Veille post-législative
Cette veille comprend le suivi de la mise en œuvre, des commentaires doctrinaux, de l’interprétation et de l’évaluation de la loi.
Modifié le: mercredi 1 juin 2022, 13:11
Cette veille comprend le suivi de la mise en œuvre, des commentaires doctrinaux, de l’interprétation et de l’évaluation de la loi.