BIU Cujas - Recherche jurisprudentielle
Où trouver des arrêts de Cours d'Appel ?
Article sur le site d'Emmanuel Barthe : precisement.org
Click http://www.precisement.org/blog/Ou-trouver-des-arrets-de-cour-d.html link to open resource.
Article sur le site d'Emmanuel Barthe : precisement.org