S1 - CJUE, 2009, Association nationale pour la protection des eaux et rivières et OABA, aff. C-473/07
                                
                                    
                                    Couleur de fond
                                
                            
                                
                                    
                                    Police
                                
                            
                                
                                    
                                    Crénage de la police
                                
                            
                                
                                    
                                    Taille de police
                                
                            
                                
                                    
                                    Visibilité de l’image
                                
                            
                                
                                    
                                    Espacement des lettres
                                
                            
                                
                                    
                                    Hauteur de ligne
                                
                            
                                
                                    
                                    Surbrillance de lien
                                
                            
                                
                                    
                                    Alignement du texte
                                
                            
                                
                                    
                                    Couleur de texte