Lire une référence jurisprudentielle américaine

Lire une référence jurisprudentielle américaine

Vous apprendrez à comprendre la structure d'une référence jurisprudentielle américaine.

Structure d'une référence jurisprudentielle américaine

1. Le Case name

La référence mentionne tout d'abord le nom de l'affaire (case name).

L'affaire est identifiée par le nom des parties, séparées par v. (=versus), selon le modèle (plaintiff v.defendant).

        Ex: Brown vs. Board of Education of Topeka, Kootenai Envtl. Alliance, Inc. v. Panhandle Yacht Club, Inc.

2. La localisation du tribunal

Puis sont indiquées les références permettant de localiser la décision dans une revue.

Pour localiser la décision, on peut utiliser :

  • La medium-neutral citation (norme établie par la juridiction)
  • A défaut ou parallèlement, des références bibliographiques de la (ou des) revues de publication

La référence de publication reprend la structure suivante:

  • numéro du volume de publication
  • nom de la publication généralement un Reporter
  • première page de publication de l'affaire

Ex: Kansas Malpractice Victims Coalition v. Bell. 757 P.2d 251 (Kan. 1988)

Dans cet exemple,

  • 757 = volume
  • P.2d= Pacific Reporter 2e série
  • Page 251

                       Ex: Virginia v. Maryland, 540 U.S. 56

Dans cet exemple,

  • 540 = volume
  • US = US Reporter (il s'agit d'une décision de la Cour Suprême fédérale)
  • Page 56

3. La date de la décision

Enfin, on peut indiquer la date de la décision éventuellement précédée d'une référence à la juridiction (abrégée).

Ex: Kootenai Envtl. Alliance, Inc. v. Panhandle Yacht Club, Inc., 671 P.2d 1085 (Idaho 1983) -> Cour Suprême de l'Idaho, décision de 1983

 

A retenir

  • La référence de base, varie selon la juridiction. Une référence compte fréquememnt plusieurs références de publication pour une même décision. Ex: Gates v Jensen, 92 Wash 2d 249, 595 P2d 919 (1979)
  • Lorsque plusieurs revues sont citées, elles sont classées par « ordre d’importance ». Par exemple, on notera en premier la revue officielle. Pour la revue, la référence se décompose généralement comme suit : Numéro, abréviation du titre, page (juridiction, année) Ex : 126 S.Ct. 24 (US Connect.,2005) = Supreme Court Reporter, numéro 126, page 24 (juridiction =Connecticut, année=2005)

Notre tutoriel video reprend les principaux points abordés dans ce cours :



Last modified: Wednesday, 3 December 2014, 3:30 PM