Veille post-législative
Cette veille comprend le suivi de la publication, de la mise en œuvre, des commentaires doctrinaux, de l’interprétation et de l’évaluation de la loi.
Modifié le: mercredi 1 juin 2022, 13:16
Cette veille comprend le suivi de la publication, de la mise en œuvre, des commentaires doctrinaux, de l’interprétation et de l’évaluation de la loi.