La jurisprudence étrangère

La jurisprudence étrangère

Vous apprendrez ici à localiser les décisions de jurisprudence à l'étranger.

1. Les difficultés pour trouver de la jurisprudence étrangère

Par rapport à d'autres disciplines, la recherche documentaire juridique au niveau international oblige à multiplier les sources d'informations puisque chaque pays développe un droit propre. Bien entendu, pour une bibliothèque, cela multiplie les abonnements aux bases de données commerciales et... les dépenses liées à ces abonnements. Il est donc exclu pour une bibliothèque de donner accès à l'ensemble des bases de données commerciales disponibles dans le monde et dans le domaine du droit.

Le chercheur est donc souvent conduit à se tourner vers l'offre gratuite sur internet. La difficulté est ici d'un autre ordre. D'une part, l'évaluation des sites est ici primordiale avant toute utilisation du contenu informatif : se tourner vers des sites officiels ou des sites universitaires est une première sécurité. D'autre part,  il est évident que l'offre est extrêmement variable selon les pays en fonction de la richesse des Etats (une base de données fiable et à jour est coûteuse) et de la volonté de diffuser le droit auprès de l'ensemble de la population.

Enfin, lorsque l'on dispose tout de même d'une source fiable et valide, il n'est pas certain que le contenu soit en français. La plupart du temps, celui-ci est disponible dans la langue du pays. Au mieux, il est traduit en anglais. Et, dans le cas où une traduction est proposée, il convient d'être extrêmement prudent et en particulier :

  • de ne faire aucune confiance aux traductions automatiques
  • de vérifier le statut de la traduction : est-elle officielle ? est-elle validée par un juriste ? etc.
  • de conserver les deux versions (langue d'origine et traduction) car les systèmes juridiques des pays n'étant pas identiques, les traductions sont toujours au minimum matière à réflexion

2. Les sites gratuits qui peuvent vous permettre de vous orienter

Pour se repérer dans les systèmes juridiques et judiciaires

  • Juriglobe (université d'Ottawa): les systèmes juridiques nationaux
  • Ellispub : nom des cours dans la langue d’origine et traduction en anglais
  • Atlas judiciaire européen en matière civile : noms et adresses des tribunaux, organisation judiciaire

Pour s'orienter dans les sites disponibles

Jurisprudence constitutionnelle

Jurisprudence judiciaire

Droit par domaines

3. Les bases commerciales disponibles à Cujas

Westlaw

USA

Depuis 1790, texte intégral à partir de 1945

Jurisprudence fédérale, et pour chaque état.

U.S. Supreme Court, courts of appeals, former circuit courts, district courts, bankruptcy courts, former Court of Claims, Court of Federal

Claims, Tax Court, related federal and territorial courts and military courts.

Canada

Toutes les décisions publiées au Carswell law reports; Supreme Court of Canada and Privy Council depuis 1876; Federal Court Reports depuis 1971,  Exchequer Court de 1875 à 1920 , Federal court : intégralité depuis1976 , Décisions des Provinces and Territories de 1956-1980; official or other commercial law reporters depuis 1986; Décisions non publiées depuis janvier 1996; Securities Commissions tribunals du Canada : publiés dans les bulletins ou sommaires depuis 1994 (= sélection)

Royaume-Uni

Jurisprudences depuis 1865 (couvertures variables selon les publications)

U.K. court, décisions du :

Law Reports series publiées par l’Incorporated Council of Law Reporting for England and Wales , Lloyd's Law Reports publiées par LLP Reference Publishing, Scottish Council of Law Reporting, Sweet & Maxwell series of law reports on Westlaw.

Hong-Kong

Texte intégral pour les juridictions :

Court of Final Appeal of the Hong Kong Special Administrative Region (HKSAR) , Court of Appeal of the High Court of the HKSAR (depuis 1997) , The court of Appeal of Hong Kong (jusqu’en 1997) , The Court of First Instance of the High Court of the HKKSAR (depuis 1997) , The High Court of Hong Kong (jusqu’en 1997)

Australie

                                                                                                                          

    

High Court of Australia depuis le Volume 1 du Commonwealth Law Reports (1er jugement en 1903).

Federal Court of Australia depuis 1984.

High Court Unreported judgments : décisions de la High Court of Australia depuis le 1er juillet non publiées dans le Commonwealth Law Reports.

Federal Court Unreported Judgments : décisions de la Federal Court of Australia depuis septembre 1999 non publiées dans le Federal Court Reports.

Federal Law Reports depuis le Vol. 1, 1956.

South Australian Supreme Court depuis le Vol. 1, 1971 du South Australian State Reports.

Australian Criminal Law Reports depuis le Vol. 1, 1979.

Australian State Unreported Judgments depuis 1999. State & Territory Supreme Courts (Full Bench only) & State & Territory appellant courts.

Local Government and Environment Reports depuis le Vol. 1, 1956.

Australian Tax Reports coverage depuis le Vol. 1, 1970.

Cette offre est aujourd'hui complétée par une base Westlaw entièrement consacrée au droit du Royaume-Uni : Westlaw UK. Cette base contient des décisions de jurisprudence avec une antériorité variable selon les Cours, pouvant remonter à 1220 pour les plus anciennes.

Vlex

 Droit de 115 pays

Base de droit de 115 pays, contenant de la jurisprudence.

Pays les mieux représentés (nombre de documents supérieur à 100.000) : Espagne, Etats-Unis, Venezuela, Argentine, France, Portugal, Union européenne, Belgique, Brésil, Italie, Mexique, Pérou, Royaume-Uni

Autres pays : Canada, Chili, Colombie, Communauté andine, Inde, Iles Caïman, Panama, Puerto Rico, Suisse…

Contient par exemple des fonds conséquents sur :

-  la jurisprudence espagnole avec les décisions de tous les tribunaux espagnols depuis 1960.

- la jurisprudence italienne (Conseil d’Etat depuis 2003, Cour constitutionnelle depuis 1956, …)

BeckOnline

 Allemagne

La production de l’éditeur allemand Beck : doctrine, législation, jurisprudence. Environ 90 périodiques et leurs archives.

HeinOnline

Amérique du Nord

Documents de référence

Droit constitutionnel

Du XVIIIe siècle à nos jours.

Un fonds très riche, par exemple :
- les jugements rendus par  la Cour Suprême des Etats-Unis (United States Supreme Court) : depuis 1754
- les avis de l'U.S. Attorney General : depuis 1791

- Cour suprême du Canada : depuis 1876

- English reports full reprint (1220-1867)

Et des bases thématiques telles que :

The Kluwer Law International

History of International Law

Intellectual Property Law collection

Last modified: Wednesday, 22 November 2017, 11:06 AM