Comment choisir les ressources pertinentes ?

Comment choisir les ressources pertinentes ?

Vous apprendrez à partir des repères présentés dans la section précédentes à sélectionner les ressources les plus appropriées pour trouver une décision de jurisprudence.

Lorsque l'on souhaite effectuer une recherche complète, on ne peut exclure aucune base de données généraliste, toutes les grandes revues et toutes les grandes bases de données cherchant à proposer des décisions dans les domaines de droit les plus variés et proposant les décisions les plus intéressantes quel que soit le niveau hiérarchique de la juridiction. Toutefois, il est bon de réfléchir soigneusement à l'étendue et la profondeur de la recherche afin d'obtenir de bons résultats dans des délais raisonnables.

1. Questionnement préalable

Voici les questions principales à se poser pour s’orienter :

 A partir d’où ferai-je ma recherche ?

  • A partir du site de la bibliothèque Cujas : j’accède aux bases gratuites et aux bases commerciales. Attention : certaines bases commerciales ne sont consultables que dans les locaux de la bibliothèque. Le lien suivant vous oriente vers la liste des bases de données accessibles à distance.
  • A partir d’internet : j’accède seulement aux bases gratuites

Quelle est la zone géographique concernée ?

  • France : bases françaises
  • Union européenne : EUR-Lex, Curia
  • Etranger : bases étrangères

Quelle juridiction est citée ?

  • Cours suprêmes : commencer par Lamyline
  • Cours d’appel : commencer par Lexis 360 ou Lexbase
  • Tribunaux de Grande Instance : commencer par Lexbase
  • Juridiction des Etats-Unis/Royaume Uni/ Australie/ Canada/ Hongkong : commencer par Westlaw
  • Autres pays : commencer par vLex, sauf Allemagne (consulter alors BeckOnline)
  • Cour arbitrale : KluwerArbitration
  • Penser aux sites des juridictions elles-mêmes : décisions de la Cour de Cassation sur le site de la Cour de Cassation, etc.

Quelle est la date de la décision ?

  • Décision très récente : consulter les sites des juridictions et Lexbase en premier
  • Décision ancienne : vérifier la disponibilité en ligne (commencer par Lexis 360), consulter les revues papier (à partir des tables de jurisprudence)

A quel domaine de droit la décision se rattache-t-elle ?

Quel que soit le domaine de droit, des bases généralistes comme Dalloz, Lexis 360, Lamyline, Lexbase et  Lextenso peuvent être consultées. Ensuite, on peut varier l’ordre de consultation en fonction de l’expérience de chacun des éditeurs juridiques, par exemple :

  • Droit fiscal : commencer par Navis fiscal
  • Droit social : commencer par Lamyline
  • Droit privé : commencer par Lexbase
  • Droit international : commencer par Oxford reports on International law

 2. Choix des ressources

A partir de là, on peut déterminer les ressources à consulter en premier :

Caractéristiques de la décision en France

Support papier

En ligne

Cour suprême

Recueil Lebon, Bulletins de la Cour de Cassation, Gazette du Palais, Recueil Dalloz, Semaine juridique

Lamyline

Cour d’appel

Recueil Lebon, Bulletins de la Cour de Cassation, Gazette du Palais, Recueil Dalloz, Semaine juridique

Lexis 360 - Lexbase

TGI

Recueil Lebon, Bulletins de la Cour de Cassation, Gazette du Palais, Recueil Dalloz, Semaine juridique

Lexbase

Décisions récentes

Recueil Lebon, Bulletins de la Cour de Cassation, Gazette du Palais, Recueil Dalloz, Semaine juridique, Petites affiches /

Toutes les rubriques d’actualité des grandes revues juridiques

Sites des juridictions suprêmes (Conseil d’Etat, Cour de Cassation, Conseil Constitutionnel)

Lexbase

 

Décisions anciennes

Tables de jurisprudence des revues juridiques

Lexis 360 (cour d’appel)

Dalloz.fr : Recueil Lebon

Gallica : numéros anciens du Recueil Dalloz, de la Gazette du palais

Last modified: Wednesday, 22 November 2017, 11:25 AM