UP1-PROG-05-MPE50S-116 - M2 Pro Droit de la protection sociale d'entreprise (FA)

manifestation commune MAJE- master DPSE qui aura lieu cette année à Tours le 16 mars 2018


L’organisation 

- les étudiants devront produire un ppt, un exposé oral et une note respectant les règles de forme des Cahiers sociaux  (ou JCP? ou Gaz.Pal ? )
 
- les étudiants du MAJE d’une part et les étudiants du master DPSE prépareront séparément et cela jusqu’au 16 février sur chacun des 6 thèmes 

- des binômes MAJE- Master DPSE seront ensuite constitués qui rédigeront un ppt comme et qui feront un exposé commun à Tours 

- ceux qui n’exposent pas rédigent en commun un note respectant les règles de forme des Cahiers sociaux  (ou JCP? ou Gaz.Pal ? )



Les Thèmes à faire travailler    

Intro : la notion de restructuration (les cas de restructuration)  

1.Restructuration et sort des cotisations et contribution sociales et des dettes de cotisations et de contributions (« redressements URSSAF »)

2. Restructuration et responsabilité au titre des accidents du travail et maladies professionnelles

3. Restructuration et sort des affiliations ARRCO ET AGIRC

4.Restructuration et prévoyance complémentaire

5.Restructuration et dispositifs d'épargne salariale 

6. Restructuration et retraites surcomplémentaires (d’entreprise et de branche) 



Informations sur l'espace de cours

Nom Archive année 2018-2019 M2 Pro Droit de la protection sociale d'entreprise (FA) - colloque de Tours 2018
Nom abrégé UP1-PROG-05-MPE50S-116-33 - colloque de Tours 2018
Groupes utilisateurs inscrits Consultation des ressources, participation aux activités : No enrolled cohort.
Consultation des ressources uniquement : No enrolled cohort.
État Créé par Francis Kessler le 5/07/2018
Approuvé par Francis Kessler le 5/07/2018

Rattachements à l'offre de formation

Élément pédagogique UP1-PROG-05-MPE50S-116 -
Chemin complet > Année 2019-2020 > Paris 1 > EDS - Département masters droit privé > UP1-PROG-05-MPE50S-116 Référence cassée