lamyline, vLex Global

A retenir : Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ce que vous pouvez trouver en ligne.

 


Cour de justice et tribunal de première instanceTribunal de la Fonction publique de l’union européenne

Sites à consulter en priorité

Autres sites

CURIA :

- texte intégral  des arrêts, conclusions et ordonnances de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, dans leur version au jour du prononcé.

- textes des communications au Journal officiel de l'Union européenne, publiées depuis le 1er janvier 2002

- références de notes de doctrine relatives aux arrêts- répertoire de jurisprudence : sommaires des arrêts regroupés par matière

EUR-Lex :

Jurisprudence- Cour de justice, Tribunal de première instance, Tribunal de la Fonstion publique- Conclusions des avocats généraux

Lamyline : Cour de justice, Tribunal de première instance, conclusions des avocats généraux

Legifrance : Lien vers CURIA

vLex Global : Depuis 1998, en anglais, français, espagnol, italien, allemand

Lexbase : Depuis 1954

Lexis 360 et Doctrinal Plus : Contenu d'Eur-Lex

         Recueil de            jurisprudence

EUR-Lex :

Recueil Cour de justice depuis 1952, TPI depuis 1990, recours de fonctionnaires (TPI) depuis 1994

 

       Droits de l’homme

HUDOC

Jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme, et du Comité des Ministres

Lamyline – Lexis 360 : Depuis l’origine (1960)

vLex Global : Depuis 1964, en français

Lexbase : Depuis 1971

 

Last modified: Wednesday, 22 November 2017, 10:37 AM