B3010915 - Analyse économique du droit et de la réglementation - Cours magistral

Cours d’économie du droit
L3

Ce cours est destiné à familiariser les étudiants avec l’analyse économique du droit. Il passe en revue les thèmes classiques. Nous décrivons l’origine des droits de  propriété et les moyens de les défendre. Puis nous indiquons comment la responsabilité civile constitue un instrument permettant de compenser les dommages et inciter les agents à minimiser le risque. La théorie des contrats (obligations) est discutée en détails, notamment afin de montrer pourquoi les contrats doivent parfois être rompus. Nous examinons extensivement les règles d’attribution des dommages aux parties lésées, en cas de rupture du contrat.  A la différence de la responsabilité civile qui dédommage, le droit pénal est destiné à dissuader les individus de commettre des infractions. Nous comparons l’effet des différentes sanctions (amendes et prisons) dans une perspective empruntée à l’analyse économique du crime. Nous indiquons ensuite l’importance des analyses qui soulignent le rôle des institutions afin d’expliquer pourquoi deux pays différents et proches (Canada et USA) peuvent connaître des taux de criminalité très différents. Nous survolons rapidement l’analyse économique du crime organisé (mafia et trafic). Le processus judiciaire est ensuite passé au crible. Nous montrons quels sont les déterminants qui poussent les parties au procès et nous interrogeons l’efficacité de la machine judiciaire. Un intérêt particulier est notamment porté aux modes de règlements alternatifs des litiges. L’ensemble du cours fait de nombreuses références à l’analyse comparée des systèmes (common law versus droit continental).


Informations sur l'espace de cours

Nom Analyse économique du droit et de la réglementation
Nom abrégé UP1-C-ELP-B3010915-02
EnseignantsKopp Pierre
Groupes utilisateurs inscrits Consultation des ressources, participation aux activités :
  • [2018] D3W3B1 - Double Licence 3ème année Droit-Economie (diploma-D3W3B1-2018)
  • [2018] L3B301 - Licence 3ème année Economie (diploma-L3B301-2018)
  • [2018] UFR 02 - Matière (L3-S1) : Analyse économique du droit et de la réglementation (groups-matiB3010915-2018)
Consultation des ressources uniquement : Aucune cohorte inscrite.
État Créé par Pierre Kopp le 16/09/2018
Approuvé par Pierre Kopp le 16/09/2018

Rattachements à l'offre de formation

Élément pédagogique UP1-C-ELP-B3010915 - Analyse économique du droit et de la réglementation
Chemin complet > Année 2018-2019 > Paris 1 > UFR 02 : Ecole d'économie de la Sorbonne > Licence 3ème année Economie > Semestre 5 > UE2 Enseignements transversaux > Choix options > Analyse économique du droit et de la réglementation